Vol. 11/12 - 1999
Personnalité, territorialité et droit. Actes des journées internationales de la Société d'Histoire du droit tenues à Bruxelles du 28 au 31 mai 1998 (Eds. Jean-Marie Cauchies et Serge Dauchy)
Ouvrage publié avec le concours de la Société d'Histoire du Droit et du Fonds national de la Recherche scientifique belge.
CRHiDI – Couvertures Cahier no 11-12 - 1999
CRHiDI – Sommaire Cahier no 11-12 - 1999
CRHiDI – Liste des auteurs Cahier no 11-12 - 1999- Jean-Marie Cauchies
Présentation. De Caracalla à Maastricht - Juan de Churruca
Le refus des tribunaux païens par saint Paul - Fritz Sturm
Le principe romain de la personnalité des lois. Sa portée et ses limites - Marisa Gracia
Personnalité ou territorialité dans le Fuero Juzgo - Louis de Carbonnières
Le privilège de la clergie devant la chambre criminelle du Parlement de Paris, 1375-1400 - Gérard Guyon
Nature humaine, territorialité et personnalité. L’étranger dans les coutumes pénales médiévales bordelaises - Lourdes Soria Sesé
Pile et face des lois territoriales : leur promulgation par le centre politique et leur application dans la périphérie du pouvoir - Tatiana Porcu-Richerd
Lyon, Genève et la royauté de 1567 à 1584. Aspects juridiques ou l’exclusion des réformés lyonnais - Randall Lesaffer
La paix de Vervins (2 mai 1598):souveraineté, territorialité et développement du droit public européen - Sébastien Evrard
Succession d’un étranger et tutelle administrative :l’affaire Werther, l’intendant Amelot et la ville d’Autun (1786-1789) - Hugues Richard
Le droit international privé dans l’oeuvre de Dominique-François de Sohet (1728-1811), juriste liégeois de la fin du XVIIIe siècle - Louis Augustin Barrière
L’utilisation des notions de personnalité et de territorialité dans l’Algérie alors française - Claude Bontems
Le retour à la personnalité des lois dans l’Algérie coloniale. L’exemple du mariage mixte à travers la jurisprudence coloniale - Mafalda V. Diaz-Melián de Hanisch
Las Partidas :sources de droit au Chili - Hugues Dumont
Au-delà du principe de territorialité : fédéralisme, intégration et subsidiarité
