C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société -  Vol. 31 - 2009 

Les paradoxes d’un mode de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés : l’exception d’illégalité des actes administratifs en droit belge

David De Roy

Pour citer cet article

David De Roy, «Les paradoxes d’un mode de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés : l’exception d’illégalité des actes administratifs en droit belge», C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société [En ligne], Vol. 31 - 2009, 119-139 URL : https://popups.uliege.be/1370-2262/index.php?id=845.