Sophie Heine

La théorie et les discours politiques sur l’Union européenne entre le national, l’européen et le global

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Introduction

1La formation des États-nation européens a consisté en un processus de «fermeture» des différentes frontières – culturelles, politiques, cœrcitives, économiques. L’intégration européenne bouleverse ces différents arrangements nationaux, en supprimant progressivement ces frontières sans en reconstruire de nouvelles à un niveau supranational¹. De fait, l’intégration européenne remet en question l’homogénéité culturelle de ses États membres, diminue l’impact des formes nationales de participation aux décisions collectives et affaiblit les politiques de redistribution des États sociaux.

2On pourrait dès lors s’attendre à ce qu’elle suscite des résistances basées non seulement sur des arguments socio-économiques et démocratiques mais aussi formulées en termes de défense de l’identité nationale. Cet article vise précisément à analyser, d’une part, les différentes positions théoriques possibles sur la question nationale face à ce mouvement d’affaiblissement des États-nation et, d’autre part, les positions politiques effectivement adoptées par certains acteurs sur ce sujet.

3La première partie du travail consistera à dégager trois perspectives théoriques sur l’identité nationale : le patriotisme civique, le patriotisme civique européen et le cosmopolitisme. Ces courants seront appréhendés selon l’opposition, centrale en théorie politique, entre le libéralisme et le communautarisme. Précisions d’emblée que les auteurs sur lesquels on s’appuiera pour exposer ces trois postures, sont tous favorables à la réalisation des principes démocratiques et des droits de l’homme, mais adoptent des positions différentes concernant le cadre identitaire dans lequel ces principes doivent se déployer.

4Cette première partie nous fournira donc plusieurs catégories théoriques pour saisir le mouvement de dépassement des nations engendré par l’intégration européenne.

5Il s’agira ensuite de voir dans quelle mesure ces idéaux-types se retrouvent dans certaines positions politiques concrètes sur l’Union européenne. À cette fin, on analysera les discours critiques sur l’Europe de trois organisations de gauche françaises qui se sont déclarées opposées au projet de traité constitutionnel européen.

1. Approches théoriques de l’identité nationale

6Trois grandes postures intellectuelles peuvent être dégagées de la théorie politique sur la question de l’identité nationale dans le cadre de l’intégration européenne : le «patriotisme civique», le «patriotisme civique européen» et le «cosmopolitisme». Si les deux premières approches sont d’après nous fort semblables sur le fond, nous les présentons d’abord distinctement avant de mettre en évidence ce qui les rapproche, car les auteurs qui s’en revendiquent estiment appartenir à deux écoles totalement différentes.

1.1. Le patriotisme civique

Le lien nécessaire entre nation et démocratie

7Selon une vision patriote civique, l’identité nationale est indispensable pour assurer la démocratie. La nation n’est donc pas conçue comme ethnique ou culturellement étroite mais plutôt comme reposant sur la souveraineté populaire et les principes libéraux de droits de l’homme et d’État de droit². Le patriotisme civique se veut donc opposé à un nationalisme antilibéral, exclusif et oppresseur. Cette forme de patriotisme se veut aussi ouverte à une critique permanente de la nation, précisément sur base des principes universels qu’elle est censée incarner³.

8Cependant, il y a selon cette approche un lien conceptuel et nécessaire entre les valeurs libérales et républicaines d’une part, et l’identité nationale d’autre part. Vouloir séparer la citoyenneté démocratique de l’identité nationale est considéré comme illusoire, car la nation est perçue comme «l’horizon ultime de l’identité politique»⁴.

9Plusieurs arguments sont utilisés pour défendre ce lien nécessaire entre démocratie et identité nationale⁵. Avant tout, au niveau ontologique, on ne pourrait accéder à des idéaux universalistes que grâce à un ancrage dans le particulier ⁶. La nation serait précisément le lieu qui permettrait le mieux l’ancrage des valeurs démocratiques dans un contexte particulier. Il faudrait donc que les institutions de la démocratie libérale reposent sur une identité nationale substantielle.

10Plus précisément, le patriotisme civique considère que l’identité nationale est indispensable pour assurer la stabilité des institutions démocratiques. Pour que les citoyens trouvent ces institutions légitimes, il faut selon lui qu’ils s’identifient à elles, ce qui ne serait faisable que grâce aux émotions suscitées par l’intériorisation d’une tradition nationale⁷. Le patriotisme assure aussi la stabilité et la perpétuité de la démocratie en permettant la mobilisation des citoyens pour la défense de celle-ci : «la ‘communauté de citoyens’ n’est jamais purement ‘civique’ (...). Sinon, au nom de quoi seraient-ils prêts (…) à prendre des risques personnels pour défendre la communauté des citoyens à laquelle ils se sentent appartenir ?»⁸.

11En second lieu, l’identité nationale est considérée par le patriotisme civique comme une condition de l’exercice de l’autonomie démocratique. D’une part, sans les sentiments et émotions associés à une culture et une histoire nationales, les citoyens ne peuvent être motivés à participer à la vie démocratique et tendent à se replier sur leur sphère privée, sur leurs «libertés négatives»⁹. D’autre part, une certaine homogénéité culturelle serait requise pour créer la confiance mutuelle nécessaire au processus démocratique. Cette confiance serait en particulier nécessaire pour faire accepter les décisions prises à la majorité par ceux qui sont mis en minorité lors du processus décisionnel¹⁰.

12En troisième lieu, pour le patriotisme civique, l’identité nationale est un réquisit de la justice sociale¹¹. Sans identification à une même culture nationale, il ne pourrait y avoir de solidarité entre les membres de la communauté politique et donc, la redistribution indispensable à tout système de justice social ne pourrait être acceptée par les citoyens¹².

13La position «patriote civique» ou «national-républicaine» est donc une position «communautarienne», qui rejoint les arguments des auteurs nord-américains s’inscrivant dans cette mouvance (Michaël Walzer, Alasdair MacIntyre, etc.). On trouve chez tous ces auteurs le postulat qu’une communauté politique ne peut fonctionner (d’autant plus si elle est démocratique) que si il y a une «congruence entre la ‘communauté morale’ – l’ensemble social, géographique, culturel dans lequel vivent les individus unis par leurs compréhensions partagées – et la ‘communauté légale’ – le cadre d’applicabilité des mesures de politique publiques applicables à une collectivité de ressortissants»¹³. Et dans cette optique communautarienne, la communauté morale pertinente est l’État-nation.

