Nathalie Tousignant

Droit et justice en Afrique coloniale belge : acquis et perspectives

Table des matières

1L’argumentaire de ce numéro avait pour objectif de faire le point sur les recherches consacrées à l’étude des acteurs de l’appareil judiciaire colonial belge, en mettant le concept de gouvernance au cœur des interrogations. L’introduction de Xavier Rousseaux1, à la lumière des contributions rassemblées ici, retient la notion de gouvernementalité, telle que déclinée par les acteurs, les vecteurs et les pratiques du droit et de la justice. Si l’ambition initiale souhaitait embrasser les trois pays formant ce que l’on dénomme « Afrique coloniale belge », à savoir le Burundi, le Congo et le Rwanda, force est de constater que le Congo monopolise les analyses. Les mentions, incidentes, de cas ramenant aux deux anciens territoires sous tutelle, témoignent de la difficulté à tenir un tel équilibre.

2Relire l’introduction, si richement documentée et argumentée, à l’été 2020 interpelle tant par la justesse du propos que par l’urgence de poursuivre les chantiers entrepris depuis dix ans. Après plusieurs projets de recherche collective, ayant conduit à la défense de thèses de doctorat et à la publication de nombreuses contributions, il faut constater qu’il est nécessaire de persévérer et de poursuivre l’histoire en contexte du droit et de la justice dans l’Afrique coloniale belge2.

Depuis quelques semaines déjà, la Belgique est le théâtre de mouvements de protestation, en écho des mouvements américains, dont « Black Lives Matter », réactivés et catalysés par la mort de George Floyd le 25 mai dernier. Ils trouvent un terreau propice, par exemple à Bruxelles, où l’héritage colonial est omniprésent dans l’espace public, héritage qui fait l’objet de contestations de la part des militant·e·s engagé·e·s dans le tissu associatif qui lient ces traces du passé colonial aux discriminations persistantes, par exemple à l’embauche et à l’accès au logement, dont sont victimes les communautés afro-descendantes3.

Les médias et les responsables politiques se sont emparés du dossier brûlant, dans l’urgence, sans vision ni connaissance des enjeux. Deux points cristallisent leur attention. D’une part, la figure de Léopold II : avait-il connaissance des exactions commises au Congo ? C’est crucial pour déterminer la responsabilité du roi, de ses descendants et de l’État belge. D’autre part, le bilan comptable4 : les réalisations « positives » contrebalancent-elles les effets négatifs de la colonisation ? Les chercheurs ont montré que ces réalisations répondent à des objectifs métropolitains, dont la gestion efficace de l’entreprise coloniale prime sur les intérêts des populations locales.

En 2020, il n’est toujours pas obligatoire d’enseigner l’histoire de la colonisation en Afrique centrale dans les écoles belges : c’est le chapitre manquant de l’histoire nationale des 19^e et 20^e siècles. Les manuels scolaires, lorsqu’ils le font, reprennent l’antienne de la propagande coloniale5.

Ignorance, désinformation et nostalgie caractérisent ces liens avec le passé, toujours visible dans l’espace public, et ce, malgré l’expertise développée depuis 1950 entre autres en histoire et en ethnologie, en Afrique, en Belgique et à travers le monde, savoirs qui se sont progressivement décolonialisés, même si ce travail reste en cours. Les cadres sociaux et imaginaires qui structurent les mémoires (post)coloniales n’ont pas fait l’objet d’un travail systématique, contradictoire et documenté de déconstruction. Les mémoires vives s’écharpent autour des interprétations à donner à ce passé qui ne passe pas et dont on ne doit pas faire table rase. Les discriminations dénoncées par les communautés africaines et afro-descendantes sont étayées par de nombreux travaux scientifiques. Ceci traduit la difficulté, pour les pouvoirs, de décolonialiser l’espace public belge, prenant enfin en compte une partie invisibilisée de la communauté nationale.

