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C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société

1370-2262 2406-4157

 

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Jean-François Romain

Du développement inexorable du principe général de bonne foi en droit positif
La bonne et la mauvaise foi subjective à base de faute et de fraude - la bonne et la mauvaise foi objective à base de faute - la bonne et la mauvaise foi objective sans faute

(Vol. 10 - 1998)
Article
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Pour citer cet article

Jean-François Romain, «Du développement inexorable du principe général de bonne foi en droit positif», C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société [En ligne], Vol. 10 - 1998, 53-78 URL : https://popups.uliege.be/1370-2262/index.php?id=1174.