Pas de démocratie européenne mais une «Europe des nations»

14Par conséquent, dans une optique «nationale-civique», une démocratie politique et sociale au niveau européen est impossible ou très difficilement envisageable.

15L’Europe n’étant pas une nation, elle ne pourrait remplir les conditions ci-dessus permettant le fonctionnement d’une véritable démocratie¹⁴.

16Le patriotisme civique conduit donc plutôt à défendre une «Europe des nations». L’Europe doit tenir compte des différentes identités nationales et ne pas chercher à les uniformiser dans une «grande société» basée sur le droit et sur le marché¹⁵ : «la voie européenne (…) c’est la capacité d’incarner dans des particularités la référence à l’universel» et ce mélange de particulier et d’universel a été le mieux incarné par la nation¹⁶.

17Le respect des nations, la garantie qu’elles pourront se dégager des règles qu’elles n’acceptent pas, conduirait à un plus grand engagement de leur part. Or, «l’Europe de la volonté» ne peut s’appuyer que sur les nations, car celles-ci restent la vraie substance de l’Europe dans l’ordre politique¹⁷. Une telle configuration serait aussi beaucoup plus démocratique car elle respecterait les volontés nationales, seules véritables formes de la souveraineté populaire. En effet, c’est seulement au niveau national que règne l’unité nécessaire à la délibération démocratique, car les nations reposent sur une identité commune. «La décision majoritaire y est possible parce qu’elle n’interrompt pas un mouvement continu de délibération et d’autodéfinition»¹⁸. Par contre, «il n’y a pas réellement de citoyenneté européenne», parce que «en Europe, l’unité n’est pas donnée a priori mais construite». Dès lors, «le pouvoir européen ne peut être l’objet d’une identification et d’une suprématie générale, il doit être essentiellement un réseau de pouvoirs nationaux»¹⁹. Il faut que les différentes nations européennes développent un projet commun, une «visée historique commune» mais celle-ci doit s’ancrer dans la diversité des identités nationales²⁰.

18Dans l’approche du patriotisme civique, la démocratie doit donc reposer sur un fort sentiment d’appartenance et c’est le cadre national qui est le seul à fournir adéquatement cette identité collective. Par conséquent, il faut redonner un rôle essentiel aux États-nation et aux identités nationales dans le fonctionnement de l’Union européenne.

19On trouve une logique identitaire similaire dans l’«euro-patriotisme» mais transposée à l’échelle européenne.

1.2. Le patriotisme civique européen

20Pour comprendre ce que peut être une vision euro-patriotique civique, on peut se baser sur les écrits de Jürgen Habermas²¹, Jean-Marc Ferry ou Cécile Laborde. Selon cette optique, il est indispensable qu’une identité politique européenne émerge pour permettre le renforcement de l’intégration européenne, à la fois entre États européens et sur la scène mondiale.

L’Union européenne doit être renforcée sur les plans interne et externe

21Il faudrait tout d’abord plus d’intégration européenne pour limiter une concurrence entre États membres conduisant à la dérégulation²². Face à cette évolution, la tentation de repli national ne serait qu’une dangereuse illusion et ce ne serait qu’au niveau européen qu’il serait possible de récupérer la capacité de régulation politique perdue au niveau de l’État-nation²³. Le besoin d’une harmonisation des politiques nationales s’accroît à cause de «l’asymétrie entre une intégration horizontale assez forte, opérée par le biais des marchés, et une intégration verticale assez faible de gouvernements nationaux qui continuent à se faire concurrence»²⁴. C’est dans le domaine social que devrait se faire avant tout cette intégration positive, par un accord sur des critères sociaux minimaux. Il faudrait approfondir l’intégration européenne aussi pour faciliter la prise de décision dans une Union élargie. Dans une Union élargie, il serait indispensable notamment d’abandonner progressivement la règle de l’unanimité pour celle de la majorité qualifiée au conseil afin d’empêcher les blocages permanents²⁵.

22Un tel renforcement des capacités d’action interne de l’Union nécessiterait, selon l’euro-patriotisme civique, un sentiment de confiance mutuelle et d’appartenance commun entre citoyens européens. D’une part, pour garantir un respect par les minorités des décisions de la majorité ²⁶ ; D’autre part, pour permettre une politique sociale de redistribution à l’échelle européenne²⁷.

23Dans la perspective euro-patriotique, l’approfondissement de l’Union européenne est aussi une nécessité vis-à-vis des autres pays du monde. Dans le contexte de la mondialisation, l’État-nation n’est plus un niveau de pouvoir suffisant : «les capacités défensives de l’État-nation pris isolément ne suffisent pas plus à maintenir le statu quo à l’intérieur de ses frontières – du point de vue de l’État de droit, du point de vue démocratique, mais surtout du point de vue social – qu’à garantir la sécurité de sa propre population vis-à-vis de l’extérieur (…) face au développement rapide du droit international et de l’ordre économique mondial»²⁸. La seule solution serait de faire en sorte que l’organisation politique rattrape le niveau de l’intégration économique. À long terme, il faudrait donc construire une organisation politique qui transpose à une échelle transnationale les éléments démocratiques et de solidarité sociale²⁹. La constitution d’un tel ordre cosmopolitique devrait commencer au niveau de l’Union européenne. Celle-ci devrait voir sa capacité d’action internationale renforcée pour contrer le néo-libéralisme imposé par les États-Unis et infléchir la mondialisation dans un sens plus social³⁰. «Contre un libéralisme hégémonique (…) l’Europe doit apprendre à mener une politique extérieure où elle parlera d’une seule voix»³¹, elle doit se doter d’une politique étrangère indépendante et d’une politique de sécurité et de défense propre³².

