Marc Frangi

Les lois mémorielles relatives à la guerre d’Algérie

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1Les lois mémorielles sont l’une des modalités que mettent en œuvres les États pour assurer le souvenir et la transmissions d’évènements survenus dans le passé et considérés comme fondateurs (notamment, les commémorations, célébrations officielles par les institutions d’un évènement du passé, particulièrement en matière militaire, ainsi que la réalisation de médailles et monuments divers).

2Une loi mémorielle est un texte législatif adopté par l’organe constitutionnellement compétent et selon la procédure constitutionnellement requise dont le texte, qui n’est pas ou qui n’est pas exclusivement créateur de normes juridiques, a pour objet principal, voire unique, de reconnaître l’existence d’un évènement passé en se bornant à en affirmer la réalité mais sans créer de mécanisme normatif et, en particulier, sans prévoir de sanction1. Comme on le verra ci-dessous, le caractère non normatif de certaines lois mémorielles a fait l’objet de nombreuses et vigoureuses critiques2.

3Le territoire qui constitue aujourd’hui l’Algérie était, avant la conquête française (débutée le 14 juin 1830), un ensemble de subdivisions administratives de l’Empire ottoman avec un statut autonome. La colonisation progressive de divers territoires situés en Afrique du nord par la France jusqu’aux débuts de la III^e République aboutit à la création d’une entité spécifique, appelée Algérie et regroupant cet ensemble de territoires sous un statut départemental3. Surtout l’Algérie fut, dès le règne de Louis-Philippe I^er, une colonie de peuplement, selon un processus assez semblable à celui qu’a connu le continent américain (arrivée massive de colons originaires de France et d’autres États européens : Italie, colonie britannique de Malte, Espagne, Allemagne…). La population de l’Algérie s’est donc rapidement trouvée divisée entre, d’un côté, les « européens » (soumis au statut civil de droit commun et, sauf les étrangers, titulaires de la citoyenneté et donc des droits politiques, représentant environ 10% de la population ) et, d’un autre côté, les « indigène » ( soumis à un statut civil « coranique », ayant la qualité de « sujets » français4 et non de citoyens, dépourvus de droit politiques avant 19475, représentant environ 90% de la population), sans parler des importantes disparités économiques entre les deux groupes. Après la fin de la conquête, l’Algérie n’a pas été définitivement pacifiée et des troubles périodiques ont éclaté, sans pour autant jamais prendre le caractère d’un mouvement développé (notamment : révolte de la Kabylie en 1871, insurrection dans la région de Sétif en 1945).

4Si la presse, dès l’époque des évènements, comme les historiens, ont précocement employé le terme « guerre » à propos du conflit algérien, l’État français n’en n’a fait usage que tardivement. En effet, on ne parle de manière officielle de « guerre d’Algérie » que depuis vingt ans6, l’expression officielle précédente ayant été jusqu’alors « d’opérations de maintien de l’ordre »7. Il convient de relever que le terme de « guerre » apparait particulièrement inadéquat au plan juridique, compte tenu des particularités de l’espèce : en effet, une guerre qualifie l’ensemble des opérations militaires offensives et défensives opposant deux États souverains8, alors que jusqu’en 1962 l’Algérie, qui n’avait jamais constitué un État, était un ensemble de départements d’outre-mer français9, de sorte que le conflit présentait un caractère exclusivement interne, d’où le choix des termes « d’opérations de maintien de l’ordre » précité. La situation de la Tunisie et du Maroc était différente dans la mesure où ces deux territoires étaient juridiquement des États, liés pour un temps par un traité de protectorat avec la France. D’ailleurs, les opérations ont surtout consisté en des actions de guérilla et de contre-guérilla, de diverses actions clandestines (transports d’armes ou de documents, attentats, divers massacres de civils et pratique de la torture dans les deux camps…) et non de batailles rangées10. Le conflit a présenté les caractéristiques d’une guerre civile). Rappelons que ce conflit a fait de nombreuses victimes, ce qui explique que, en France comme en Algérie, les pouvoirs législatif et règlementaire aient adopté à la fois des textes de nature indemnitaire (aide et assistance aux combattants et victimes et à leurs ayants-droits) et de nature mémorielle (reconnaissance publique des souffrances subies) : 25.600 militaires français tués, 65.000 militaires blessés, plus de 10.000 civils français tués, 42.000 incidents violents ayant concerné des civils11, entre 30.000 et 100.000 harkis (supplétifs musulmans de l’armée française)12, entre 250.000 13et 350.00014 morts algériens selon les estimations, 2 millions d’Algériens déplacés dans des camps de regroupement par l’armée française, un millions de français rapatriés en France…

5Le terme « conflit armé » nous parait par conséquent plus adéquat que celui de « guerre » en ce qui concerne l’Algérie. Toutefois, en raison de l’usage très répandu de cette expression, nous utiliserons dans les pages qui suivent le terme de « guerre d’Algérie » pour désigner ce conflit.

