Ronaxa Hincu

WikiLeaks et le contrôle démocratique de la politique étrangère

Résumé

Le présent article analyse les effets des révélations de WikiLeaks sur le processus de contrôle démocratique de la politique étrangère. Plus exactement, il pose la question de savoir quels sont les effets des révélations de WikiLeaks en terme de contrôle démocratique sur la politique étrangère. Ces révélations ont remis en cause la cyber sécurité, la relation entre les acteurs étatiques et non étatiques, et les valeurs de la démocratie. Une démarche conceptuelle sur le secret en relations internationales s’avère nécessaire pour mettre en avant le secret comme une pratique traditionnelle consistant à arrêter la circulation de l’information exercée dans un milieu fermé. Ensuite, on présente les éléments qui assurent la légitimité démocratique de la politique étrangère. L’accès libre à l’information est la condition essentielle pour assurer le contrôle démocratique sur la politique étrangère. Le renseignement militaire et les négociations diplomatiques sont des secteurs où le secret a une place tout à fait particulière, imposant des limites à l’information. Enfin, la critique liée au cas WikiLeaks concernant la conception excessive du secret diplomatique et sécuritaire sera discutée. Les méthodes de recherche sont l’analyse de discours, la revue de presse et l’analyse de documents juridiques.

Inhoudstafel

Introduction

1Le thème du secret dans le processus de conduite de la politique étrangère des États est très ancien. Il reste un thème central à cause des défis qu’il pose pour les analyses journalistiques et académiques des relations internationales. Il est indissociable de l’art de la guerre, de la diplomatie, de la police et du commerce. Comme Denécé et Deuve le soutiennent, « aussi loin que l’on remonte dans l’histoire, l’observateur découvre l’existence d’organisations secrètes au service des souverains, chargées de leur apporter des renseignements sur les contrées qu’ils prévoient d’envahir ou de les tenir informés sur l’état d’esprit de la population et sur les complots que préparent, dans l’ombre, leurs rivaux »1.

2La dissociation entre les domaines de la « haute politique » (la diplomatie, les questions de sécurité et de stratégie) et les domaines plus quotidiens de la « politique domestique » légitiment le secret dans le domaine de la politique étrangère et montrent que les relations internationales forment un domaine réservé, celui du secret, dernier bastion de la raison d’État auquel l’homme ordinaire n’a pas accès2. C’est ainsi que, désormais, les liens entre les choix de la politique étrangère d’un État et le bien-être d’un peuple ne sont pas si évidents qu’en matière de  politique domestique.

3La politique étrangère est réservée à un groupe d’experts considérés comme seuls capable de prendre des décisions sages. Néanmoins, dans le contexte actuel de la communication instantanée et de la multiplication des revendications pour la transparence dans la politique étrangère des États, il semble que l’on assiste à un sursaut de conscience populaire quant au fait observable que « la vérité menace le pouvoir, et le pouvoir menace la vérité »3.

Le secret en relations internationales : de la légitimité à l’abus de pouvoir

4Le secret vaut pour le décideur comme pour l’observateur. Pour chacun d’eux, les paradoxes et les dilemmes sont nombreux. Le secret est un élément constant pour les États dans le façonnage de leur environnement politique international, nécessaire pour la sécurité nationale et pour une diplomatie effective. En outre, le secret représente une stratégie vitale pour combattre les ennemis. Mais il est aussi un « héritage très ancien lié à la nature même de l’État, apparu en Occident autour du XIIIe siècle »4. Il est défini, selon le Larousse comme l’élément qui « n’est connu que d’un très petit nombre de personnes et ne doit pas être divulgué aux autres »5.