24Ce renforcement de la capacité d’action de l’Union à l’extérieur ne pourra pas se faire non plus, selon le patriotisme civique européen, sans le développement d’une identité commune. Une politique extérieure européenne capable de «faire pièce à l’unilatéralisme hégémonique des États-Unis» réclame une volonté commune, qui suppose un sentiment d’appartenance politique : «il n’y a qu’une seule alternative : ou nous parvenons à forger une identité européenne, ou le vieux continent disparaîtra de la scène mondiale»³³. Une union politique européenne pourrait être «une réponse possible à la mondialisation, une chance (…) d’équilibrer la puissance américaine au sein des grandes organisations internationales, et de présenter, face au reste du monde, un projet plus ‘social’ d’ordre international», car «il semble que l’Europe (…) puisse représenter pour le monde un modèle d’avenir»³⁴.

Une culture politique commune basée sur des principes constitutionnels universels

25L’identité européenne promue par l’euro-patriotisme civique se veut un «patriotisme constitutionnel», qui ne réplique pas l’identité nationale à l’échelle européenne mais constitue plutôt une nouvelle forme «postnationale» d’appartenance. Ce nouveau type de patriotisme ne devrait retenir que la dimension civique du patriotisme national et se délester de sa dimension culturelle, qui subsisterait au niveau de l’État-nation mais serait relativisée par la nouvelle appartenance postnationale.

26Habermas souligne que ce n’est pas parce que les principes constitutionnels se sont concrètement développés à travers des histoires nationales que l’on ne pourrait pas les appliquer au-delà des frontières nationales³⁵ : «le lien créé entre ethnos et demos n’était qu’un passage. Du point de vue conceptuel, la citoyenneté était toujours déjà indépendante de l’identité nationale»³⁶. La notion de citoyenneté démocratique basée sur l’autodétermination postule en effet que le lien entre les citoyens n’est pas fondé sur l’appartenance à une communauté culturelle (ou ethnique, religieuse ou linguistique) mais sur la pratique démocratique elle-même et sur les principes qui fondent cette pratique. Plus encore, les deux dimensions constitutives de l’État-nation sont profondément contradictoires, l’universalisme de la communauté politique égalitaire formée de citoyens pouvant être contredit par le particularisme de la communauté ethnique et historique de destin³⁷.

27La dissociation des principes culturel et politique défendue par le patriotisme constitutionnel a aussi pour conséquence que le rapport des citoyens avec l’histoire de leur communauté politique doit devenir réflexif et autocritique : puisque l’attachement principal doit se faire envers les principes du libéralisme politique et de la démocratie, il faut évaluer l’expérience historique de sa communauté à l’aune de ces critères universalistes³⁸.

28Néanmoins, même si cet euro-patriotisme civique se veut «constitutionnel», basé sur des principes universalistes, il n’abolit pas la dimension d’identification à une communauté particulière. Non seulement un patriotisme constitutionnel européen ne devrait pas éradiquer les identités nationales et autres formes d’attachement traditionnelles, mais les citoyens européens devraient en outre partager une véritable identité commune pour «combler le besoin d’intégration d’une Union européenne», car «la solidarité entre citoyens d’une même communauté ne peut pas reposer uniquement sur les devoirs d’une conscience morale universaliste»³⁹. Il faut «promouvoir (…) un authentique ‘sens du nous’ entre les peuples européens»⁴⁰ et faire émerger une «culture politique partagée entre les nations membres de la communauté», qui «représente, avec une mémoire historique commune, l’élément substantiel d’une ‘communauté morale’ susceptible de recouper la ‘communauté légale’, (…) afin qu’advienne une véritable ‘communauté politique’»⁴¹.

29Cette identité commune n’est pas un donné historique ou biologique mais doit se construire par une pratique démocratique active de délibération et de communication.⁴² En outre, les germes d’une culture politique européenne existent déjà, car l’histoire conflictuelle de l’Europe la prédispose particulièrement au développement d’une conscience postnationale : «ces conflits aigus ont été (…) à la fois un aiguillon pour le décentrement des perspectives de chacun (…) et une motivation pour surmonter le particularisme, pour apprendre la tolérance et institutionnaliser les conflits». Ces expériences peuvent faciliter «le passage (…) à une démocratie postnationale» grâce à «l’universalisme égalitaire» dont elles ont marqué la conception normative de l’Europe⁴³. Comme le patriotisme constitutionnel doit être une identité post-conventionnelle, cette culture politique est à construire de manière délibérative et autocritique et il importe de faire le tri dans l’héritage historique des nations européennes, de n’en retenir que les éléments qui satisfont aux critères universels de démocratie et de droits de l’homme⁴⁴.

30Mais il est aussi nécessaire de se référer positivement au passé et de développer une certaine «fierté» face aux réalisations historiques européennes⁴⁵. Habermas estime qu’on peut déjà apercevoir les traits d’une culture politique européenne, basée sur des éléments tels que : la «neutralité de la puissance publique par rapport à toute vision du monde», «un ethos de la lutte pour plus de justice sociale», une «sensibilité plus grande aux atteintes portées à l’intégrité personnelle et physique», une «distance réflexive des puissances européennes par rapport à elles-mêmes», une «certaine aversion pour l’eurocentrisme» et une «espérance kantienne en une politique intérieure mondiale»⁴⁶.

31Cette culture politique commune en formation se distingue fortement selon Habermas de la culture politique des États-Unis⁴⁷. Dès lors, «relativement à l’avenir de la société mondiale, nous, Européens, avons un intérêt légitime à faire entendre notre voix dans le cadre d’un concert international qui est, jusqu’à présent, dominé par une vision bien différente de la nôtre»⁴⁸. Ainsi, pour que les Européens développent une compréhension politique d’eux-mêmes, une condition est qu’ils se démarquent des citoyens des autres continents.

32Le patriotisme civique européen présenté ici s’inscrit donc dans une perspective communautarienne, car il considère indispensable pour avoir une communauté politique européenne démocratique d’avoir un recoupement des institutions juridico-politiques de l’Union européenne par une communauté culturelle européenne.

33Par conséquent, le patriotisme constitutionnel et le patriotisme civique ne sont en fait pas si éloignés l’un de l’autre. Tout en voulant fonder l’appartenance à la communauté politique sur des principes démocratiques et libéraux, ils restent en réalité très proches de la perspective communautarienne. Tous deux considèrent que les institutions démocratiques et l’État de droit doivent se réaliser dans une communauté politique spécifique, dotée elle-même d’une identité collective particulière. Ils se distinguent quant au niveau jugé adéquat pour la réalisation de ce patriotisme démocratique mais ils estiment tous deux que la démocratie libérale ne peut subsister sans une forme ou une autre d’identification collective. Ils défendent donc un «bon» patriotisme (politique, universaliste), qu’ils opposent à un «mauvais» nationalisme (ethnique et culturel). Ce faisant, ils restent prisonniers d’une vision étroite de l’appartenance, qui privilégie l’identification à une partie de l’humanité, à un peuple particulier⁴⁹.

