Étudier les systèmes fédéraux à travers le prisme du genre : un état des lieux

Résumé

L’article présente un aperçu de la recherche existante analysant les systèmes fédéraux à travers le prisme de genre. Sans prétendre être exhaustif, il aborde les principales questions soulevées par cette littérature. La première partie de l’article dresse un état des lieux des approches dites de genre du fédéralisme, traçant son évolution d’une approche «binaire» – le fédéralisme est une structure étatique portant des effets respectivement positifs ou négatifs pour les femmes – vers une approche «conditionnelle» – s’intéressant davantage à l’intersection de différentes caractéristiques des systèmes fédéraux et à leurs éventuelles implications différenciées pour les deux sexes. À la suite de ce tableau, la deuxième partie discute des particularités des études qui approchent le fédéralisme à travers le prisme du genre et de leur apport à la recherche plus générale sur le fédéralisme.

Table des matières

1En 1994, Jill Vickers a rédigé un texte intitulé «Pourquoi les femmes devraient se préoccuper du fédéralisme»1. Cette contribution a marqué le début d’une période d’analyse constante des systèmes fédéraux et de leur impact sur la position sociale des femmes. Nous ne soulevons plus cette question de nos jours. Bien que le nombre de publications consacrées à l’observation des agencements de l’État fédéral à travers le prisme du genre reste limité, que ces contributions soient essentiellement rédigées en anglais et se concentrent sur quelques pays, les académiques s’intéressant aux questions de genre sont bien conscients du fait que les femmes – et pas uniquement elles – devraient se préoccuper du fédéralisme2.

2Ce numéro spécial a pour objectif de poursuivre ce débat et de l’élargir, en s’adressant notamment à un lectorat francophone. Les questions abordées sont celles soulevées par les académiques ces dernières années. Comme l’écrivait Jill Vickers en 2013 dans son article de synthèse sur le sujet, alors que l’approche du fédéralisme à travers le prisme du genre présente des avantages pour étudier et comprendre les systèmes fédéraux, avec l’introduction de nouveaux concepts et la formulation de nouvelles questions et hypothèses, il reste beaucoup de réponses à fournir3. C’est dans ce but que le présent numéro rassemble un certain nombre de contributions présentées à la fin de cet article. Il se concentre sur les systèmes fédéraux, plus que sur des questions de régionalisme, aux niveaux de leurs institutions et caractéristiques. Il peut en cela donner des idées intéressantes pour l’analyse des systèmes multi-niveaux4, mais ce n’est pas son objectif premier.

3Ce article vise, plus particulièrement, à présenter un aperçu de la recherche existante, à démêler un certain nombre de fils rouges dans cette littérature et à présenter les différentes contributions rassemblées dans ce numéro. Il ne se veut pas exhaustif, mais tente plutôt d’aborder les principales questions soulevées par les académiques qui étudient les questions de genre. Dans une première partie, il dresse un état des lieux des approches dites de «genre du fédéralisme», traçant son évolution, comme le soulignent aussi la plupart des contributions à ce numéro, d’une approche «binaire» – le fédéralisme est une structure étatique portant des effets respectivement positifs ou négatifs pour les femmes – vers une approche appelée «conditionnelle» – s’intéressant davantage à l’intersection de différentes caractéristiques des systèmes fédéraux et à leurs éventuelles implications différenciées pour les deux sexes. À la suite de ce tableau, une deuxième partie discute des particularités des études approchant le fédéralisme à travers le prisme du genre. Les différentes contributions de ce numéro sont introduites dans une troisième partie.

1. Ce que nous dit la littérature du genre sur le fédéralisme

4La littérature actuelle consacrée au fédéralisme à travers le prisme du genre a dépassé le stade de savoir dans quelle mesure le fédéralisme est bon ou mauvais pour les femmes. L’impact du fédéralisme sur la position sociale des femmes et le biais de genre qui peut en découler dépendent plutôt des caractéristiques spécifiques des systèmes fédéraux et de la manière dont celles-ci affectent l’élaboration des politiques publiques et les options des mouvements féministes pour intervenir dans ces domaines5. Cette «approche conditionnelle»6 se concentre beaucoup sur les caractéristiques étatiques propres aux systèmes fédéraux, en considérant également des institutions et pratiques informelles7. Néanmoins, des académiques comme Chappell soulignent que des institutions similaires peuvent fournir dans des pays distincts des structures procurant des possibilités très différentes aux mouvements féministes. En comparant l’Australie et le Canada, elle soutient qu’il n’est pas possible d’affirmer que certaines institutions d’une fédération présentent plus ou moins d’avantages pour les femmes8. Bien que la plus haute circonspection s’impose lorsqu’il est question de généralisation, il est possible de dégager un certain nombre de conditions requises pour qu’un système fédéral soit avantageux pour les femmes et/ou l’égalité entre les femmes et les hommes. Si une grande partie de ces contributions restent très exploratoires, le fait de les rassembler ici permet de mieux esquisser les dynamiques intrinsèques aux systèmes fédéraux qui mènent à des politiques plus ou moins favorables aux femmes et donnent aux mouvements féministes la possibilité de faire pression sur l’État.

