L’identification génétique des auteurs de viols. Possibilités et limites

Résumé

Punir les auteurs de violences sexuelles suppose en premier lieu de pouvoir les identifier, en second lieu d’avoir des éléments de preuve de leur culpabilité. Sur ces deux points, l’analyse génétique peut s’avérer d’une aide cruciale.

Séduisante a priori, l’analyse génétique est cependant tributaire de certains instruments qui pourraient faire défaut dans un contexte de violence armée. La présente contribution propose de réfléchir sur l’opportunité et les limites de l’utilisation de l’ADN dans ce contexte à partir des connaissances acquises lors de l’utilisation de l’ADN dans le cadre pénal français et, plus généralement des pays occidentaux.

La première difficulté sera la nécessité d’un élément de comparaison. En France, c’est bien pour lutter contre la délinquance sexuelle (et en particulier la récidive) qu’a été créé le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Mais des « fichiers » ad hoc ont également pu être utilisés dans le cadre de collectes de masses visant, souvent, à résoudre une affaire de viol avec ou sans meurtre.

La seconde difficulté tiendra dans la fiabilité de cette analyse, laquelle est tributaire de deux éléments : d’une part, la qualité technique qui suppose la qualité de la technologie utilisée et donc des coûts éventuellement importants et la qualité des échantillons prélevés ; d’autre part, la valeur probatoire de l’empreinte ADN, largement tributaire d’un travail de contextualisation faisant de l’empreinte génétique un indice parmi d’autres.

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