6Le terme « guerre d’Algérie » est donc utilisé dans le présent article pour qualifier les opérations militaires qui se sont déroulées entre le 1^er novembre 1954 (déclaration de revendication de l’indépendance de l’Algérie par le Front de Libération Nationale à la suite d’une série d’attentats concertés opérés simultanément sur l’ensemble du territoire algérien) et le 19 mars 1962 (signature des accords d’Évian mettant en place le cessez-le-feu et prévoyant l’indépendance à la suite de la consultation directe de la population intéressée par référendum). L’indépendance de l’Algérie est intervenue le 3 juillet 1962, à la suite du référendum, organisé en Algérie le 1^er juillet précédent. Il s’agit dans le présent article d’étudier les différents textes normatifs (principalement législatifs15)

7Le présent article abordera l’étude les lois mémorielles relatives à la période considérée adoptées en France et en Algérie. L’objectif est de montrer en quoi, une fois l’indépendance de l’Algérie acquise et mise en œuvre, les deux anciens ennemis ont mis en place, chacun de leur côté, un ensemble de textes ayant une nature à la fois mémorielle et normative, dans le but de protéger les intérêts moraux et matériels de ceux qui avaient été concernés par les évènements survenus durant cette période. La source des textes cités est celle de leur version déposée en ligne sur le site du journal officiel de ces deux États16.

8On étudiera successivement, d’une part, la nature des lois mémorielles adoptées à propos de ce conflit et, d’autre part, le contenu des lois mémorielles relatives à la guerre d’Algérie.

La nature de la loi mémorielle

9On verra successivement que si la loi mémorielle n’est pas normative et se trouve donc être en principe sans incidence sur la situation juridique de ses destinataires, elle est cependant susceptible de menacer l’exercice de la liberté d’expression, qui est constitutionnellement protégée.

Une loi non normative

Rappel de la notion de loi

10La loi est classiquement définie comme étant la norme, soit directement votée par le peuple selon la procédure référendaire, soit votée au nom du peuple par ses représentants selon la procédure législative dans un cadre parlementaire. Il ressort de cette définition que la loi est, par essence, avant tout normative, c’est-à-dire créatrice de droits et d’obligations à l’égard des personnes juridiques qui en sont les destinataires, dont elle va affecter et modifier la situation juridique17.

11Or, une loi mémorielle n’a pas, ou en tout cas n’a pas exclusivement un caractère normatif. En effet, le qualificatif « mémoriel » induit que le texte a pour objet de reconnaitre l’existence d’un évènement passé en se bornant à en affirmer la réalité mais sans créer de mécanisme normatif et, en particulier, sans prévoir de sanction18. Autrement dit, la loi mémorielle (ou en tout cas, la disposition à caractère mémoriel figurant à l’intérieur d’une loi contenant également des dispositions à caractère normatif) est adoptée selon la procédure législative par l’organe constitutionnellement qualifié mais elle n’a qu’un simple caractère déclaratif et ne modifie nullement l’ordre juridique.

Une notion faisant débat

12Le long débat provoqué en France par les lois mémorielles a d’ailleurs finalement conduit le constituant français à modifier la loi fondamentale nationale par l’adoption d’un nouvel article 34-1, qui permet au Parlement, comme cela existait d’ailleurs pendant la IV° République, d’adopter des « résolutions », c’est-à-dire des textes déclaratifs, donc non normatifs, adoptés selon une procédure non législative19.

13Il peut donc exister, et on verra ci-dessous, des exemples à propos de la guerre d’Algérie, deux types de loi mémorielle : d’une part, celle qui est partiellement mémorielle (qui, à côté de normes, contient aussi des éléments mémoriels) et, d’autre part, celle qui est exclusivement mémorielle (qui ne contient aucune norme et se borne à un unique contenu mémoriel)20.