5Gibbs propose trois explications à l’existence du secret dans les relations internationales. La première est « la menace extérieure »6. Il s’agit de protéger les informations sensibles des puissances étrangères et d’autres ennemis extérieurs dans le but de maintenir et améliorer la sécurité à l’intérieure des frontières. La deuxième explication est « la menace bureaucratique » et résulte des caractéristiques irrationnelles dans chaque bureaucratie gouvernementale. Par exemple, dans certaines agences conduisant la politique étrangère, le secret est le mode de fonctionnement standard (le renseignement). La troisième explication est « la menace interne ». Selon celle-ci, même les informations qui sont connus par des puissances ennemies peuvent rester secrètes parce que la principale cible est le peuple. Les périodes de classification, c’est-à-dire de couverture par le secret, peuvent être de longue durée parce que les divulgations peuvent discréditer les activités du Gouvernement en général.

6Habituellement, le mensonge est considéré comme un comportement acceptable dans la politique internationale car il y a parfois de bonnes raisons stratégiques pour les dirigeants de mentir à d’autres pays et même à leur peuple7. Une telle possibilité est envisageable puisque les élites ont tendance à profiter d’une plus grande liberté d’action en matière de politique étrangère qu’en politique domestique. Néanmoins, la démocratie repose sur un peuple informé. À cet égard, l’information est aussi la source dominante de la richesse et du pouvoir. De là sont nés le devoir d’informer et l’enjeu de responsabiliser. Aussi, la responsabilité est considérée comme une relation entre des acteurs qui reconnaissent et assument le devoir de s’informer réciproquement, d’expliquer, de justifier leurs actions et d’être tenu pour responsable de celles-ci8. Les lois qui ont pour objectif la protection du citoyen face aux abus de pouvoirs éventuels prévoient une exception à la protection du secret d’État. C’est le cas des medias qui peuvent investiguer afin de divulguer les secrets d’État qui sont problématiques et posent des graves menaces aux libertés civiles et démocratiques.

7De nos jours, dans la société occidentale qui se prétend la plus ouverte et transparente, le statut du secret apparaît ambigu. Fenster considère que « dans un État démocratique et une société civile complexe, le secret et la divulgation existent rarement dans des formes pures »9. Même si la sphère du secret paraît se rétrécir devant la croissance de l’information ouverte, les contraintes nécessaires, c’est-à-dire la manipulation, à cause des rivalités de puissance se sont multipliées. Les nouveaux médias sociaux (Twitter, Facebook) permettent la communication instantanée de données devenues « virales », allant dans le sens de l’abolition du secret. De plus, Burke, l’architecte de la CIA et de l’Intellipedia prédît déjà en 2008 que, quinze années plus tard, le secret serait une chose du passé10. Toutefois, la réponse du Gouvernement à chaque divulgation d’information secrète consiste à renforcer les mesures contre la divulgation des secrets d’État. Par ailleurs, plus on communique, plus le secret devient à la fois nécessaire - avec différents niveaux de classification - et intolérable - parce qu’il réduit l’utilité de la communication et sa crédibilité. En invoquant les motifs sécuritaires, il faut également observer que le secret peut participer à la protection directe du citoyen, en particulier en ce qui concerne les menaces terroristes, afin d’éviter de répandre la peur.

8Warusfel décrit trois caractéristiques de la société d’information en ce qui concerne la protection du secret : « la mutation du contenu du secret qui tend à couvrir de plus en plus d’informations de nature technologique ou économique, celle des acteurs de la protection de ces secrets, qui sont de plus en plus souvent des personnes privées soumises à des logiques autonomes et celle – enfin – des moyens et supports du secret, qui sont aujourd’hui des systèmes d’information »11. En ce qui concerne la manipulation des informations, lors d’une conférence de presse, la réponse du secrétaire américain à la Défense, Rumsfeld, à l’égard des preuves sur les armes de destruction massive en Irak, a fait l’histoire: « il y a des choses connues –  que nous savons que nous savons, il y a des choses inconnues – nous savons qu’il y a certaines choses que nous ne connaissons pas, il y a aussi des choses totalement inconnues  –  que nous ne savons pas que nous savons »12.