34La troisième approche que nous allons présenter maintenant, le cosmopolitisme, souligne en revanche les dangers de tout patriotisme – et même de toute identification collective –, quelles que soient les valeurs sur lesquelles ils se fondent.

1.3. Le cosmopolitisme

Une critique des arguments communautariens

35L’approche cosmopolitique ou «postnationale radicale» critique les principaux arguments des «nationaux-républicains» et des «patriotes civiques européens».

36Tout d’abord, elle conteste l’affirmation selon laquelle un «bon» patriotisme basé sur des principes universalistes ne présenterait aucun danger, en soutenant au contraire que tous les patriotismes sont potentiellement contradictoires avec les principes du libéralisme politique et en particulier, avec les libertés individuelles et le pluralisme. Pour George Kateb, le potentiel antilibéral du patriotisme réside d’abord dans le fait qu’il est exclusif et s’oppose à des «autres», à des ennemis extérieurs. Étant porté par des pouvoirs armés et impliquant une «loyauté exclusive», il peut même conduire à la volonté de détruire ces ennemis extérieurs, même lorsqu’il est censé incarner des principes universalistes : «love of country becomes love of Leviathan or behemoth, even when, and sometimes especially when, one’s country is a modern republic – that is a constitutional democracy»⁵⁰. L’antilibéralisme du patriotisme peut conduire aussi à l’oppression des membres mêmes de la patrie. Car, si le patriotisme est avant tout un «égoïsme élargi» de l’individu à travers sa patrie, il peut aussi se transformer en une oppression de l’individu patriotique par le groupe, pouvant aller jusqu’à imposer à ce dernier le sacrifice de sa vie même⁵¹.

37Ainsi, l’euro-patriotisme civique, comme tout patriotisme, contient en germes des dangers d’oppression et d’exclusion découlant de la supériorité accordée à la communauté à laquelle on s’identifie, que les valeurs attribuées à celle-ci soient culturelles ou politiques, héritées ou construites⁵². Il est dès lors illusoire de vouloir opposer un «bon nationalisme civique» à un «mauvais nationalisme ethnique». La plupart des nationalismes civiques opèrent une «stratégie de réorientation de l’affect» vers des objets censément inoffensifs comme les principes universels de démocratie et de droits de l’homme⁵³. Mais ils comprennent les mêmes dérives potentielles que toute identité collective⁵⁴.

38Par ailleurs, la vision cosmopolitique conteste le second grand argument des nationaux- et euro-communautariens, à savoir, qu’une communauté morale est nécessaire, d’une part, pour assurer la mobilisation civique, la confiance mutuelle et le respect des décisions majoritaires nécessaires au fonctionnement de la démocratie et, d’autre part, pour garantir la solidarité qui est à la base de la justice sociale. Marta Nussbaum critique le postulat selon lequel on ne pourrait accéder à l’amour de l’humanité qu’après être passé par des attachements particularistes. Elle soutient au contraire que très tôt les enfants développent un sens de l’universalisme, indépendamment de leur contexte culturel : lorsqu’ils comprennent qu’ils ne peuvent être le centre du monde, tous apprennent à intégrer les nécessités d’autrui⁵⁵. En outre, elle souligne que les petits enfants se montrent souvent plus sensibles que les adultes aux malheurs des autres êtres humains sans accorder une priorité aux membres de leurs communautés culturelles : «bien avant que les enfants n’acquièrent une quelconque familiarité avec l’idée de nation, ou même d’une quelconque religion spécifique, ils connaissent la faim et la solitude. Bien avant qu’ils ne rencontrent le patriotisme, ils sauront déjà ce qu’est la mort. Bien avant que n’interfère l’idéologie, ils auront une connaissance de l’humanité»⁵⁶.

La résistance à l’identification et l’appartenance cosmopolitique comme alternatives

39Le cosmopolitisme oppose aux projets communautariens une résistance à toute forme d’identification collective. Il ne faut pas selon lui développer au niveau européen une «culture politique commune» ou une «communauté morale», à cause de «l’ambivalence inhérente à tout programme d’affirmation de soi»⁵⁷. S’il faut défendre un patriotisme constitutionnel, il faut le comprendre non pas comme «une identification effective à des principes universels» mais plutôt comme «une pratique ou une habitude qui résiste à toute identification»⁵⁸. Ainsi, «Constitutional patriotism can best be understood (…) as a political practice of refusing or resisting particular identifications (…) for the sake of the ongoing, always incomplete and often unpredictable project of universalization»⁵⁹. Dans cette optique, le patriotisme constitutionnel devrait permettre aux citoyens de refuser de s’identifier à leurs institutions politiques et de les critiquer à l’aune des principes qu’elles prétendent incarner.

40La citoyenneté postnationale doit se réaliser par l’action démocratique et non par une identité de type national⁶⁰.

41La forme d’allégeance principale doit devenir «cosmopolitique», c’est à dire, se diriger vers la communauté humaine dans son ensemble⁶¹. Dans cette perspective, ce que les êtres humains partagent est plus important que ce qui les sépare : «Nous devons reconnaître l’humanité où elle se trouve à travers ses ingrédients fondamentaux : la raison et la capacité morale (…) C’est «le caractère humain (…) qui est la source de notre valeur morale et cette valeur est égale». Dans une perspective kantienne, il s’agit «de considérer l’égale valeur de tous les êtres humains comme une limite régulatrice de nos actions et aspirations politiques»⁶². L’idéal cosmopolitique n’impose pas de renoncer à nos attachements particuliers mais de faire de la loyauté envers l’humanité dans son ensemble l’attachement principal⁶³. Le cosmopolitisme exige aussi que nous nous préoccupions du local (de notre famille, de nos concitoyens, …) mais la raison qu’il invoque pour cela n’est pas que le local est meilleur en soi mais que c’est la manière la plus sensée de faire le bien⁶⁴.

