https://popups.uliege.be/chairemukwege Le 1er Congrès de la Chaire Internationale Mukwege s’est tenu du 13 au 15 novembre 2019 à l’Université de Liège. fr https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=316 Notre communication cherche à questionner la place des femmes dans les grands débats sur la dignité humaine. Tout en nous inscrivant dans une large littérature consacrée au viol, tel qu’il est utilisé comme arme de guerre pendant les conflits, et la mobilisation, aussi bien des organisations nationales qu’internationales, sur le sort des victimes (Mouflet, 2008 ; Josse, 2007), notre proposition entend dépasser les études consacrées à ces victimes en tant que femmes, afin de mettre en évidence l’être humain de sexe féminin comme sujet des droits humains et dont l’humanité mérite considération et protection (Reboul, 1970 ; Fierens, 2002). Par ailleurs, mettre l’accent sur la situation de l’individu, tout genre confondu, lorsque celui-ci est la cible des violences, permet d’interroger l’avenir de la société à laquelle ce dernier appartient. Nous allons donc contribuer à la littérature sur les identités individuelle et collective, qui cherche à montrer l’importance de l’individu pour le bien du groupe et vice-versa (Dorais, 2004), ainsi que celle inspirée des thèses d’Hannah Arendt sur le monde commun et la responsabilité collective à assurer à chacun une vie véritablement humaine (Théry, 1995). En nous appuyant sur différents rapports, accablant, sur les viols des femmes en Republique démocratique du Congo (ONU, 2011), nous allons interroger l’essence même de l’identité collective congolaise dès lors qu’une partie de ses membres, à savoir, les femmes, sont laissées pour compte, à la merci de leurs bourreaux. Fri, 29 Nov 2019 00:00:00 +0100 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=316 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=277 Punir les auteurs de violences sexuelles suppose en premier lieu de pouvoir les identifier, en second lieu d’avoir des éléments de preuve de leur culpabilité. Sur ces deux points, l’analyse génétique peut s’avérer d’une aide cruciale. Séduisante a priori, l’analyse génétique est cependant tributaire de certains instruments qui pourraient faire défaut dans un contexte de violence armée. La présente contribution propose de réfléchir sur l’opportunité et les limites de l’utilisation de l’ADN dans ce contexte à partir des connaissances acquises lors de l’utilisation de l’ADN dans le cadre pénal français et, plus généralement des pays occidentaux. La première difficulté sera la nécessité d’un élément de comparaison. En France, c’est bien pour lutter contre la délinquance sexuelle (et en particulier la récidive) qu’a été créé le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Mais des « fichiers » ad hoc ont également pu être utilisés dans le cadre de collectes de masses visant, souvent, à résoudre une affaire de viol avec ou sans meurtre. La seconde difficulté tiendra dans la fiabilité de cette analyse, laquelle est tributaire de deux éléments : d’une part, la qualité technique qui suppose la qualité de la technologie utilisée et donc des coûts éventuellement importants et la qualité des échantillons prélevés ; d’autre part, la valeur probatoire de l’empreinte ADN, largement tributaire d’un travail de contextualisation faisant de l’empreinte génétique un indice parmi d’autres. Tue, 19 Nov 2019 00:00:00 +0100 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=277 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=279 Les États africains conscients des entraves à leurs développements qu'entraîne le refus de la scolarisation de la jeune fille ce sont engagés depuis plusieurs décennies, à travers de conventions internationales portant sur les droits des femmes, à lutter pour que tout enfant soit scolarisé sans distinction de sexe. De nos jours, une évolution est, à noter, car d'un point de vue statistique de plus en plus de jeunes filles sont scolarisées. Cependant, de nouveaux défis se profilent que sont: le maintien de la scolarisation de la jeune fille et la baisse du niveau scolaire. En effet, nombreuses sont les jeunes filles dont la scolarisation est interrompue avant la fin du premier cycle du secondaire. Plusieurs facteurs d'ordre social, économique et culturel expliquent cette situation. En plus le domaine de l'éducation rencontrant de nombreux obstacles en Afrique, entraîne une baisse du niveau scolaire des élèves. Cette étude est d'une importance capitale pour les Etats africains qui doivent impérativement travailler à éradiquer ces nouvelles difficultés auxquelles fait face le secteur de l'éducation en Afrique, car les développements, socioéconomique et politique, d'un pays sont étroitement liés à la qualité de l'éducation reçue par la jeune génération. Ainsi, après avoir noté les progrès réalisés par les Etats africains en matière d'éducation de la jeune fille (I), nous analyserons les