Résumé

La protection des droits de la personne est passée, dans les textes et surtout dans la jurisprudence, d’une classification formelle des droits en générations à une typologie fonctionnelle. Cette dernière fonde l’analyse sur la manière dont le droit protégé mobilise l’action protectrice de l’État. Les droits négatifs principalement matériels — telle l’interdiction de torturer faite à l’autorité dans le cadre d’une relation verticale — se doublent d’obligations positives matérielles et procédurales. Ces dernières visent aussi les rapports entre particuliers à l’égard desquels l’État a une obligation de protection. L’obligation classique de respecter devient une obligation dynamique de protéger, par tous les moyens utiles, voire à développer.

Ce changement de paradigme dans la protection des droits de la personne est illustré par la jurisprudence de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en matière de violences sexuelles. Dans deux affaires (communication n° 341/2007 et communication n° 325/06), la Commission analyse les obligations positives matérielles et procédurales de l’État face aux manquements répétés des forces de l’ordre de protéger les victimes de violences sexuelles intrafamiliales, claniques et communautaires. Par une interprétation dynamique de la Charte, la Commission recourt à une typologie fonctionnelle intégrée des droits humains en matière de violences sexuelles.

La présente communication propose de mobiliser les enseignements de ces deux décisions afin de réfléchir à une meilleure prise en charge institutionnelle des violences de genre au Sud-Kivu. Une telle réflexion exige au préalable d’étudier les réponses actuelles, notamment juridictionnelles, au phénomène de violences sexuelles. Il s’agit d’identifier leurs limites et leur adéquation avant d’explorer une meilleure protection des victimes. Une démarche en trois temps est envisagée. D’abord, la communication expose l’évolution du paradigme de protection des droits de la personne (I). Ensuite, l’exposé examine les mécanismes par lesquels la Commission africaine intègre ce changement de paradigme (II) en matière de violences sexuelles. Enfin, des pistes de solution sont proposées pour une meilleure prise en charge des victimes de violences de genre au Sud-Kivu (III).

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