5Un grand nombre de publications sur le thème du genre abordant la question du fédéralisme se concentraient au départ sur les effets négatifs des systèmes fédéraux sur la position sociale des femmes et le renforcement de l’égalité. Les académiques qui étudient les questions de genre critiquent vivement une division exclusive des pouvoirs entre l’État fédéral et les entités fédérées et l’un des premiers problèmes qu’ils soulèvent est le biais de genre inhérent à la division des pouvoirs au sein de plusieurs systèmes fédéraux. Chappell, Irving et Gray, en étudiant l’Australie ; Mettler, en étudiant le cas des États-Unis et Andrew ou Grace, en étudiant le Canada, soutiennent tous que les compétences politiques importantes pour les femmes ont la plupart du temps été allouées au niveau des entités fédérées, tandis que les compétences politiques associées aux hommes dépendent de l’État fédéral9. En faisant relever ces compétences de différents niveaux politiques, les systèmes fédéraux créent des formes de citoyenneté distinctes et inférieures pour les femmes par rapport aux hommes. Ces auteurs rejoignent en cela beaucoup de critiques féministes traditionnellement formulées à l’encontre de l’État, en soulignant que les conceptualisations, institutions et pratiques des États impliquent une tendance en défaveur des femmes10.

6Il existe, selon les académiques qui étudient les questions de genre, une autre raison de critiquer la division exclusive ou très étendue des pouvoirs, et celle-ci fait plaider Resnik en faveur de ce qu’elle appelle un «fédéralisme multi-facettes» au lieu du «fédéralisme catégorique» dominant aux États-Unis. Le fédéralisme catégorique est, d’après elle, concentré sur la nature ou la division exclusive des pouvoirs, et met l’accent sur des aspects formels. Il fait perdre de vue le fait que les questions politiques et le vécu concret des femmes ont plusieurs facettes qui ne suivent pas nécessairement les frontières entre les différents niveaux de gouvernance. Plusieurs questions politiques peuvent être étroitement liées, la question de la violence basée sur le genre peut par exemple comporter une dimension économique. Resnik soutient qu’il manque au fédéralisme catégorique la possibilité de concevoir cet aspect multi-facettes des problématiques, ce qui mène à des situations où la nature même des problèmes n’est pas reconnue11. White, dans son analyse de l’impact du fédéralisme sur les droits à la reproduction et à la sexualité au Canada, souligne quant à lui une différence énorme dans la mise en œuvre des droits dans les différentes provinces canadiennes en raison d’une répartition particulière des compétences dans ces domaines politiques12.

7Une division exclusive des pouvoirs pourrait aussi mener à une inégalité entre les femmes, dans le cas où des entités fédérées ne disposent pas des mêmes moyens pour mettre en œuvre des politiques. Les entités fédérées les plus riches pourraient accorder des couvertures sociales plus étendues, ce qui revêt une importance particulière pour les femmes ou leur donner de plus grandes opportunités de participer au marché du travail. Ces deux aspects sont importants, compte tenu de la dépendance à l’État (providence), différenciée selon les sexes. Dans les entités fédérées plus pauvres, les femmes bénéficieraient de moins d’opportunités et de couvertures accordées par l’État. Des entités fédérées plus progressistes pourraient permettre des politiques plus conformes aux intérêts et besoins des femmes ainsi qu’aux mouvements qui les représentent, tandis que des entités fédérées moins progressistes pourraient faire obstruction à l’émancipation des femmes et à l’accroissement de leur autonomie13. La nature récente des institutions politiques peut également contribuer à apporter un caractère progressiste dans certains cas, comme le soutient Mackay en expliquant les différences entre les politiques en matière de violence domestique en Écosse et en Angleterre14. En somme, les régimes de genre dans les systèmes fédéraux ont tendance à être fragmentés15. C’est d’autant plus vrai dans le cas où des formules d’harmonisation de revenus entre les entités fédérées ne tiennent pas compte de l’harmonisation des moyens de financement des politiques d’égalité16. Le niveau de fragmentation joue non seulement sur les politiques, mais aussi sur les institutions politiques destinées à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, y compris sur l’absence pure et simple de telles institutions dans certains entités fédérées17.