42Étant donné que tous les êtres humains font partie de la même communauté globale et peuvent s’entendre sur des principes universels de justice, les différentes conceptions du bien qui les distinguent doivent être considérées comme secondaires et ne doivent pas les empêcher de vivre ensemble. Le cosmopolitisme se rattache en effet à la tradition libérale, dans le sens où il implique une valorisation de la diversité des cultures et formes de vie. Mais, comme le libéralisme, pour permettre à celles-ci de co-exister, il prône «la priorité du juste sur le bien», c’est-à-dire, qu’il faut des «structures d’égale liberté qui permettent à tous les individus de choisir leur forme de vie»⁶⁵.

43Qu’implique une telle allégeance cosmopolitique pour le rapport à l’Union européenne ? Dans cette perspective, l’appartenance pertinente n’est pas celle à un État-nation particulier ni même à l’Europe entendue comme une entité culturelle dotée d’une identité spécifique. L’individu cosmopolite doit se sentir avant tout «citoyen du monde», membre de la communauté humaine. Dès lors, il doit être favorable à la construction d’institutions démocratiques mondiales permettant de garantir les droits des citoyens du monde. En l’absence de telles institutions, sa position cosmopolitique devrait l’inciter à concevoir l’Union européenne comme une étape vers cet «État cosmopolitique». En ce sens, il devrait considérer que les politiques mises en œuvre par l’Union européenne ne doivent pas bénéficier avant tout à ses compatriotes ou aux autres Européens mais à l’ensemble des êtres humains.

44Avant d’analyser certains discours plus directement politiques, résumons brièvement les différents éléments caractérisant les approches communautariennes et libérales sur le plan identitaire.

45La vision communautarienne (patriote ou euro-patriote) considère tout d’abord qu’il doit y avoir une congruence entre les communautés légale et morale. Elle insiste en outre sur la nécessité d’une identification à la communauté morale et juge positives, voire, supérieures, les valeurs de celle-ci (ce qui se traduit notamment par une certaine fierté dans ses réalisations historiques supposées). Elle tend aussi à défendre les intérêts de cette communauté. Enfin, elle opère une démarcation de cette communauté morale par rapport à d’autres et tend à la      considérer comme supérieure. Par contre, la vision cosmopolitique dissocie les différentes identités particulières et les institutions juridico-politiques et estime que celles-ci doivent être fondées sur des principes universels et non sur des valeurs particulières. Elle promeut même une certaine résistance à l’identification et une critique constante des valeurs culturelles particulières des communautés d’où l’on vient. Elle insiste sur la mise en œuvre pratique des principes universels plutôt que sur l’attachement affectif envers ceux-ci. Elle défend aussi les intérêts des êtres humains en général et non des membres d’une communauté particulière. Enfin, elle ne cherche pas à créer une démarcation par rapport à d’autres communautés culturelles ni à développer un sentiment de supériorité vis-à-vis de celles-ci.

2. Le rapport à l’identité nationale des résistances de gauche à l’intégration européenne

46Même si les débats théoriques et politiques relèvent de registres discursifs distincts, il nous semble que leur confrontation réciproque peut être très utile. Nous allons tenter de voir comment les catégories conceptuelles exposées ci-dessus peuvent s’appliquer aux critiques radicales de gauche formulées aujourd’hui contre l’intégration européenne. Le spectre de cette étude a été délimité par le sujet d’une thèse de doctorat sur «Les résistances à l’UE en France et en Allemagne : une analyse des idéologies sous-tendant les critiques de gauche contre le traité constitutionnel européen»⁶⁶. Cet article se concentre plus précisément sur certains courants de gauche qui se sont exprimés en France contre le projet de constitution européenne lors du référendum de 2005 portant sur ce traité : le Parti communiste français (PCF), la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) et le mouvement altermondialiste Attac⁶⁷, qui ont été très présents dans ces débats.

47Ces critiques consistent essentiellement à dénoncer la nature néolibérale et antidémocratique de l’Union européenne. Mais nous nous attachons ici surtout à comprendre le référentiel identitaire dans lequel elles s’inscrivent et non pas leur contenu socio-économique et politique. Il est en effet intéressant de se demander si la remise en question de l’état actuel de l’Union européenne constitue en même temps une critique de la nature «postnationale» de cette entité au nom de la défense de l’identité nationale ou si elle repose sur d’autres approches identitaires.

2.1. Le communautarisme du Parti communiste français

48Plusieurs éléments indiquent que la critique formulée par les communistes français contre l’Union européenne actuelle n’est pas nationaliste. Cette critique se fait surtout au nom d’arguments démocratiques et sociaux : au niveau économique, le PCF critique le monétarisme du cadre macro-économique européen, incapable selon lui de susciter croissance et plein-emploi ; la mise en concurrence sans harmonisation, entraînant un dumping social et fiscal et une disparition de nombreux services publics ; ainsi que la politique d’ouverture commerciale et financière vis-à-vis du reste du monde⁶⁸. La deuxième grande critique adressée par le PCF à l’Union européenne est son absence de démocratie : il lui reproche d’imposer certaines politiques aux citoyens sans que ceux-ci ni les élus ne soient véritablement capables d’exercer un pouvoir de décision⁶⁹.

49Par ailleurs, la vision que le PCF a de l’immigration et de la citoyenneté européennes n’est pas non plus nationaliste mais semble plutôt proche du cosmopolitisme. Il préconise l’octroi des droits politiques de la citoyenneté sur base du principe de résidence et plus sur base de l’appartenance à l’une des nationalités de l’Union. Les migrants doivent avoir les mêmes droits sociaux que les autochtones. Et le PCF demande aussi que les sans papiers résidant en Europe soient régularisés⁷⁰, que le droit d’asile soit respecté et étendu à toutes les formes de persécution et que soit mise en place une politique d’immigration prenant en compte les intérêts de développement du Sud⁷¹. Le PCF n’a donc pas une approche communautarienne de l’immigration, même s’il ne va pas jusqu’à préconiser une liberté totale de circulation et d’installation.