9L’accès à l’information varie selon les domaines et les circonstances. Certaines informations sont « ouvertes », d’autres sont protégées par des moyens physiques (une enceinte), techniques (un code) ou juridiques (un brevet, la loi) puisqu’elles sont jugées stratégiques ou sensibles13. Par exemple, les informations relatives aux armements sont largement protégées par le secret défense. Ce secret est régulièrement critiqué au motif qu’il servirait principalement à empêcher un contrôle démocratique de la politique de défense. Ce domaine a été traditionnellement le sujet d’espionnage et contre-espionnage dans le but d’améliorer la sécurité d’un État.

10En raison de la menace terroriste, les services de renseignement occupent aujourd’hui plus d’importance dans les affaires de l’État14. Ce contexte où l’opinion publique éprouve un sentiment d’insécurité mondiale porte deux contradictions : d’une part, le secret devient légitime, le peuple étant dépendant des informations émanant du système médiatique; de l’autre, les manipulations sont multipliées par les propagandistes institués par les États en guerre ou conflits diplomatiques.

11On identifie trois niveaux dans le secret d’État : le niveau administratif (première forme du secret d’État), le niveau légal (formulation d’un droit propre) et le niveau institutionnel (édification des bureaucraties du renseignement). La fuite (« leak ») est « la mise en visibilité médiatique d’une information non publique provenant d’un champ d’activité sociale, susceptible d’affecter les positions de pouvoir d’un ou plusieurs acteurs de ce champ »15. Moore considère que si les gouvernements et les sociétés veulent obtenir la sécurité de l’information sensible, ils doivent préalablement offrir la protection de leur vie privée aux citoyens ordinaires16.

Les révélations WikiLeaks : buts et effets

12En décembre 2006, le site web « Wikileaks » est ouvert. Il s’agit d’une plate-forme accueillant des documents confiés par des « lanceurs d’alerte » (whistleblowers). Cette organisation de média sans but lucratif rassemble des passionnés de nouvelles technologies, des hackers et des militants défendant la cause de la liberté totale d’information. La force de WikiLeaks tient à son réseau de bénévoles et de sympathisants.

13Les principes sur lesquels se fonde le travail de WikiLeaks sont « la défense de la liberté de la parole et de publication des médias, l’amélioration de notre bilan historique commun et le soutien des droits de toutes les personnes pour créer une nouvelle histoire »17.

14En 2010, en collaboration avec des quotidiens internationaux (The New York Times, The Guardian, Der Spiegel, Le Monde, El Pais) WikiLeaks met en ligne près de 250 000 câbles échangés par la diplomatie américaine sur la guerre en Afghanistan et en Irak. Les débats sur cette collaboration paradoxale ne sont pas de grand nombre même si WikiLeaks a été fermement condamné pour son activité par l’État américain. Quant à la presse qui a aussi participé aux révélations de WikiLeaks, les dispositions législatives réprimant la divulgation par les médias d’informations secrètes n’ont pas été appliquées.

15Les fuites offrent un regard inédit sur les négociations derrière les portes fermées des ambassades à travers le monde. La plupart des révélations de WikiLeaks étaient de nature triviale, reflétant les désaccords personnels entre les politiciens et les fonctionnaires du Gouvernement, qui se produisent souvent hors de la vue du public. Les autres révélations de la première vague de WikiLeaks avaient plus de poids pour les analystes de la politique étrangère et pour le public. Par exemple, le fait que la Secrétaire d’État américaine, Hillary Clinton ait demandé aux diplomates américains de collecter des informations personnelles sur les officiels avec qui elle travaillait de manière régulière a surpris le monde diplomatique. En outre, les révélations en ce qui concerne les dirigeants de l’Arabie saoudite qui ont appelé les États-Unis à attaquer l’Iran en réponse à son programme d’armes nucléaires ont provoqué des grands débats sur la scène diplomatique et dans le monde de l’information. Une autre révélation d’une importance particulière est le fait que les responsables de la politique étrangère américaine faisaient peu confiance au Gouvernement afghan, le considérant corrompu et incompétent pendant que, publiquement, la Maison Blanche exprimait sa confiance envers le Président afghan Hamid Karzai.