8Si les premières publications se concentraient sur le résultat des politiques, la littérature consacrée aux questions de genre formule également un argument de nature logistique et organisationnelle contre le fédéralisme. Le fédéralisme, particulièrement dans le cas d’une division exclusive des pouvoirs, augmente les coûts opérationnels des mouvements féministes et autres mouvements sociaux œuvrant en faveur de la promotion de leurs intérêts à travers l’ensemble de la fédération. Une division exclusive des pouvoirs requiert des mouvements sociaux qu’ils s’attaquent à plusieurs points d’entrée à la fois lorsqu’ils abordent une compétence politique située au niveau des entités fédérées. Cela implique le besoin de ressources considérables (acteurs, temps, argent, etc.), et des coûts de coordination importants, ce dont les mouvements sociaux ne disposent pas nécessairement, comme le révèle une étude de cas comparative entre la Belgique et le Royaume-Uni18. Haussmann, dans son étude consacrée aux politiques menées aux États-Unis en matière d’avortement, soutient par exemple que seuls les acteurs politiques conservateurs peuvent diriger efficacement plusieurs implantations, et ce parce qu’ils disposent de moyens suffisants19. Et, comme le montrent Macdonald et Mills dans leur analyse des politiques en matière de droits à la reproduction au Mexique, les mouvements sociaux doivent également faire face à des contre-mouvements à différents niveaux. Les États unitaires et les États fédéraux dans lesquels des politiques revêtant un intérêt particulier pour les femmes relèvent du niveau fédéral facilitent les efforts de lobbying20. Dans certains cas, comme le montrent Obiora et Toomey pour le Nigéria, les femmes pourraient souhaiter se tourner vers l’État fédéral (et d’autres institutions) pour défendre les droits constitutionnels des femmes contre des ingérences des gouvernements des entités fédérées21. En tout cas, compte tenu de la complexité de leur structure, les systèmes fédéraux requièrent une attention particulière de la part des mouvements de pression22.

9D’autres auteurs soutiennent que la multiplicité des juridictions ouvre des perspectives et constitue un avantage du fédéralisme23. Alors que des entités fédérées plus pauvres ou moins progressistes pourraient faire obstacle à des politiques revêtant un intérêt particulier pour les femmes, le mouvement féministe pourrait toujours progresser dans d’autres entités fédérées, ce qui pourrait ensuite avoir un effet de contagion sur les premiers. Ce phénomène est particulièrement intéressant dans les systèmes fédéraux où il n’existe aucune division exclusive des pouvoirs entre le niveau fédéral et le niveau des entités fédérées, ce qui permet de favoriser des politiques à un niveau donné quand l’autre niveau n’est pas accessible. Toutefois, comme le soutiennent Mahon et Collier par rapport au cas canadien de service de garde d’enfants, ce procédé est uniquement possible si les mouvements de pression savent être très flexibles24.

10Outre la question de la division des pouvoirs au sein des fédérations, les académiques qui étudient les questions de genre observent l’impact d’une forme plus coopérative ou plus compétitive de fédéralisme. Ici aussi, le bilan est contrasté. Alors que Chappell et Lang soutiennent que la nature coopérative des systèmes fédéraux australien et allemand a contribué au développement de politiques en faveur des femmes ou à la poursuite du développement d’organismes spécialisés dans les politiques relatives aux femmes au niveau des entités fédérées, la Belgique est arrivée exactement aux mêmes résultats avec un système fédéral de nature compétitive25.

11Dans le but de trouver davantage de preuves structurées des conditions dans lesquelles le fédéralisme constitue un avantage, Vickers opère une distinction entre les fédérations symétriques et asymétriques26. Dans les fédérations symétriques, les femmes sortent gagnantes d’une forme coopérative de fédéralisme. Celle-ci facilite la recherche d’alliances, l’apprentissage de pratiques à travers l’ensemble du système et donc une dynamique d’innovation27. Dans les fédérations asymétriques, les femmes sortent gagnantes d’une forme compétitive de fédéralisme, à la condition que les gouvernements s’intéressent à l’adoption de politiques favorables aux femmes et/ou à l’amélioration de l’égalité entre les femmes et les hommes28.