nouveaux défis qu'ils doivent relever pour atteindre l'objectif d'une éducation de qualité pour tous (II). Tue, 19 Nov 2019 00:00:00 +0100 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=279 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=282 This paper explores the integration of feminist legal theory and international criminal law (ICL) to more effectively and holistically address impunity for sexual violence in conflict and transitioning societies. ICL has the ability to produce positive change through enhanced accountability frameworks, but without significant feminist overhaul to its system, impunity for sexual violence will never end, for it fails to address the underlying cause of sexual violence: the patriarchy. Individuals committing conflict-related sexual violence are abusing an inherently masculine power that has thus far been unaddressed in criminal systems. To make visible the continuum of gender-based harms arising from conflict, the author explores including the exploitation and furtherance of the patriarchy as an aggravating factor during sentencing processes in international criminal trials. The inclusion of considerations relating to the patriarchy can assist societies transitioning from conflict, by explicitly naming one factor that perpetuates violence. Further, naming the factor underlying this violence can make more visible the way in which it predated the conflict and persists in times of peace. Explicit statements against the patriarchy can assist in guaranteeing victims are better protected from recurrence, as societies can rebuild with greater awareness of the impact of the patriarchy. Through judgments that include more comprehensive awareness of the gendered harms ingrained throughout global societies, and punishing actors who perpetuate such harms through conflict related sexual violence, international criminal law can serve as an example in the feminist prosecution of sexual violence with the view of actually ending impunity. Tue, 19 Nov 2019 00:00:00 +0100 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=282 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=284 Hogan Lovells is working with Lotus Flower, a UK charity led by genocide survivor Taban Shoresh, which supports Yazidi survivors who were victims of sexual violence, to ensure that there are practical mechanisms for survivors to secure justice and reparations for the crimes committed against them. There has been much discussion about the need to make real change to the lives of survivors of sexual violence in conflict. Whilst there have been a number of initiatives seeking to "put survivors first", there has been little progress made around wider justice efforts for survivors. Our proposal seeks to contribute to the debate through the University of Liège's 1st Congress of the International Mukwege Chair. It is our contention that the international community can improve the mechanisms by which those who have suffered sexual violence in conflict are able to access compensation. The purpose of sanctions regimes that focus on counter-terrorism and fine companies that have been found to have breached counter-terrorist financing laws is to ensure that peace is maintained and any support for terrorism is punished. This concept, of using sanctions funds for reparations, is the central element of our proposed conference abstract, fitting squarely within the reparation theme. Our paper shows that there are domestic mechanisms in place that could address these issues in various countries, and that it is possible for the international community to adapt such mechanisms on a global level. These avenues are explored through looking at sanctions regimes, fines and the seizure of assets. Tue, 19 Nov 2019 00:00:00 +0100 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=284 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=288 La situation des femmes dans les conflits armés en Afrique Centrale vacille entre le statut de victime et celui de combattante armée. Quel que soit le statut qu’elles occupent pendant ces conflits armés, les femmes en subissent des conséquences handicapantes, dont les plus importantes les incapacités physiques, sexuelles, mentales et sociales. Cette contribution analyse cette problématique à travers l’analyse des causes des handicaps chez les femmes engagées et les femmes victimes des conflits armés en Afrique Centrale et des types d’handicaps qu’elles subissent du fait de ces conflits. Elle abordera aussi les représentations sociales qui gravitent autour des handicaps des femmes causés par la guerre. En effet, en tant que civiles ou combattantes, les femmes connaissent à la fois les trajectoires handicapantes similaires telles que les violences sexuelles et des trajectoires spécifiques liées à leur statut de victimes ou de combattantes lors des conflits armés. Ce travail relève également qu’après la survenance d’un handicap au cours de la