Une loi susceptible de menacer l’exercice de la liberté d’expression constitutionnellement protégée

Le débat sur la liberté de la recherche

14Quelle est la légitimité du Parlement pour adopter un texte (normatif ou déclaratif) relatif à la survenue (ou non) d’un évènement ? En effet, les parlementaires ne sont pas des historiens et procèdent par une affirmation à caractère politique pour qualifier un évènement du passé, à la suite d’une analyse politique et selon des critères politiques et non à la formulation de conclusions au terme d’un processus scientifique et selon une méthodologie de recherche et d’analyse. La mission du législateur est de voter des lois au nom du Peuple et non d’interpréter un évènement du passé.

15Quelle place reste-t-il à la liberté de la recherche scientifique, en tant que modalité particulière de la liberté de pensée et de la liberté d’expression constitutionnellement garanties21, face à une injonction, ou en tout cas à une affirmation, émanant du pouvoir politique qui, par ailleurs, adopte le budget consacré à la recherche et définit les modalités concrètes de l’appréciation de la carrière des enseignants-chercheurs universitaires ? Quelles conséquences tirer, pour les chercheurs, de l’article 4 alinéa 2 de la loi du 23 février 2005 disposant que « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. » ? Comment, en particulier, en apprécier le rôle positif, par évènement ou globalement ? Sur des critères juridiques, économiques, politiques, sociaux, culturels, autres ? Le caractère embarrassant de ces questions a d’ailleurs finalement amené le législateur à abroger cette disposition le 16 février 2006.

16Au demeurant, le choix des épisodes historiques mis en avant par le législateur n’est pas neutre mais est éminemment politique et porté par de claires considérations idéologiques, ce qui conduit, dans le cadre d’États déjà traversés par de nombreuses divisions, à la mise en place de concurrences mémorielles qui nuisent à la concorde nationale sans nécessairement mieux respecter les souffrances des groupes concernés. Ainsi, la mémoire de la guerre d’Algérie, résulte de concurrences mémorielles entre différents groupes :

17En France : Français vivant en Algérie, parfois depuis plusieurs générations rapatriés en France, jeunes soldats du contingent mobilisés, soldats français mutinés, militaires et auxiliaires, ^Français ayant pris fait et cause pour l’indépendance algérienne22. Français d’origine algérienne globalement regroupés sous l’appellation de « harkis » mais avec une diversité de statuts, ^Français d’origine algérienne ayant ou non été impliqués dans le conflit avec tel ou tel camp.

18En Algérie : anciens combattants et auxiliaires de l’Armée de Libération Nationale, militants des différents mouvements indépendantistes dont, principalement, le Front de Libération Nationale et le Mouvement pour le Triomphe des Libertés Démocratiques, civils algériens ayant subi des dommages du fait du conflit, familles des harkis demeurés en Algérie après 1962.

Loi parlementaire ou arbitrage présidentiel en matière mémorielle ?

19En France, le pouvoir de dégager certaines orientations mémorielles au travers d’un discours politique fédérateur nous parait relever essentiellement du pouvoir d’arbitrage reconnu au Président de la République par l’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 (comme cela fut le cas lorsque fut reconnue par le Chef de l’État le 16 juillet 1995 la responsabilité de l’État français dans la déportation des juifs durant l’occupation allemande)23. Ainsi, lors d’un discours prononcé à Rivesaltes le 14 février 2011, Nicolas Sarkozy, alors Président de la République en exercice, a reconnu la responsabilité de l’État français dans les massacres des harkis commis en Algérie pour n’avoir pas assuré leur protection alors qu’ils étaient à son service. À Perpignan le 14 avril 2012, François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, avait affirmé la nécessité de la reconnaissance de la faute et de la responsabilité de l’État dans l’abandon et le massacre des Français rapatriés d’Algérie et des harkis, ainsi que du traitement indigne de leur accueil sur le territoire national. Cette situation explique sans doute l’émotion particulière qui fut ressentie, durant la dernière campagne présidentielle, lorsqu’Emmanuel Macron, candidat à la fonction de chef de l’État et donc à cette mission en matière mémorielle, avait assimilé lors d’un discours prononcé le 16 février 2017 la colonisation à un crime contre l’Humanité, avant de revenir sur ses propos. Par la suite, en tant que Président de la République, Emmanuel Macron a reconnu le 13 septembre 2018 que la responsabilité de la disparition de Maurice Audin (militant de l’indépendance algérienne) incombait à la politique mise en place par les gouvernements français successifs et a affirmé qu’il n’incombe pas à la République de minimiser ou d’excuser les crimes commis des deux côtés durant le conflit algérien. Par ailleurs, le 21 septembre 2018, Emmanuel Macron a décoré trente-sept harkis ou descendants de harkis, à titre de réparation symbolique des torts subis.

