Vol. 31 - 2009
Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés (Ed. Serge Dauchy)
CRHiDI – Couvertures Cahier no 31 - 2009
CRHiDI – Sommaire Cahier no 31 - 2009
CRHiDI – Liste des auteurs Cahier no 31 - 2009- Serge Dauchy
Introduction - Anne Rousselet-Pimont
Désamorcer le conflit. La portée du discours législatif au XVIe siècle - Renaud Limelette
À la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre - Éric de Mari
Grâce et politique. La grâce des condamnés de la commission mixte du département de l’Hérault : 1852-1859 - Françoise Muller
Entre exhortations doctrinales et résistances judiciaires : la laborieuse création du Conseil d’État belge (1831-1946) - Pierre-Olivier de Broux
L’évolution de la protection juridictionnelle des gouvernés face aux gouvernants en Belgique de 1830 à nos jours
(en raison d'une erreur d'impression dans la publication originale, ceci est la version de l'auteur) - David De Roy
Les paradoxes d’un mode de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés : l’exception d’illégalité des actes administratifs en droit belge - Éric Battistoni
Légitimité judiciaire et démocratie : la fonction judiciaire aura-t-elle l’aptitude d’intégrer en sa citadelle les modes alternatifs de règlement des conflits ? - François Tulkens
La résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés : actualités et prolongements des regards historiques
Conclusions
