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C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société

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Vol. 31 - 2009
Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés (Ed. Serge Dauchy)

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    CRHiDI – Couvertures Cahier no 31 - 2009
  • textes
    CRHiDI – Sommaire Cahier no 31 - 2009
  • textes
    CRHiDI – Liste des auteurs Cahier no 31 - 2009
  • textesSerge Dauchy
    Introduction
  • textesAnne Rousselet-Pimont
    Désamorcer le conflit. La portée du discours législatif au XVIe siècle
  • textesRenaud Limelette
    À la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre
  • textesÉric de Mari
    Grâce et politique. La grâce des condamnés de la commission mixte du département de l’Hérault : 1852-1859
  • textesFrançoise Muller
    Entre exhortations doctrinales et résistances judiciaires : la laborieuse création du Conseil d’État belge (1831-1946)
  • textesPierre-Olivier de Broux
    L’évolution de la protection juridictionnelle des gouvernés face aux gouvernants en Belgique de 1830 à nos jours
    (en raison d'une erreur d'impression dans la publication originale, ceci est la version de l'auteur)
  • textesDavid De Roy
    Les paradoxes d’un mode de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés : l’exception d’illégalité des actes administratifs en droit belge
  • textesÉric Battistoni
    Légitimité judiciaire et démocratie : la fonction judiciaire aura-t-elle l’aptitude d’intégrer en sa citadelle les modes alternatifs de règlement des conflits ?
  • textesFrançois Tulkens
    La résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés : actualités et prolongements des regards historiques
    Conclusions
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