50Le PCF a une approche critique de la manière dont se font les élargissements de l’Union européenne, mais sur base d’exigences sociales plutôt que nationalistes : «Il ne peut y avoir d’élargissement réussi que sur la base de l’élévation pour tous des garanties et des droits sociaux, d’une harmonisation par le haut, ce qui appelle une rupture avec les politiques ultralibérales de ces dernières années»⁷². Il est pour l’adhésion de la Turquie mais insiste surtout sur la mise en œuvre des réformes démocratiques et le respect des droits humains et met en garde contre les positions culturalistes : «les difficultés rencontrées ne sauraient servir de prétexte à surenchère pour les forces populistes et conservatrices qui s’opposent à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne en invoquant des raisons religieuses ou culturelles»⁷³. Les réticences faces aux élargissements ne sont donc pas justifiées par une moindre valeur accordée aux citoyens des pays candidats mais par de principes démocratiques et sociaux.

51Concernant la politique économique extérieure de l’Union européenne, le programme du PCF est aussi plutôt favorable aux intérêts des pays du sud : l’Union européenne doit promouvoir une réorientation sociale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale (BM), une démocratisation de l’ONU, une augmentation de l’aide publique au développement, une annulation de la dette, un meilleur financement des Objectifs du Millénaire de l’ONU, une meilleure lutte contre les paradis fiscaux, …⁷⁴

52Cependant, d’autres éléments révèlent un certain euro-patriotisme de la part du PCF.

53On peut ainsi déceler la défense d’intérêts européens par rapport au reste du monde. Par exemple, l’objectif de compétitivité de l’industrie européenne est accepté et devrait justifier selon le PCF des investissements importants en recherche, développement et formation. Ainsi, dans l’affaire des licenciements d’Airbus début 2007, le PCF estime que «Le gouvernement doit intervenir (…) pour faire prévaloir les logiques industrielles et l’intérêt général français et européen contre les décisions financières à courte vue des actionnaires privés»⁷⁵. Il faut selon lui que la Banque centrale européenne ou la Banque européenne d’investissements, et non plus les marchés financiers, financent Airbus par des prêts à taux d’intérêt très bas, afin de lui permettre de faire face à la concurrence de l’entreprise américaine Boeing, qui est quant à elle fortement soutenue par le gouvernement des États-Unis⁷⁶. Or, vouloir accroître la compétitivité des entreprises européennes ne peut se faire qu’au détriment des entreprises et des salariés des autres pays du monde.

54En outre, les valeurs et intérêts européens sont censés être défendus face aux États-Unis, pays vis-à-vis duquel il s’agit de se distinguer fortement. Ainsi, le PCF insiste sur la nécessité d’avoir une politique de change européenne indépendante pour contrer la domination du dollar : il s’agit de promouvoir «une Europe non alignée, refusant de servir de béquille au dollar et à la croissance dominatrice des États-Unis»⁷⁷. Il y a aussi une volonté de contrer le poids du dollar dans les crédits accordés aux pays en développement en proposant une augmentation des aides en euros⁷⁸. Enfin, le PCF clame haut et fort sa revendication d’indépendance politique et militaire envers les États-Unis d’Amérique : «Il y a urgence à émanciper l’Europe de la tutelle de l’OTAN et des États-Unis»⁷⁹. Et il est favorable au développement d’une Europe de la défense qui repose sur les souverainetés nationales⁸⁰. Il a donc une grande confiance dans l’usage que peuvent faire les pays européens de la force militaire et ne se montre pas vraiment pacifiste.

55Par ailleurs, la critique contre la politique de l’Europe vis-à-vis des pays en développement est assez sommaire et le PCF n’exclut pas la défense des intérêts européens aussi dans ce domaine-là. Il fait par exemple des propositions de dons en euros aux pays en voie de développement voisins de l’Union européenne (proches de la Méditerranée) afin de les faire acheter les produits européens⁸¹.

56En fin de compte, on peut dire que la position du PCF par rapport à l’Union européenne actuelle est assez peu nationaliste mais qu’elle présente certains traits euro-patriotiques, même s’ils ne sont pas toujours explicites : défense des valeurs et des intérêts européens vis-à-vis du reste du monde, démarcation par rapport à un «autre» (les États-Unis), volonté de développer une politique militaire européenne propre.

2.2. L’association altermondialiste Attac entre cosmopolitisme et communautarisme

57L’organisation altermondialiste Attac s’oppose également à l’Union européenne actuelle essentiellement à cause de son néo-libéralisme et de sa nature non démocratique. Comme alternatives, elle promeut des normes sociales et fiscales communes au niveau européen, une politique macro-économique favorable à la croissance et l’emploi, une protection et une extension des services publics.

58Attac critique les élargissements récents de l’Union européenne à cause de leur logique libérale et non pour des raisons identitaires : «C’est d’abord la logique libérale qui rend l’élargissement socialement menaçant : primauté de la compétition marchande à l’intérieur de l’Union elle-même, dumping fiscal, absence de critères de convergence sociaux, agriculture productiviste»⁸². Par ailleurs, Attac demande aussi que l’Union européenne mène une politique extérieure beaucoup plus favorable aux pays en voie de développement : annulation de leur dette, suppression des programmes d’ajustement structurels de la BM et du FMI, fin des exportations vers ces pays de produits agricoles européens subventionnés, reconnaissance du droit de tout pays à la sécurité et à la souveraineté alimentaires par la protection aux importations⁸³. Attac défend aussi l’instauration d’une citoyenneté européenne de résidence⁸⁴.

59Mais malgré ses nombreuses propositions internationalistes, on trouve aussi une certaine tonalité communautarienne dans la position d’Attac sur l’Europe.

60Certains de ses représentants et intellectuels insistent sur le fait que l’identification à des valeurs substantielles est indispensable pour assurer la démocratie et la redistribution sociale. Le niveau auquel cette dimension identitaire doit se déployer n’est cependant pas clair. Il y a apparemment une oscillation chez Attac entre une défense de la nation comme cadre culturel principal et une défense de l’Europe comme nouvelle communauté culturelle pertinente. Bernard Cassen, son ancien président d’honneur, dit ainsi vouloir défendre une «Europe des nations», car celles-ci sont les seules selon lui à pouvoir assurer la démocratie : «Pour qu’il y ait une assemblée constituante, encore faudrait-il qu’il y ait un souverain. Et cela ne peut-être que le peuple européen. Or, ce peuple européen n’existe pas. Pour l’instant, il y a vingt-cinq peuples». Il ne faut pas avoir peur de défendre les identités nationales : «Confondre la nation et le nationalisme, voilà l’écueil dans lequel tant sont tombés»⁸⁵.