Dans l’histoire longue du Congo, du Rwanda et du Burundi, la présence belge est une parenthèse (1885-1962). Ces sociétés étaient organisées en royaumes et empires, selon des modalités spécifiques à chacun. Léopold I et Léopold II, secondés par les cercles économiques, initient le mouvement d’expansion de la Belgique, alors deuxième puissance industrielle mondiale. L’exploitation des ressources naturelles (l’ivoire et le caoutchouc, puis les minerais), la construction d’infrastructures et le quadrillage du territoire par les missions religieuses et les expéditions scientifiques bouleversent les structures sociales et politiques existantes et mettent en place un système hiérarchisé et ségrégé, où le statut juridique personnel détermine la place de chacun·e., sans rupture pendant la durée de la colonisation belge en Afrique centrale : colonie pour le Congo, mandats SDN/ONU pour le Burundi et le Rwanda.

Dès 1960, les relations entre ces États évoluent au fil des changements de régime. Les communautés congolaise, rwandaise et burundaise se développent à Bruxelles, et ailleurs en Belgique, par l’arrivée d’étudiants, de travailleurs et de stagiaires, rejoints par les opposants au régime politique. Occultées et ghettoïsées, elles font face à un néo-paternalisme, tant la propagande diffusée à l’intention de la population belge, entretient le mythe d’une colonisation désintéressée et engagée dans la « mission civilisatrice » de ses territoires. L’espace public, par les monuments et la toponymie, le musée royal de l’Afrique centrale à Tervuren, la presse illustrée ou encore, jusqu’en 1958, les expositions universelles et leurs zoos humains témoignent de cette désinformation.

Face aux violences physiques, psychologiques et symboliques, il est urgent d’entreprendre ces chantiers de déconstruction, loin de l’agitation. L’opportunisme politique pousse à agir, sans ligne directrice. Une commission parlementaire a vu le jour au niveau fédéral. C’est la réponse empressée du politique face à la fracture sociétale. Une voie pour construire un vivre ensemble égalitaire exige que l’histoire de la colonisation soit enseignée, que l’espace public soit décolonialisé et que la lutte contre toutes les formes de discriminations soit enfin mise en œuvre.

3Les historiennes et les historiens s’engagent dans les débats, participent aux commissions mises en place par les différents niveaux de pouvoir, délaissant provisoirement la recherche fondamentale qui se mène dans les archives, dans les enquêtes de terrain, dans l’ambiance feutrée d’un bureau pour la rédaction d’une production scientifique destinée à leurs pairs. L’expertise acquise et construite par des années d’investissement individuel et collectif apporte un éclairage sur les enjeux de maintenant. On pourrait croire que ce recueil d’articles consacrés à la pratique du droit et de la justice et à l’action des gens de justice en contexte colonial est à des années-lumière de ces enjeux. Pourtant, non. Ce travail fondamental permet de situer l’expérience coloniale belge, de la contextualiser par rapport au cadre et aux dynamiques belges, de l’appréhender dans les spécificités comme dans les caractéristiques qu’elle partage avec d’autres expériences d’empire, permettant de réviser l’image de la « colonie modèle » belge et l’exceptionnalité des pratiques qui y ont eu cours.

4Si la recherche consacrée à l’histoire partagée du Congo et de la Belgique accuse certains retards, au regard des travaux menés pour les empires contemporains et voisins de l’implantation belge en Afrique centrale, e.g. les empires britannique, français, allemand ou portugais, empires sur lesquels les cercles politiques, économiques et intellectuels se sont documentés massivement tout au long de la seconde moitié du 19^e siècle, une génération nouvelle de jeunes chercheur·e·s bénéficie d’un accès accru aux archives historiques de l’administration du Congo et du département de la justice, d’une position de carrefour disciplinaire et académique, d’une méthodologie empreinte d’interdisciplinarité qui renouvelle des objets de recherche et le rapport aux sources.

Les archives et les sources imprimées

Au fil des contributions, on constate la place qu’occupent les « archives africaines » comme sources primaires pour documenter les différents aspects de la pratique du droit et de la justice au Congo belge6.