guerre, l’image de la femme handicapée de guerre se dégrade davantage, à la fois dans les institutions combattantes qui les ont recrutées, dans leur milieu social et enfin, parmi leurs semblables féminines. Cette dégradation peut être amoindrie dans le cas des femmes combattantes, lorsque celles-ci sont victorieuses du conflit. Pour les autres, elles sont déclassées et reléguées au statut de marginales et de vulnérables. Ces femmes handicapées de guerre luttent aujourd’hui pour leur reconnaissance et leur intégration dans les politiques publiques du handicap en Afrique centrale. Tue, 19 Nov 2019 00:00:00 +0100 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=288 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=291 L’organisation terroriste de Daech a perpétré des crimes internationaux en Irak et dans d’autre pays au monde. Les minorités religieuse et ethnique en Irak, surtout les Yazidies, ont massivement été chassées de leur pays respectif, tuées ou pousser vers changer la religion et la confession. Les femmes Yazidies ont été parmi les premières victimes de Daech. Ces femmes ont été exposées aux violences sexuelles et aux viols et elles ont été traitées et vendues comme des esclaves sexuelles ou sabaya par les combattants du Daech. La communauté internationale n’était pas muette à l’égard des crimes, c’est la raison pour laquelle l’une des anciennes esclaves de Daech, Nadia Murad, a reçu le prestigieux Prix Nobel de la paix en 2018, à côté de Dr. Mukwege. Les femmes Yazidies sauvés vivent une condition de vie douloureuse ; leur père, leur frère et leur mari sont tués. Elles souffrent de traumatismes physique et psychologique. Certaines parmi elles ont des enfants sans connaître leur père physique qui sont des combattants inconnus de Daech. La plupart des crimes de Daech se sont survenus en Irak. Vue les situations délicates des femmes victimes de Daech, le pouvoir législatif irakien est en voie de créer un statut spécial pour les femmes Yazidies victimes de Daech afin de les protéger et chercher les meilleurs moyens afin de se reconstruire ces victimes après ces crimes. Par ailleurs, il convient de mentionner que, d’une manière générale, les lois irakiennes en vigueur octroie un statut particulier aux victimes de terrorisme. Ce qui est sûr, l’Irak et le monde ne peuvent plus servir au seul effet d’annonce sans remédier efficacement les blessures de ces victimes tant sur le plan personnel que sur le plan social. Tue, 19 Nov 2019 00:00:00 +0100 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=291 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=293 La Clinique Juridique de la Fondation Panzi rencontre des difficultés à défendre ses bénéficiaires victimes des viols isolés et/ou massifs lorsqu'ils sont commis par des enfants âgés de moins de 14 ans. En effet, ces derniers bénéficient en vertu de la loi congolaise, d'une présomption irréfragable d'irresponsabilité en matière pénale. Ainsi, lorsque ceux-ci sont déférés devant le juge pour enfants, le magistrat a l'obligation de les relaxer pour absence de discernement et ce, sans connaître du fond mais sans préjudice de la réparation du dommage causé aux victimes. Ces dernières qui se constituent parties civiles lors de l'instruction de la cause, ne sont pas protégées par la loi ce qui entraîne une insécurité juridique. De plus, leur implication en tant que parties civiles dans une procédure pénale par définition vouée à l’échec entraîne une perte de temps, d'argent et augmente de stress et la frustration des victimes tandis-que l'auteur du manquement se voit marginalisé de par l'impunité totale dans laquelle il demeure. En effet, le juge n'abordera pas le fond du litige car aucune disposition légale ni réglementaire ne lui confère compétence pour pouvoir statuer sur l'action civile contre le civilement responsable en vue d'obtenir réparation. Ainsi, après les actes de manquement commis à l'égard des victimes, quelle que soit leur gravité, les auteurs continuent à vivre impunément au sein de la même communauté avec tous les risques de vengeance privée que cela implique et en l'absence d'une quelconque prise en charge ou de mesures d'accompagnement des jeunes délinquants. Tue, 19 Nov 2019 00:00:00 +0100 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=293 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=295 La pratique des mutilations génitales est un phénomène relevant de l’héritage culturel des peuples de la zone septentrionale du Bénin. Elle se faisait dans plusieurs localités du Bénin avec une forte prédominance dans certaines régions du Nord. La coutume et la tradition sont les principaux facteurs justificatifs de la persistance de ce phénomène qui n’est pas sans conséquence sur la santé des survivantes. Face à cette situation, plusieurs actions ont été menées pour éradiquer la pratique des MGF au Bénin. Sur le plan législatif la loi n° 2003-03 du 03 mars 2003 portant répression des