Transferts de droits fonciers coutumiers au prisme de l’histoire rurale et du post conflit (Côte d’Ivoire forestière)

Résumé

Les transferts fonciers (néo)coutumiers entre autochtones et migrants dans les régions forestières sont au cœur de la question foncière en Côte d’Ivoire. Ils revêtent une importante dimension politique depuis la période coloniale, qui s’est exacerbée durant le récent conflit et continue de peser dans le contexte troublé de l’après conflit. Les autorités ivoiriennes font de la relance de la loi sur le foncier rural de 1998 et de la formalisation de ces transferts les piliers de la politique agricole et de la reconstruction sociale. La contribution discute cette approche en déplaçant la problématique foncière du terrain juridique et normatif pour la replacer dans son contexte historique et sociologique réel : la résilience du pluralisme normatif et institutionnel dans l’accès aux ressources foncières et la prévalence des normes d’autochtonie et de « tutorat » dans les transferts coutumiers. Le régime foncier « néo coutumier » semble sortir renforcé des vicissitudes du conflit et de la situation troublée d’après conflit, le pluralisme des normes bénéficiant même d’une reconnaissance partielle dans la nouvelle constitution. Dans ce contexte, la contribution souligne l’importance d’assurer la reconnaissance sociale locale des droits issus de transferts coutumiers, en préalable à toute formalisation juridique systématique des droits.

Abstract

Securing Customary Land Rights Transfers in the Light of Rural History and Post-conflict (Côte d'Ivoire).

Customary land rights transfers between natives and migrants in the forest region are a central issue of the land question in Côte d’Ivoire. Access to land is a highly politicized resource since the colonial period, even more in the troubled context of post-conflict. The reactivation of the 1998 Rural Land Law and the systematic titling of land transfers are the pillars of the agricultural and social reconstruction policies of the Ivorian authorities. This contribution discusses this approach by shifting the land issue from the legal and normative terrain to its actual historical and sociological context : the resilience of normative and institutional pluralism in access to land resources, and the prevalence of indigenous norms of "tutorat" in customary transfers. The "neo-customary" land regime seems to be reinforced by the vicissitudes of the conflict and the post-conflict situations, since the legal pluralism is even partially recognized in the new Constitution. In this context, this contribution emphasizes the importance of ensuring the local social recognition of rights arising from customary transfers, in advance of any systematic legal formalization of rights.

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