12La distinction entre fédéralisme symétrique et asymétrique est probablement l’une des plus fondamentales. Comme le suggère Vickers à juste titre, les fédérations symétriques se rapprochent le plus des États unitaires avec un degré élevé de décentralisation. Les fédérations asymétriques sont plus complexes dans leur structure et les dynamiques que cela engendre. Dans les fédérations symétriques, comme le soulignent de nombreuses publications, les mouvements sociaux peuvent tirer profit du fédéralisme si un certain nombre de conditions sont remplies : le niveau ou les niveaux responsable(s) de ce domaine politique dispose(nt) des moyens financiers et légaux nécessaires29 ; il y a une volonté politique de promouvoir des questions sociales30 ; les activistes parviennent à accéder au système et/ou à faire en sorte que les décideurs politiques favorisent l’égalité31 ; il n’y a pas trop de foyers de contestation32. À l’exception des multiples points d’entrée permettant de choisir sa juridiction, ces conditions ne sont pas propres aux systèmes fédéraux, mais elles figurent dans de nombreuses publications consacrées au féminisme d’État33. Les multiples points d’entrée constituent l’avantage du fédéralisme pour les mouvements sociaux. Ils permettent de choisir sa juridiction, ce qui n’est pas possible dans les États unitaires, puisque la seule juridiction sur laquelle faire pression se situe au niveau de l’État central. Il est donc important qu’il n’y ait pas de division trop marquée des pouvoirs entre le niveau de l’État fédéral et le niveau des entités fédérées. Dans les fédérations avec une division marquée des pouvoirs, où les questions d’égalité et/ou les questions revêtant un intérêt particulier pour les femmes relèvent du niveau de l’État fédéral, on observe la même dynamique que dans les États unitaires. La situation est différente si la division de pouvoir attribue des compétences politiques relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes au niveau des entités fédérées. Alors que cette configuration pourrait en elle-même engendrer une inégalité, la survenance de celle-ci dépend de conditions qui ne sont pas propres aux fédérations, comme le montre la liste de facteurs susmentionnés.

13Il en va tout autrement dans les fédérations asymétriques. Comme le souligne Vickers, les fédérations asymétriques présentent davantage de risques de générer des inégalités, la cause des femmes étant mal défendue dans des entités fédérées pauvres tandis que d’autres font de leur mieux pour offrir aux femmes davantage que leurs concurrents, et compliquent la formation d’un front féministe uni, souvent aussi parce que d’autres identités sociales (appartenance ethnique, langue, religion, etc.) dominent le système politique et façonnent le paysage institutionnel34. Fait intéressant, Vickers évoque ici un point peu abordé par les académiques qui étudient les questions de genre alors qu’il revêt probablement une importance capitale. En se référant au cas du Canada, elle soutient qu’une organisation territoriale des politiques étouffe les intérêts qui ne sont pas organisés de manière territoriale. «Plus la politique fédérale s’exerce au travers de la dimension territoriale, plus il est difficile d’introduire une dimension de genre (ou de race)»35. Quand la dimension territoriale prédomine, il est beaucoup plus difficile que les questions politiques soient abordées par exemple dans l’opposition classique gauche-droite et les acteurs féministes ont plus de mal à trouver des alliés et à agir à travers l’ensemble du système. La prédominance de la dimension territoriale fait qu’il est difficile pour d’autres identités sociales comme le genre d’être intégrées dans des structures et des politiques, à moins de parvenir à être étroitement liées à des projets nationalistes36. Par exemple, le mouvement féministe québécois est plus favorable au fédéralisme, ce qui pousse Vickers à soutenir que, dans les fédérations asymétriques, les femmes appartenant à la majorité ou à des minorités vivent et voient le fédéralisme différemment et que les fédérations asymétriques sont favorables aux femmes appartenant à des minorités parce qu’elles permettent l’adoption de politiques qui revêtent un intérêt particulier pour elles37. Ladner, en se référant également au cas du Canada, soutient toutefois que ce n’est pas nécessairement le cas pour les femmes autochtones38. La question n’est donc pas seulement de savoir si les femmes sortent gagnantes des systèmes fédéraux, mais de savoir quelles sont les femmes qui en sortent gagnantes.

