Jean Spreutels
- Jean Spreutels
- Compétence pénale de la Cour constitutionnelle de la RDC à l’égard du Président de la République et du Premier ministre.
Éléments de droit allemand, belge et français - Volume 7 : 2007Numéro 1 - Premiers scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en œuvre d’une constitution "régionaliste"
>> Auteur
Fédéralisme Régionalisme
- Volume 20 : 2020
- Volume 19 : 2019
- Volume 18 : 2018
- Volume 17 : 2017
- Volume 16 : 2016
- Volume 15 : 2015
- Volume 14 : 2014
- Volume 13 : 2013
- Volume 12 : 2012
- Volume 11 : 2011
- Volume 10 : 2010
- Volume 9 : 2009
- Volume 8 : 2008
- Volume 7 : 2007
- Volume 6 : 2005-2006 - Affiliations, engagements, identités : l'exemple wallon
- Volume 5 : 2004-2005 - La IIIe République Démocratique du Congo
- Volume 4 : 2003-2004 - Régions et sécurité
- Volume 3 : 2002-2003 - Mobilité et identités dans l'Eurégio Meuse-Rhin
- Volume 2 : 2001-2002 - Extrême droite et fédéralisme
- Volume 1 : 1999-2000 - Nationalisme et démocratie
- Archives : 1989-1999 - Centre d'Études du Fédéralisme
Index
Sitemap