mutilations génitales féminines en République du Bénin a été prise et divulgué suffisamment pour sensibiliser les auteurs et leurs complices. Les Organisations de la société civile avec l’appui des PTF et du gouvernement du Bénin, ont mis en place des mesures en vue de réprimer les contrevenants à cette loi ; des plaidoyers faits à l’endroit des autorités traditionnelles en vue de leur renonciation à la pratique, des mesures incitatives ont été faites à l’endroit des exciseuses et exciseurs afin qu’ils (et elles) « déposent les couteaux ». Suite à ces actions, les acteurs impliqués dans l’excision ont estimé la fin de sa pratique. Malheureusement, les tentatives de ces différentes institutions ont nourrit des poches de résistance ayant conduit à l’érection de nouvelles stratégies de contournement des dispositions légales et des dispositifs communautaires mises en place. La question principale que se pose cette recherche est d’appréhender les logiques qui sous-tendent la persistance des mutilations génitales féminines dans dix communes cibles du Borgou, de l’Alibori et de l’Atacora. L’objetcif étant de proposer des leviers d’inversion qui permettront de suggérer des changements de comportement, voire l’éradication de la pratique de l’excision. Compte tenu de la sensibilité du phénomène des MGF, nous avons utilisé la technique dite de boule de neige. Grâce aux premiers acteurs ayant une bonne connaissance du phénomène étudié, rencontrés sur le terrain, nous avions pu identifier de nouvelles cibles d’enquête, susceptibles de nous informer ou de nous fournir des données fiables sur la thématique de l’étude. Nous avons utilisé l’entretien semi structuré à l’endroit des élus locaux et notables, responsables des services compétents de la Mairie, responsables des services déconcentrés de l’Etat, représentants d’ONG, équipe de projet), les entretiens ont été réalisés à l’aide de guides d’entretien conçus à cet effet ; les entretiens libres ont été réalisés avec les survivantes et avec les parents de survivantes rencontrés, ainsi qu’avec les exciseuses qui ont été rencontrées sur le terrain, compte tenu de la sensibilité de la thématique. L’observation : nous avons réalisé des observations non participantes dans la communauté afin de nous imprégner de la signification des divers accoutrements qui semblent suspects, de certains rituels. Ceci a permis d’observer les outils de la pratiques des mutilations génitales féminines et de les photographier ; les études de cas approfondies ont été réalisées avec des survivantes de l’excision et avec des exciseurs et exciseuses pour appréhender leurs vécus et stratégies de contournement des dispositifs de répression, les récits de vie ont également réalisés avec les mêmes catégories d’acteurs. L’étude a fait observer que les pesanteurs qui maintiennent la pratique des MFGF sont d’ordre culturelles, ‘est pourquoi, elle recommande aux autorités en charge des affaires sociales d’agir sur les institutions sociales traditionnelles : les chefs religieux, les chefs traditionnels et prêtres des cultes dont « les divinités réclament l’excision », les femmes leaders traditionnelles qui portent encore les croyances selon lesquelles les MGF diminuent le désir sexuel des femmes, et donc contribuent à préserver la virginité prénuptiale et assurent la fidélité de la femme au sein du foyer. Tue, 19 Nov 2019 00:00:00 +0100 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=295 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=297 Durant la période de contestation pacifique du troisième mandat de Pierre Nkurunziza au Burundi, plusieurs cas de viol commis par les forces de l’ordre et la milice active au pays ont été rapportés. Le mode opératoire consistait, pour les forces de l’ordre, à s’introduire dans les maisons sous prétexte de rechercher des caches d’armes ou de présumés insurgés puis à séparer les hommes et femmes et à violer ces dernières. Un autre mode opératoire consistait à organiser des rafles en masse, amener les personnes arrêtées sur des terrains (de football) ou dans des cachots non officiels. Dans ce cas, un tri est fait et les personnes de sexe féminin étaient systématiquement violées avec toutes les conséquences que cela comporte. Plusieurs autres femmes ont été portées disparues. Les auteurs de tous ces crimes ne sont pas punis et les victimes vivent dans la peur et la désolation. De nombreuses femmes ont fui le Burundi immédiatement après avoir été violées et avant d’avoir pu recevoir des services médicaux d’urgence. Cette communication visera à démontrer que le rôle de la justice est primordial pour éradiquer le fléau des violences sexuelles et que l’inertie de la justice amène, a contrario, à des effets catastrophiques. Elle permettra en outre de faire un lien entre la crise politique en cours au Burundi et les crises de l’Est de la R.D.C. Tue, 19 Nov 2019 00:00:00 +0100 https://popups.uliege.be/chairemukwege/index.php?id=297