Depuis peu, ces archives, qui étaient encore conservées au siège du Service public fédéral, Affaires Étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, rue des Petits-Carmes, à Bruxelles, sont déplacées vers les Archives de l’État dans le cadre d’une convention bilatérale. Un sort analogue a été réservé à la bibliothèque du Service, qui inclut les fonds anciens de la bibliothèque de l’ancien Ministère des Colonies. Ce double processus peut étonner les scientifiques : il délègue désormais la gestion et la valorisation de ces collections aux établissements scientifiques fédéraux, les Archives de l’État et la Bibliothèque royale de Belgique. En gagnant le statut d’archives historiques et non plus d’archives de gestion d’un ministère régalien, gestion éteinte depuis 1960 pour le Congo et 1962 pour le Burundi et le Rwanda, ces collections bénéficient des normes archivistiques et bibliothéconomiques appliquées aux autres collections. Les guides d’accès à ces fonds devraient se moderniser et se diversifier. Un nouveau guide des « archives africaines » est attendu sous peu7.

Dans le débat actuel, ce transfert, déjà amorcé, permet de répondre en partie aux critiques formulées par les mouvements décoloniaux qui demandent à ce que les savoirs, produits par les sciences coloniales servant les objectifs du pouvoir colonisateur, soient aussi décolonialisés, au même titre que l’espace public8. Enfin, que les fonds des « archives africaines » et de la bibliothèque de l’ancien Ministère des Colonies intègrent les collections « nationales » suggère au moins métaphoriquement que la narration historique de l’expérience coloniale belge en Afrique centrale intègre enfin le récit national, plutôt que d’être à la marge des constructions identitaires. Au-delà des considérations logistiques, c’est un symbole de la reconnaissance de ces décennies d’histoire partagée.

La diversité de ces fonds est illustrée par les contributions de ce recueil : fiches du personnel d’Afrique tenues à Bruxelles et à Boma, puis à Léopoldville (aujourd’hui Kinshasa), fonds « Justice », fonds du Gouverneur général. Ces fonds entrent en dialogue avec les sources imprimées produites par cette administration. Ils sont complétés par les revues juridiques coloniales, entre autres, échantillons de la vaste production imprimée qui accompagne l’expérience coloniale belge. Ces imprimés font l’objet de programmes de numérisation, soit dans le cadre de projets de recherche, soit dans le cadre d’une politique institutionnelle menée par les bibliothèques de Belgique, dont les bibliothèques universitaires. L’imprimé ancien encombre les réserves. Sa gestion interroge sur la pertinence de la conservation de multiples exemplaires et séries. Objet de désherbage ou d’élagage, selon l’ampleur de la réorganisation logistique des collections, l’imprimé trouve une seconde vie sous forme numérique. Pour l’instant, un cadastre permettant de localiser les versions numériques disponibles de ces sources indispensables à l’étude du droit, des institutions et de la justice en contexte colonial n’a pas encore vu le jour. Pour documenter l’histoire de l’expérience coloniale belge, ces collections sont cruciales tant pour les chercheuses et chercheurs qui ont la possibilité de se rendre physiquement dans les institutions détenant de telles collections, imprimées et numérisées, que pour les chercheuses et chercheurs qui dépendent d’un accès en ligne à ces mêmes collections. L’initiative Digithemis. Système numérique d’informations historique sur la justice constitue une référence et doit être pérennisée9.