14La nature des contacts entre le niveau fédéral et les entités fédérées, surtout si ces contacts sont intergouvernementaux, tend aussi à créer des barrières pour les femmes vu que les questions de prédominance de la dimension territoriale et les conflits relatifs à la division des pouvoirs ont tendance à façonner leur agenda politique, alors que les femmes sont rarement membres de ces institutions39. En outre, il peut arriver que les systèmes fédéraux ne disposent pas des moyens adéquats pour résoudre des conflits d’intérêts liés au genre comme ils le font quand il s’agit d’autres conflits d’intérêts typiques des systèmes fédéraux40. Néanmoins, dans de nombreux systèmes fédéraux, les débats sur les constitutions et leurs révisions constituent un avantage du fédéralisme pour les femmes dans le sens où ils offrent des occasions de pénétrer dans le système41, comme le montrent les cas de l’Écosse42 et du Pays de Galles43.

2. Quels enseignements pouvons-nous tirer de cette littérature ?

15Comme le montre clairement ce survol de la littérature, la plupart des publications qui abordent le fédéralisme à travers le prisme du genre proviennent des États-Unis, du Canada et, dans une moindre mesure, d’Australie, avec quelques publications en provenance d’Europe de l’Ouest et d’autres pays. Cette littérature, comme dans de nombreux autres domaines de recherche, a commencé par introduire la thématique des femmes en analysant si les systèmes fédéraux étaient bons ou mauvais pour elles et dans quelles conditions et comment ces systèmes pouvaient influencer l’équilibre entre hommes et femmes. Au lieu de critiquer explicitement la littérature existante, les académiques qui étudient les questions de genre ont soulevé de nouvelles questions, amené de nouveaux sujets et ouvert de nouveaux débats. Ainsi, une perspective de genre ne s’est pas contentée d’introduire la thématique des femmes en tant que groupe à prendre en considération lors de l’examen de systèmes fédéraux et de leurs caractéristiques. Elle a également défini le principal centre d’attention dans le domaine et mis en question quelques hypothèses fondamentales sur lesquelles reposent de nombreuses études consacrées au fédéralisme.

16Dans son article de synthèse fort instructif, Vickers formule plusieurs hypothèses, dont certaines ressortent clairement de la section précédente. Un premier ensemble d’hypothèses concerne les questions de démocratie et de démocratisation, en soulignant le biais de genre dominant en termes de participation et de représentation44. Les gouvernements au sein de fédérations pourraient ne pas être réceptifs aux thématiques relatives aux femmes, compte tenu de l’attention institutionnelle et politique accordée aux thématiques et aux intérêts territoriaux expliqués plus haut. Selon Vickers, et ceci a aussi été confirmé dans un certain nombre de contributions au présent numéro, la principale question de recherche est donc : «Quel impact les fédérations démocratiques libérales ont-elles sur les femmes en tant que principal groupe de citoyens marginalisés à la recherche d’une égalité politique ?»45. Sur ce point, les académiques qui étudient les questions de genre élargissent la compréhension de concepts sous-jacents tels que «pouvoir» et «responsivité» dans les études consacrées aux systèmes fédéraux et au fédéralisme. Une grande partie de la littérature consacrée aux systèmes fédéraux et au fédéralisme évoque le pouvoir formel ou institutionnel (pouvoir de l’État, division du pouvoir, cours constitutionnelles et règles de médiation des conflits, etc.), alors que les académiques qui étudient les questions de genre élargissent ce concept à des groupes de citoyens et d’habitants, et à leur plus grande capacité à agir et à être entendus.

17Un deuxième ensemble d’hypothèses concerne la conception institutionnelle des fédérations, comme évoqué plus haut. Alors que la conception institutionnelle des systèmes fédéraux est souvent étudiée en se concentrant sur les caractéristiques institutionnelles telles que le degré de (dé)centralisation, les rapports de forces entre les différents organes constitutifs, l’étendue de la division ou du partage des pouvoirs, la symétrie ou l’asymétrie institutionnelle et les relations intergouvernementales, Vickers souligne l’importance d’étudier la manière dont de telles caractéristiques influencent la possibilité d’adopter une réforme en matière d’égalité entre hommes et femmes. Nous pouvons en fait élargir le sujet et soulever la question de la manière dont les constellations institutionnelles tiennent compte des mesures politiques destinées à améliorer le quotidien et la position des citoyens. Tout en se penchant également sur les institutions, les académiques qui étudient les questions de genre s’intéressent moins aux institutions formelles en tant que telles. C’est l’intérêt qu’ils portent aux citoyens et aux autres acteurs, à leur manière de sortir gagnants de différentes constructions étatiques fédérales et à leur marge de manœuvre qui les pousse à explorer les institutions formelles et informelles, mais essentiellement pour en analyser les processus et les pratiques46.

