La chose jugée dans l’ancien droit français : Le Code civil, héritier des juristes de l’Ancien Régime
Dominique Gaurier
Pour citer cet article
Dominique Gaurier, «La chose jugée dans l’ancien droit français : Le Code civil, héritier des juristes de l’Ancien Régime », C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société [En ligne], Vol. 4 - 1995, 29-45 URL : https://popups.uliege.be/1370-2262/index.php?id=1275.