Enfin, les outils, tels que la Biographie d’outre-mer, numérisée et mise en ligne sur le site de l’Académie des sciences d’outre-mer10, permettent de trouver une information rapide, mais datée, sur les acteurs identifiés au fil des dépouillements. Et c’est bien là une pierre d’achoppement des travaux consacrés à l’histoire du droit, des institutions et de la justice en contexte colonial : ils demeurent prisonniers des travaux-sources de la période coloniale ou des travaux rédigés par d’anciens acteurs de la colonisation. Cet écueil doit être pleinement intégré dans la démarche critique des chercheuses et chercheurs engagé·e·s dans l’analyse contextuelle de la systématisation du droit, perçu à la fin du 19^e siècle, comme un agent pacificateur et civilisateur tant des sociétés européennes que des sociétés d’outre-mer. Ce postulat doit conduire à une lecture critique de ces informations, voire à leur remise en cause ou à leur abandon, car contaminées par l’idéologie racialiste et suprémaciste du pouvoir colonisateur. À titre illustratif, l’usage du vocabulaire de l’époque coloniale ne peut être repris tel quel, si l’on estime que les mots ont une importance et traduisent les idées de l’époque, dont « indigène » comportant un nombre massif d’occurrences. Il ne s’agit pas de « rectitude politique » (traduction de « political correctness »), mais bien de rigueur scientifique dans le contexte de 2020.

Carrefour interdisciplinaire

5L’analyse contextuelle de l’histoire du droit, des institutions et de la justice en contexte colonial bénéficie d’une situation de carrefour disciplinaire, entre histoire et droit, entre analyse des réseaux et parcours individuels, entre analyse systémique et étude de cas. Cette diversité se retrouve dans les contributions de ce recueil. La communauté des chercheuses et des chercheurs qui se rattache à cette problématique constitue un microcosme dans la communauté historienne belge, fragmentée en plusieurs écoles réparties dans les centres de recherches regroupant les historiennes et les historiens. Le métier, à défaut d’être une profession reconnue, n’a plus de lieu de rencontres et d’échanges, hormis les lieux de savoirs qui revendiquent et assument leur dimension « belge » et « nationale »11. Pour les chercheuses et les chercheurs des Congo studies, coloniales et post-coloniales, un réseau virtuel les regroupe sans tenir compte de la discipline, de l’attache institutionnelle ou de la localisation géographique12. Cette double appartenance nourrit le rapport critique au passé, l’inscrivant tantôt dans des enjeux nationaux, tantôt le confrontant à l’approche des Area studies13 qui permit le développement des études congolaises dans les espaces académiques et universitaires fort éloignés, physiquement et intellectuellement, des cercles ayant soutenu le projet d’une « colonie modèle ».

6Dans ce contexte, la lecture des contributions renvoie à la situation métropolitaine contemporaine des acteurs et actrices concernés. Cela est manifeste pour ce qui touche à la mobilité professionnelle des magistrats entre deux systèmes disjoints, puisque relevant de deux États distincts. Le Congo belge n’est pas la Belgique d’Afrique ou la dixième province belge, comme le clame la propagande dans les années 1950. En cela, le statut personnel des Belges et des Congolais n’est pas strictement identique lorsqu’ils se trouvent soit en métropole, soit en colonie. Ainsi, comme l’illustrent les travaux de Françoise Muller, Amandine Dumont et Xavier Rousseaux et ceux de Jérôme de Brouwer et de Maxime Jottrand, la libre-circulation des magistrats et des avocats n’est pas pensée, voire est impensable au-delà des exceptions individuelles. Les faibles effectifs concernés ne peuvent expliquer seuls les réticences et les résistances des corps concernés. L’analyse longitudinale du Journal des tribunaux et du Journal des tribunaux d’outre-mer proposée par Sebastiaan Vandenbogaerde témoigne de la circulation des idées, des lieux de discussions et de concertation des corporations juridiques. A contrario, les travaux de Valentine Dewulf et de Bérengère Piret mettent au jour des pratiques spécifiques à la réalité congolaise de la période coloniale dans le recours à la relégation et dans la catégorisation des acteurs actifs au sein d’un tribunal de district à Stanleyville. Enfin, les études de cas proposées par Romain Landmeters et Alix Sacré illustrent l’usage du parcours colonial et de la production scientifique consacrée aux coutumes congolaises de deux contemporains, Antoine Sohier et Fernand Grevisse. Ce constat établirait la nécessité d’établir des repères pour comparer et contextualiser ces pratiques avec celles qui ont cours dans d’autres espaces impériaux, tout en conservant ces multiples jeux d’échelle qui permettent de casser le caractère exceptionnel des pratiques en contexte colonial belge.