18Vickers soulève également la question de la gestion des conflits et de l’intégration de la diversité. Elle explique que, alors que les études consacrées au fédéralisme tendent à souligner la capacité à gérer les conflits des systèmes fédéraux, cette caractéristique s’applique uniquement aux organes constitutifs de la fédération, des groupes ayant un fondement territorial, parfois de nature ethnoculturelle. Les académiques qui étudient les questions de genre mettent en question la notion dominante de groupes. Ils observent d’autres groupes sociaux, par exemple basés sur leur genre ou d’autres marqueurs sociaux (cf. les références à la littérature LGBT dans cette contribution), qui transcendent souvent les divisions géographiques, politiques et administratives au sein des systèmes fédéraux47. Ils ne se contentent pas non plus de prendre en considération d’autres groupes sociaux que ceux qui sont traditionnellement pris en compte dans les études consacrées au fédéralisme, ils observent également la diversité au sein des groupes. Cette approche différente des groupes sociaux change la manière d’envisager les institutions, et, par effet corollaire, la manière d’envisager les aspects de l’élaboration des politiques et leurs résultats.

19L’élaboration des politiques et leur mise en œuvre constituent le quatrième point mis en évidence par Vickers. Les académiques qui étudient les questions de genre s’intéressent à la manière dont les structures et les agencements au sein des fédérations facilitent ou entravent les politiques favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes au travers du degré de décentralisation de l’élaboration des politiques, de l’échange d’expérience et d’apprentissages ou de la compétition entre les entités fédérées. Les académiques qui étudient les questions de genre évoquent aussi la répartition souvent complexe entre les différents niveaux de décision politique des compétences liées aux questions d’égalité entre les femmes et les hommes. Les académiques qui étudient les questions de genre soulignent aussi le rôle des décideurs, des négociateurs politiques et des autres acteurs derrière de telles politiques publiques, ainsi que celui des femmes et des mouvements féministes et de l’accès de ceux-ci au processus de décision. Enfin, les académiques qui étudient les questions de genre se préoccupent surtout de la mesure dans laquelle les structures et les processus décisionnels peuvent entraver l’égalité de traitement entre les citoyens dans l’ensemble de la fédération ou la capacité à répondre aux besoins d’un groupe particulier de femmes sans nuire aux intérêts des autres. Cela concerne les dispositions économiques et sociales, mais aussi d’autres politiques relatives à la sphère politique, économique et privée, comme l’avortement et d’autres droits reproductifs. Le fédéralisme fiscal, cinquième thématique mise en évidence par Vickers, est important pour des raisons similaires et il remet en question les définitions d’équité et d’égalité48. Les débats normatifs mettent également en question les concepts dominants d’équité et d’égalité et la manière d’établir un juste équilibre entre eux et des thématiques telles que le pluralisme territorial49.

20En somme, les académiques qui étudient les questions de genre soulèvent un ensemble de questions intéressantes qui nous poussent à observer les systèmes fédéraux avec un regard neuf.

3. Les autres contributions de ce numéro spécial

21Quelles sont alors les thématiques abordées dans ce numéro spécial et quel est leur lien avec la littérature existante ? Six contributions suivent cet article introductif, chacune abordant des thématiques différentes. Deux d’entre elles se penchent sur des études de cas, quatre comparent deux systèmes fédéraux ou un système fédéral à un État unitaire. Un article se penche sur un État unitaire largement décentralisé. Les contributions explorent toujours dans une large mesure les trois États que l’on retrouve traditionnellement dans la littérature consacrée au genre, à savoir l’Australie, le Canada et les États-Unis, mais deux contributions se concentrent sur la Suisse et l’Allemagne, des systèmes fédéraux importants dans le contexte européen, mais peu étudiés dans une perspective de genre. Une autre contribution traite de l’Espagne. Dans l’ensemble, nous devons reconnaître que, au-delà des trois systèmes fédéraux traditionnellement étudiés dans les études consacrées au genre, peu de recherches ont été menées, comme cela ressort clairement aussi des contributions rassemblées ici. Les cas exposés dans ce numéro spécial devraient par conséquent être surtout considérés comme des sources d’inspiration pour l’étude de systèmes fédéraux de par le monde à travers le prisme du genre.