61Mais Attac développe aussi à d’autres moments une conception assez «euro-communautarienne», selon laquelle il existerait une identité européenne particulière, reposant sur un passé et une culture communes et se distinguant d’autres communautés.

62Il ressort en effet du préambule du projet de constitution alternatif proposé par l’association au moment du référendum que selon elle la construction européenne tire son sens et sa légitimité des valeurs qui se sont historiquement développées en Europe. Certes, les valeurs de cette communauté sont conçues comme des valeurs progressistes : «la solidarité des peuples européens s’est affirmée dans un passé de luttes et de souffrances», au cours duquel a émergé «une conception des droits humains et sociaux que la constitution d’un espace européen doit conduire à renforcer»⁸⁶. Cette identité doit aussi être construite par la confrontation démocratique.

63Il n’en reste pas moins que ces valeurs sont avant tout perçues comme définissant l’identité européenne plutôt que comme des valeurs universelles et que l’UE doit servir à les affirmer : «la raison d’être d’un rassemblement des peuples et des citoyens d’Europe réside dans la création d’une zone de liberté, de démocratie, de solidarité, de fraternité – une communauté – ayant son identité spécifique, tout en restant ouverte aux autres»⁸⁷.

64On retrouve aussi la tendance de tout communautarisme à considérer les valeurs de sa communauté particulière comme supérieures aux autres et donc comme devant promouvoir ses valeurs dans le monde : l’Europe est capable de «servir de levier pour faire advenir un autre monde possible où toute ambition impériale sera combattue»⁸⁸. Cette confiance dans l’action extérieure de l’Europe grâce à ses valeurs distinctes se voit aussi dans la promotion par Attac d’une politique étrangère et de défense volontaire et indépendante des États-Unis. Et elle déplore que le projet de constitution donne à «l’OTAN, et notamment aux États-Unis qui la contrôlent, le droit de définir (…) la politique européenne de défense» et ne permette que difficilement la constitution d’une politique de défense européenne à cause de la règle de l’unanimité⁸⁹. Elle considère que l’Europe devrait développer une puissance «molle» (commerce, aide au développement, etc.) et une puissance «dure» (une force militaire) pour répondre à de nombreuses attentes : «les forces progressistes du reste du monde attendraient de l’Europe qu’elle se constitue en un pôle susceptible d’impulser des politiques alternatives au niveau mondial»⁹⁰.

65Une telle conception se distingue donc de communautarismes basés sur des valeurs d’exclusion et de rejet des autres. Mais elle semble bien proche du pôle communautarien, dans la mesure où elle vise à conforter l’idée d’une identité européenne spécifique, basée sur des valeurs propres et distinctes des autres.

66Attac ne préconise par contre pas explicitement la défense d’intérêts européens vis-à-vis du reste du monde. Mais on peut se demander si sa revendication d’une politique industrielle plus forte et son soutien à la mise en place projet Airbus initialement par des coopérations publiques⁹¹ ne traduisent pas une certaine acceptation de la logique de compétitivité au niveau mondial lorsqu’elle profite aux citoyens européens.

67Attac est une association qui se veut internationaliste et en effet, nombre de ses propositions sur l’Europe visent à instaurer une justice globale. Mais, même si cela reste marginal, on retrouve tout de même dans son discours sur l’Europe plusieurs des spécificités du communautarisme, que l’identité à défendre soit nationale ou européenne : l’identification à une communauté culturelle est vue comme nécessaire pour assurer la démocratie sociale et politique ; les valeurs et l’histoire de cette communauté sont promues ; cela se fait par distinction, ou même par opposition avec d’autres communautés morales ; et il y a une grande confiance dans la manière dont la communauté en question peut se comporter vis-à-vis des autres.

2.3. Le cosmopolitisme de la Ligue communiste révolutionnaire

68La ligue trotskiste fait aussi une critique surtout socio-économique de l’intégration européenne, en s’inscrivant dans un cadre marxiste. Elle reproche avant tout à l’Union européenne d’être l’un des instruments permettant au capitalisme de déployer plus librement toutes ses dimensions, empêchant de la sorte toute véritable réalisation de la démocratie et des droits sociaux⁹².

69Sur le plan identitaire, auquel nous nous intéressons ici, cette critique est beaucoup plus cosmopolite que les deux précédentes. Contre l’Europe actuelle, qui soutient l’impérialisme militaire américain, déploie elle-même un impérialisme économique, veut développer une politique étrangère militariste, promeut une mondialisation économique allant à l’encontre des intérêts des peuples du Sud comme du Nord, et se ferme à l’immigration légale, la LCR défend une autre Europe, solidaire envers tous les peuples du monde.

70Elle insiste fortement sur le fait que son opposition au traité constitutionnel n’est pas anti-européenne mais internationaliste. C’est un «‘non’ qui n’est pas raciste, ni chauvin, ni antiturc, mais un ‘non’ social, européen et antilibéral»⁹³. La LCR inscrit clairement son «non» dans un combat pour la solidarité internationale et insiste sur le fait qu’il «ne repose pas sur une défense de l’État français et de son patronat, ni sur la consolidation de l’Union européenne dans ses frontières actuelles, ni sur sa réduction à l’Europe occidentale ou de ‘tradition chrétienne’»⁹⁴. Le combat pour une Europe plus sociale, plus démocratique, écologique, pacifique doit être mené «avec tous les opprimés contre les classes dominantes au niveau local, national et international» et pas seulement avec ceux que l’on qualifierait de «Français» ou d’«Européens».

71L’autre Europe que promeut la LCR devrait être une Europe de solidarité. Ainsi, tout peuple qui respecterait les nouveaux principes de base de l’Union européenne énoncés ci-dessus devrait pouvoir y adhérer⁹⁵. Concernant l’adhésion de la Turquie, elle dénonce un «débat aux relents racistes, dont le fond est la défense de l’héritage chrétien»⁹⁶. Elle critique les critères économiques imposés mais est tout de même favorable à cette adhésion, car elle permettra une certaine avancée dans les droits de l’homme et forcera les pays européens à fournir plus d’aides à ce pays que dans le cadre d’une simple union douanière⁹⁷.