Méthodologies

7Certains pourraient voir dans ce recueil une pratique surannée du travail de l’historienne et de l’historien du droit, des institutions et de la justice, le déplacement du champ vers l’espace colonial ne constituant qu’une forme de dépaysement, comme cela se pratique dans les instances judiciaires, sans pour autant intégrer pleinement les populations congolaises et leurs réalités. Cette lecture ne tient pas compte de l’avertissement formulé dans l’introduction, qui traduit bien les limites intégrées par les auteur·e·s.

8Le recours exclusif aux sources écrites de l’administration coloniale et de ses agents soulève des problèmes épistémologiques pour lesquels les pratiques de contextualisation esquissent des pistes de solutions. La critique systématique des auteurs, de la provenance, de la production et de la réception de ces traces est au cœur du travail d’analyse telle que le conçoit la démarche historienne. Ne se satisfaisant pas de ces seuls outils, les contributeurs et contributrices se nourrissent des travaux issus des sciences sociales sur la même période et sur les mêmes objets pour mieux décortiquer et déconstruire les éléments factuels tels que les sources écrites et imprimées les traduisent, à l’aune des contributions de Valentine Dewulf et de Bérengère Piret.

9En ce sens, l’approche des periodical studies fait de la revue une source d’information, largement diffusée à l’époque de sa production et largement utilisée a posteriori pour comprendre et documenter cette époque. C’est l’usage que les contributeurs ont fait de la revue. Au-delà, la revue est aussi une source en elle-même : bien plus que le contenu, il convient aussi d’exploiter la revue pour ce qu’elle documente de la production de l’information et du savoir juridiques de la période coloniale, en métropole comme à la colonie. Ainsi, l’approche choisie par Alix Sacré et par Sebastiaan Vandenbogaerde illustre comment la revue est certes un miroir de la société bruxelloise ou lushoise, à travers l’étude de ses contributeurs, mais un vecteur des débats sur la colonisation (dans le Journal des tribunaux) ou du droit coutumier (dans le Bulletin des Juridictions indigènes et de Droit coutumier congolais). La bibliographie raisonnée d’Antoine Sohier proposée par Romain Landmeters pose les jalons indispensables à la rédaction d’une biographie intellectuelle de ce magistrat, tout en mettant en évidence les multiples lieux où les savoirs se construisent et se diffusent.

10L’abondante littérature consacrée à l’étude des réseaux est incontournable pour saisir les multiples liens entre les personnes se déplaçant dans les cercles qui forment les milieux (post)coloniaux en métropole et en colonie. Si elles sont particulièrement difficiles à documenter et à mettre au jour, les interactions individuelles trouvent en une pratique renouvelée de la prosopographie un outil systématique, que les outils numériques rendent praticable à une plus grande échelle. Forts de l’expertise acquise dans l’analyse du profil de la magistrature belge (application Magistrates), les chercheuses et chercheurs ayant participé à son développement ont intégré les magistrats actifs en Afrique centrale. Incidemment, cela permet de documenter la compénétration entre les deux magistratures, tout en esquissant les réseaux intellectuels et familiaux dans lesquels se déploie l’activité professionnelle du magistrat, comme le suggère la contribution de Françoise Muller, Amandine Dumont et Xavier Rousseaux. Une approche analogue pourrait être conduite pour les avocats, sur base des travaux déjà consacrés au Barreau auxquels contribuent pour le volet congolais Jérôme de Brouwer et Maxime Jottrand.

Que faire ?

11Fort de ces résultats, on pourrait estimer que les acquis se suffisent en eux-mêmes, que ce recueil s’inscrit dans le prolongement du C@hier n° 37, Belgian legal journals (17th-20th century). Legal, political and cultural challenges et du C@hier n° 40 Un corps de l’État à l’heure des Big Data. Prosopographie et histoire judiciaire : les magistrats belges et coloniaux 1795-1962, posant ainsi les jalons de cette histoire contextuelle du droit et de la justice, appliquée à l’expérience coloniale belge. Niche d’expertise de quelques dizaines de chercheuses et de chercheurs, cette histoire nécessite d’être décompartimentée et de s’inscrire dans l’histoire globale et comparée des expériences coloniales.