22Un premier article pose la question de base d’une approche de genre dans les études fédérales, notamment de savoir si une structure étatique fédérale fait la différence quant aux politiques publiques. En comparant le cas de l’Australie avec la Nouvelle-Zélande, deux États qui se ressemblent beaucoup, sauf en ce qui concerne leur structure étatique – fédérale dans le premier et unitaire dans le second cas, Chappell et Curtin essaient de décortiquer l’importance qui devrait être attachée au fédéralisme. En analysant la mise en œuvre de politiques dans le domaine de la violence conjugale et familiale, elles suggèrent que la structure fédérale de l’Australie, symétrique et largement coopérative, favorise l’expérimentation permettant l’innovation dans la prise de décisions politiques et l’élaboration des politiques en matière de la violence conjugale et familiale. En Nouvelle-Zélande, par contre, des initiatives progressistes au niveau infranational n’ont pas eu le même effet, car la centralisation du pouvoir politique met plus l’accent sur la couleur politique au niveau central.

23Dans l’article suivant, Bhatia et Haussman dessinent un tableau moins positif du fédéralisme. Comparant le cas du Canada avec celui des États-Unis, plus particulièrement en matière de politiques de santé, elles démontrent comment la structure fragmentée d’un système fédéral peut couper l’accès aux couvertures et soins de santé pour certains groupes sociaux souvent déjà fortement défavorisés. Les gouvernements des deux pays ont entrepris progressivement des efforts en vue de développer une couverture de base en matière de santé, universelle ou au moins accessible à de groupes importants. Néanmoins, le degré de fragmentation du système fédéral, surtout aux États-Unis, donne aux entités fédérées de nombreux outils afin de freiner le développement d’une telle politique publique. De plus, la façon dont ces systèmes ont été greffés sur les systèmes privés existants rend les programmes publics peu adaptés aux risques sociaux expérimentés par de groupes tels que les femmes immigrées.

24Le troisième article, par Giraud et Lucas, nous amène en Europe, comparant également deux fédérations établies, l’Allemagne et la Suisse. Ils introduisent le concept appelé gender regime en Anglais, le régime de genre, ou plutôt le système de normes, valeurs, rôles et pratiques par rapport au genre prévalant au sein de ces deux fédérations. Les auteurs notent que le régime de genre est généralement étudié à un niveau national – ou central – tandis que pour les États fédéraux et ou largement décentralisés on devrait davantage adapter une grille analytique à plusieurs niveaux afin de mieux saisir le régime de genre en place. Dans leur article, les auteurs mènent une telle analyse en comparant les politiques de genre et les grands moments de changements à ce niveau en Allemagne et en Suisse, deux pays avec un régime de genre dite plutôt traditionnel.

25Dans un quatrième article, Beyeler examine également le cas de la Suisse, cette fois sous la forme d’une étude de cas. L’auteur pose la question de savoir comment, au sein d’un système fédéral, et plus particulièrement la Confédération helvétique, des caractéristiques institutionnelles particulières (notamment le veto cantonal sur des décisions démocratiques directes ainsi que le principe de l’autonomie des cantons et la présence d’une deuxième chambre) influencent le développement des politiques d’égalité. Alors que ces caractéristiques pourraient aussi influencer le développement d’autres politiques publiques, en ce qui concerne les politiques d’égalité entre les femmes et les hommes, on peut dire que les règles décisionnelles fédéralistes sont rarement la raison directe de blocage de propositions de politique favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes. Beyeler souligne que des effets de règles (informelles) puissantes, sont plus pertinents pour expliquer l’évolution – ou le manque d’évolution – des politiques publiques.

26L’article suivant est une étude de cas consacrée à l’Espagne. Alonso et Verge analysent également l’impact de caractéristiques qui sous-tendent les systèmes fédéraux en étudiant le système espagnol, et plus particulièrement son modèle de décentralisation et en se penchant sur les relations interrégionales de style compétitif, les mécanismes intergouvernementaux peu développés et le clivage territorial fortement marqué. C’est avec ces caractéristiques en tête qu’elles étudient trois exemples de politiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, à savoir le gender mainstreaming, les quotas électoraux et les politiques de lutte contre la violence fondée sur le genre. Elles confirment que le fédéralisme compétitif a stimulé la diffusion des politiques et que les mouvements féministes ont bénéficié de la diversité des juridictions. Toutefois, comme l’ont aussi montré certaines publications, ainsi que Chappell et Curtin ou Williams et Bhatia, les auteurs disent voir émerger des politiques «patchwork» qui ne garantissent pas aux femmes une égalité de droit à travers toute l’Espagne.