16Beaucoup d’informations sont disponibles sur la méthode de travail de WikiLeaks, même si certains soutiennent que l’organisation n’était pas à la hauteur de ses propres principes puisque elle n’est responsable que devant elle-même. Certains constatent que les fuites ont été une caractéristique de toutes les époques mais WikiLeaks est considérée comme la « phase pilote dans une évolution vers une culture beaucoup plus généralisée de l’exposition anarchique, au-delà des politiques traditionnelles d’ouverture et de transparence »18. D’autres, défendent WikiLeaks en soutenant que cette organisation symbolise le stade ultime d’une démocratie transparente19. Ainsi, WikiLeaks est considérée comme une suite de la trajectoire d’une des premières promesses d’Internet : le don d’un bien commun essentiel comme la démocratisation de l’accès libre à l’information20.

17Les réactions de l’État américain face aux révélations de WikiLeaks ont été rapides et la condamnation ferme. En dépit du climat de crise générale du renseignement engendrée par ces révélations, une réponse judiciaire immédiate de la part des États-Unis est suivie de l’ouverture d’une enquête criminelle commanditée par le Pentagone afin de déterminer l’origine des fuites. Chelsea Manning (alors nommé Bradley Manning) a été jugée coupable, incarcérée en mai 2010 et condamnée en 2013 à trente-cinq ans de prison. L’action de WikiLeaks n’a pas suscité d’indignation à grande échelle parmi les peuples. L’impact a été plus grand sur le monde politique, médiatique et dans les cercles des spécialistes ou commentateurs du domaine de la politique étrangère.

18La Secrétaire d’État américaine, Hillary Clinton, a noté que WikiLeaks « présente un danger clair et présent pour la sécurité nationale des États-Unis »21. L’activité de WikiLeaks a été qualifiée de « fuites irresponsables »22 avec un effet dangereux pour la sécurité des troupes américaines, des alliés et des partenaires des États-Unis.

19Pourtant, bien que l’affaire WikiLeaks ait été largement médiatisée, les révélations d’Edward Snowden sur le programme d’espionnage américain sur les citoyens ont plus attiré l’attention de la société civile. En réaction, le Président Barack Obama a critiqué les phénomènes de « classification exagérée » des documents en s’engageant « à créer un niveau sans précèdent d’ouverture au niveau du gouvernement »23. Cependant, le nombre de lanceurs d’alerte est en augmentation, comme le montre le fait que l’administration Obama a utilisé l’« Espionage Act » plus qu’aucune autre administration durant son mandat24.

Conclusions

20La dialectique du secret, entre excès et nécessité, est un thème récurrent dans la littérature des relations internationales. Cette analyse a mis l’accent sur le fait que le secret est stigmatisé comme couverture de l’injustice et de la corruption. La politique étrangère reste encore étroitement liée au concept de raison d’État et à celui du secret. Surtout, les services de renseignements sont imprégnés de la culture du secret en générant de l’opacité. Ils sont parfois observés avec méfiance, voire avec hostilité puisqu’ils gardent une totale maîtrise des situations de communication. L’activité de WikiLeaks a été novatrice au regard du contrôle démocratique de la politique étrangère sur plusieurs plans.

21Tout d’abord, dans une civilisation de l’information instantanée et planétaire, si le pouvoir a compris l’impératif de respecter les exigences de l’information, il a le devoir de s’ouvrir au public même à propos des dossiers sensibles. Pourtant, opérer une jonction entre l’impératif du secret et le respect de standards de transparence s’avère difficile. Ensuite, à notre époque, le secret est toléré. La société civile demeurant vigilante quant aux risques de déviation qui sont omniprésents.

22Enfin, le développement du contrôle démocratique de la politique étrangère est un processus en amélioration constante. L’équilibre secret-transparence permet le débat démocratique et consiste à éviter la sur-classification comme abus de niveaux de classification disproportionnés par rapport à la nature des informations concernées.25

23Juin 2015

Voetnoten

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