72De même, la LCR n’était pas opposée par principe aux élargissements aux pays d’Europe centrale et orientale mais critique le fait qu’ils ne se sont pas faits à l’avantage des populations de ces pays : «une UE sans budget conséquent et sans volonté d’harmoniser par le haut les conditions de vie et de travail de l’ensemble de ses États membres sur la législation offrant le plus haut degré de protection aux travailleurs ne peut faire de la Bulgarie et de la Roumanie que de nouveaux États membres de seconde zone de l’Europe du marché»⁹⁸.

73Sur la question des frontières, non seulement «la liberté d’installation et de circulation doivent être des droits reconnus pour tous» et il faut donc accepter les candidats actuels à l’immigration, appliquer rigoureusement le droit d’asile et régulariser tous les sans papiers ; Mais en outre, la citoyenneté sociale et politique ne doit pas être fondée sur la nationalité mais sur la résidence⁹⁹.

74Dans sa politique extérieure, l’Europe devrait privilégier la coopération et être solidaire du Sud de la planète¹⁰⁰. Ce qui implique tout d’abord qu’elle soit totalement pacifique : elle doit tourner le dos à l’OTAN et à la remilitarisation promise par le Traité et elle doit plutôt éliminer tous ses armements et négocier au niveau international un désarmement général. Au niveau économique, l’Europe ne doit pas mettre en œuvre un protectionnisme économique, car cela aurait pour conséquence de «taxer lourdement les travailleurs et les populations des pays pauvres», d’«occulter les responsabilités réelles des multinationales dans l’appauvrissement généralisé du tiers-monde» et enfin, cela «ne diminuera pas la misère au sud et n’apportera pas un seul emploi au nord». Dans l’immédiat, les pays européens doivent plutôt supprimer les barrières commerciales qu’ils mettent aux produits du Sud¹⁰¹. À long terme, l’Europe doit abolir la dette des pays du Sud, arrêter de subventionner ses exportations, introduire une taxe sur les capitaux pour financer un fonds mondial de lutte contre la maladie¹⁰² et pousser à l’abolition du FMI, de la BM et de l’OMC et permettre aux peuples d’organiser démocratiquement leur économie¹⁰³.

75Ainsi, la LCR défend des droits humains compris de manière extensive sans les lier à aucune identité culturelle particulière. Elle ne fait pas de distinction entre les Français ou les Européens d’une part, et les autres êtres humains d’autre part. L’Europe n’est pas perçue comme une entité culturelle dotée d’une identité spécifique et de valeurs supérieures. Le projet socialiste défendu devrait s’appliquer à l’ensemble des êtres humains et non pas être réservé aux membres d’une communauté particulière.

Conclusion

76Le but de cet article était tout d’abord, d’essayer de clarifier les différentes positions possibles sur le plan de la théorie politique concernant la place de l’identité nationale face à l’intégration européenne. Plus qu’une opposition entre «nationalistes» anti-européens et «post-nationalistes» pro-européens, la véritable tension conceptuelle sur les reconfigurations de l’identité nationale nous semble davantage opposer les visions communautariennes au sens large aux visions cosmopolitiques, les premières englobant à la fois les «patriotes civiques» et les «euro-patriotes civiques». En effet, nous avons montré que ces dernières conceptions adoptent des postulats similaires sur la question de l’identité collective. Elles considèrent que l’on ne peut construire une entité politique démocratique garante d’une certaine justice sociale si celle-ci ne repose pas sur une identité collective forte. Selon ces approches, un fort sentiment d’appartenance est indispensable pour susciter la mobilisation civique, la confiance mutuelle et le respect des décisions majoritaires nécessaires au fonctionnement de la démocratie et pour assurer la solidarité à la base de la justice sociale et un patriotisme basé sur de tels principes progressistes est considéré comme parfaitement compatible avec les libertés individuelles. Mais ces deux approches se distinguent sur l’échelle à laquelle l’identité collective devrait se développer : le patriotisme civique estime que la nation reste le cadre identitaire pertinent, alors que l’euro-patriotisme civique est favorable au développement d’une identité européenne substantielle.

77Les approches cosmopolitiques s’opposent à ces visions communautariennes. Contre la distinction entre un «bon» patriotisme et un «mauvais» nationalisme, elles soutiennent que la logique d’unité et de primat du collectif qu’implique toute forme de patriotisme contient en germes des dangers d’exclusion et d’oppression des individus. Le cosmopolitisme conteste aussi l’idée que la démocratie et la justice sociale ne peuvent exister sans une communauté culturelle substantielle. Dans cette optique, il n’est ni nécessaire ni souhaitable de baser les institutions démocratiques sur un attachement à une communauté particulière. Il s’agit plutôt de critiquer les identités particulières et de mettre effectivement en pratique les principes universels, et ce, sans distinction aucune entre les individus, puisque la communauté d’appartenance pertinente doit être la communauté humaine dans son ensemble.

78Dans une deuxième partie, nous avons voulu montrer que ces catégories théoriques peuvent être utiles à la compréhension des débats plus directement politiques sur l’Europe et nous avons à cette fin analyser trois courants français de gauche remettant radicalement en cause l’état actuel de la construction européenne. Il est important de rappeler que les arguments de ces courants opposés à l’Union européenne actuelle sont sociaux et démocratiques avant d’être identitaires. Mais si l’on se concentre sur cette dimension de leurs critiques, plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette analyse. Même si elles mettent en avant des arguments assez internationalistes par ailleurs (surtout Attac), le parti communiste et l’association altermondialiste Attac formulent leurs arguments en utilisant certaines références communautariennes : importance de l’identification à une communauté de valeurs, défense de ces valeurs et sentiment de fierté par rapport à celles-ci, défense des intérêts de cette communauté face à d’autres (l’«autre» étant en général les États-Unis). Mais la communauté culturelle de référence semble osciller dans les deux cas entre la nation et l’Europe. En revanche, la LCR présente une vision nettement plus cosmopolitique : elle ne rattache pas les valeurs universelles qu’elle promeut à une communauté particulière et défend leur application à tous les individus de la terre peu importe leur origine culturelle. Ce qui la pousse à prendre largement en compte les intérêts des autres peuples dans sa critique de l’Union européenne.

Notes

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Acerca de: Sophie Heine