27La dernière contribution retourne en Amérique du Nord. Smith compare l’impact du système fédéral sur le militantisme et les politiques lesbigays au Canada et aux États-Unis, un texte qui fait fortement écho à la littérature traitée dans le présent article. Smith s’intéresse aux différences entre les institutions politiques et surtout à la question du partage des compétences et de la division des pouvoirs. Examinant les changements au niveau lesbigay en ce qui concerne le droit pénal et le mariage entre personnes de même sexe, elle conclut que le partage des compétences et la division des pouvoirs ont permis au mouvement lesbigay canadien d’obtenir plus facilement des changements que son homologue aux États-Unis, même si dans les deux cas le fédéralisme a façonné les politiques publiques relatives aux droits lesbigays et le champ d’action des mouvements sociaux. Dans le cas canadien, la centralisation des mécanismes de protection des droits de la personne et la dynamique descendante de l’exercice du pouvoir ont facilité le changement. Le système des États-Unis, par contre, est caractérisé par une multitude de points de veto dus à la séparation des pouvoirs, mais il crée en même temps aussi plus de possibilités d’agir. Smith souligne qu’il est difficile de tirer des généralités du cas présenté étant donné le nombre de facteurs structurant le paysage politique et donc le champ d’action des mouvements sociaux.

4. Conclusions

28Cela nous ramène à la littérature présentée dans l’introduction de cet article. Les académiques qui étudient les questions de genre et qui se penchent sur le fédéralisme sont bien conscients, lorsqu’ils analysent l’impact particulier de tels systèmes ou leurs aspects en termes d’égalité entre les femmes et les hommes, de la difficulté de tirer des conclusions générales. Au-delà de la présentation de résultats irréfutables, cette littérature contribue à notre compréhension des dynamiques fédérales en ouvrant de nouvelles perspectives pour aborder les systèmes fédéraux. Quels sont les effets de la conceptualisation institutionnelle des systèmes fédéraux et leurs répercussions sur les relations de genre et l’égalité entre les femmes et les hommes : de tels systèmes comportent-ils des caractéristiques spécifiques qui favorisent ou entravent l’égalité (entre les femmes et les hommes) ? Quelles sont ces caractéristiques ? Comment s’agencent-elles ? Comment agissent-elles ? Quelles en sont les conséquences ? Pour qui ? Qui sort gagnant des systèmes fédéraux ? Qu’en est-il des ethnofédérations ? Qu’en est-il des politiques en faveur de l’égalité ? De qui dépendent-elles ? Du fédéral, de l’entité fédérée, des deux ou d’aucun des deux ? Des politiques similaires se retrouvent-elles dans l’ensemble de la fédération ? Pourquoi ? Quels sont les types de structures en faveur de l’égalité présents au sein des systèmes fédéraux : se retrouvent-ils à tous les niveaux ou seulement à certains niveaux ? S’agencent-ils de la même manière ? Pourquoi ? À quoi sont dues les similitudes et les différences ? Comment les mécanismes de l’État providence s’articulent-ils au sein des États fédéraux, et quel est leur impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes : y contribuent-ils ? Qu’en est-il des accords fiscaux : quel est l’impact de la péréquation financière sur l’égalité entre les femmes et les hommes ? Quelles sont les opportunités et quels sont les obstacles pour les acteurs agissant en faveur de l’égalité (entre les femmes et les hommes) au sein des systèmes fédéraux ? Quelles opportunités et quels obstacles s’appliquent à tous les systèmes fédéraux, lesquels s’appliquent uniquement aux systèmes fédéraux présentant certaines caractéristiques (et quelles sont-elles) ? De même, comment les régimes et les relations de genre en vigueur façonnent-ils des systèmes fédéraux et/ou décentralisés et comment sont-ils mis en pratiques ?

29En somme, comment les systèmes fédéraux, leurs institutions et leurs pratiques influencent-ils les rapports de forces entre les genres ? Comment le fédéralisme tisse-t-il les relations entre genre et pouvoir, ou comment renforce-t-il les rapports de forces et le caractère sexué des rapports de forces ? Comment comprendre le pouvoir au-delà du pouvoir institutionnel dans ce contexte ? Ces questions offrent un champ de recherches fécond à explorer au cours des prochaines années, en tenant compte des États fédéraux au-delà du Commonwealth, en Europe et dans le reste du monde.

Notes

Pour citer cet article

A propos de : Petra Meier