Vol. 31 - 2009
Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés (Ed. Serge Dauchy)
CRHiDI – Couvertures Cahier no 31 - 2009
CRHiDI – Sommaire Cahier no 31 - 2009
CRHiDI – Liste des auteurs Cahier no 31 - 2009Serge Dauchy
IntroductionAnne Rousselet-Pimont
Désamorcer le conflit. La portée du discours législatif au XVIe siècleRenaud Limelette
À la recherche de son juge dans le ressort du parlement de FlandreÉric de Mari
Grâce et politique. La grâce des condamnés de la commission mixte du département de l’Hérault : 1852-1859Françoise Muller
Entre exhortations doctrinales et résistances judiciaires : la laborieuse création du Conseil d’État belge (1831-1946)Pierre-Olivier de Broux
L’évolution de la protection juridictionnelle des gouvernés face aux gouvernants en Belgique de 1830 à nos jours
(en raison d'une erreur d'impression dans la publication originale, ceci est la version de l'auteur)David De Roy
Les paradoxes d’un mode de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés : l’exception d’illégalité des actes administratifs en droit belgeÉric Battistoni
Légitimité judiciaire et démocratie : la fonction judiciaire aura-t-elle l’aptitude d’intégrer en sa citadelle les modes alternatifs de règlement des conflits ?François Tulkens
La résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés : actualités et prolongements des regards historiques
Conclusions