12L’histoire du droit, quelle que soit la définition que l’on donne à ce champ et à ses praticien·nes, où œuvrent le droit, l’histoire, l’anthropologie, la sociologie et la linguistique, pour ne citer que quelques apports, est à l’intersection des activités d’enseignement et de recherche qui se déploient dans les facultés de droit et de lettres des universités belges, tant francophones que néerlandophones. C’est un tout petit monde qui a délimité son champ d’investigation, qui a créé ses revues, ses associations et ses lieux de sociabilité, qui pratique volontiers l’histoire comparée14. Cependant, ce réseau n’est pas nécessairement intégré dans d’autres réseaux, notamment dans les autres champs de l’histoire. Ainsi, la compréhension du contexte historique bénéficierait d’élargir les perspectives aux travaux réalisés sur la même période, mais avec des sources qui ne sont pas strictement juridiques : pour le cas de l’expérience coloniale belge, les travaux reposant sur un travail exhaustif dans les sources missionnaires par exemple pourraient éclairer la complexité des réalités de terrain, la cohabitation des différents acteurs face aux questions du maintien de l’ordre et de l’efficacité de la justice rendue par les tribunaux. En s’écartant du seul point de vue de l’administration coloniale ou judiciaire, focale imposée par les sources, l’analyse s’enrichit de tout ce qui n’est pas consigné dans les archives administratives, mais qui constitue le quotidien de la pratique des acteurs du monde colonial. Comme l’histoire de l’expérience coloniale belge au Congo s’enchevêtre avec l’histoire de la Belgique et des Belges15, l’analyse doit aussi intégrer les travaux les plus récents pour connaître et comprendre les interactions, même infimes, entre les acteurs, leurs intérêts, leurs stratégies au sein des institutions qu’ils incarnent. A contrario, les recherches conduites dans le cadre des commémorations de la Première Guerre mondiale, du moins pour la Belgique, avaient évacué, dans un premier temps, la dimension coloniale, alors qu’elle est omniprésente dans l’approche du Royaume-Uni. Biais ou parti pris, les contextes historiographiques mènent la vie dure à la révision circonstanciée de l’expérience de guerre. Ce constat serait transposable aux dimensions coloniales.

13Enfin, l’inscription dans une approche globale des expériences coloniales semble plus nécessaire, maintenant en 2020. Décentrer l’analyse de l’expérience coloniale belge devrait s’opérer d’abord dans une logique temporelle, en recourant à la césure convenue de l’indépendance politique du Congo (1960), du Burundi et du Rwanda (1962), se traduisant par l’usage des adjectifs colonial et postcolonial pour caractériser les deux périodes historiques, en tenant compte des ressources à la disposition des historiennes et des historiens, les archives disponibles étant ouvertes pour les documents antérieurs à 1970, si l’on applique la règle des 50 ans. À qui reviennent la responsabilité et la compétence pour couvrir la période postérieure à 1970 ? Cette césure n’est-elle pas artificielle, trop centrée sur une approche historienne, européenne et scribale de la construction des savoirs ?

14Le décentrement par l’inclusion dans une approche comparée et globale permet d’avancer quelques pistes, en favorisant les mouvements structurels qui caractérisent les expériences impériales et les tendances conjoncturelles qui font converger des espaces géographiques dispersés. La question de l’esclavage a une pertinence différente pour l’Angleterre que pour la Belgique au début du 19^e siècle16. Par contre, l’analyse du travail forcé met en exergue la circulation de pratiques, le déplacement de populations et la production de richesse qui matérialisent la globalisation économique et industrielle17. L’équilibre entre spécificités locales et réalités globales est délicat, mais indispensable à la compréhension des questions sociétales qui secouent les communautés européennes et américaines.

Notes

Pour citer cet article

A propos de : Nathalie Tousignant