20On remarquera que les interventions du chef de l’État se limitent, soit à une affirmation factuelle, soit à la reconnaissance d’un tort subi, au travers de la délivrance d’une décoration. Le rôle joué en matière mémorielle par le chef de l’État dans le cadre de sa fonction d’arbitrage apparaît plus cohérente que par l’adoption d’une loi mémorielle. On pourrait ici, par référence aux rois de France procédant à la guérison miraculeuse de certaines maladies, parler d’une « thaumaturgie mémorielle ». En effet, par la déclaration qu’il prononce dans une circonstance particulièrement solennelle, le Président de la République fait un constat de nature politique (et non juridique) et affirme la position officielle de l’État sur un évènement du passé, dans une optique de réconciliation nationale et avec une forte portée symbolique.

21Le discours présidentiel est, notamment, le moyen de limiter les effets de la concurrence mémorielle. Cette dernière résulte de ce que la survenue d’un évènement particulier peut affecter différents groupes, qu’ils aient été dans des camps antagonistes ou pas, de manière différente et spécifique. Par exemple, en ce qui concerne la mémoire de la guerre d’Algérie en France, le même évènement a été vécu et fait l’objet de mémoires différenciées de la part des différents groupes concernés : pieds noirs, anciens combattants, appelés du contingent, militaires professionnels, ^Français ayant soutenu les indépendantistes algériens, ^Français d’origine algérienne ayant eu des parcours variés à l’époque (harkis, FLN…). Il y aura donc une concurrence mémorielle puisque chaque groupe défend les aspects mémoriels spécifiques d’un évènement les ayant tous affectés et met en avant d’abord ses propres souffrances. Le discours du Président de la République peut ainsi permettre de rechercher une mémoire commune (ainsi, la dénonciation du colonialisme n’a pas empêché qu’un hommage soit rendu au travail accompli par les civils et les militaires outre-mer, ce qui permet un apaisement en forme de « guérison » dans une société très fragmentée).

22Les interventions politiques en matière mémorielle, qu’elles émanent des parlementaires ou du chef de l’exécutif, ne sont pas dépourvues d’arrières pensées électoralistes24.

Le contenu des lois mémorielles

23On abordera successivement l’étude des lois adoptées en France et en Algérie.

Les lois mémorielles adoptées en France

24En France, on constate plusieurs vagues d’adoption de textes relatifs aux conséquences du conflit, principalement à la suite de revendications portées par des associations.

Les cas des rapatriés

25Rappelons que plus de 10.000 civils français ont été tués et que 42.000 incidents violents ont concerné des civils25. Par la suite, la presque totalité de la population française d’Algérie a quitté l’Algérie à l’indépendance en y perdant ses biens. À la suite des actions menées par les associations26 regroupant les rapatriés, diverses lois relatives au versement d’indemnisations pour la perte de biens ont été adoptées. La notion de rapatrié a été définie par la loi du 26 décembre 196127, adoptée avant même l’indépendance de l’Algérie survenue le 3 juillet 1962, mais applicable aux Français contraints de quitter, dans des conditions matérielles et humanitaires souvent difficiles, le territoire des anciens protectorats du Maroc et de Tunisie et dont l’effet juridique a été étendu à l’ensemble des Français partis d’anciennes colonies françaises, le plus gros contingent étant numériquement celui des Français d’Algérie.

26Aux termes de ce texte, un rapatrié est un citoyen français qui, alors qu’il demeurait sur un territoire colonisé ou administré par la France, a dû ou cru devoir le quitter au moment de son indépendance. A priori, cette loi n’a pas de caractère mémoriel, dans la mesure où elle définit le titre juridique de « rapatrié28 » et met en œuvre un ensemble de mesures destinées à permettre aux réfugiés nouvellement arrivés sur le territoire de la métropole en étant pour la plupart d’entre eux totalement démunis puisqu’ayant abandonné leurs biens lors de leur exode, de recevoir le versements d’aides diverses, en numéraire ou en nature, afin de faciliter leur installation et la poursuite de leur existence en France.

27Ce premier texte a été, par la suite complété par un ensemble d’autres lois destinées à mettre en place une indemnisation par l’État français des biens perdus du fait des politiques de spoliation des ressortissants français menées par les nouvelles autorités des territoires devenus indépendants (tel fut, notamment, le cas en Algérie avec l’ordonnance n° 62-020 du 24 août 1962 et le décret n° 63-88 du 18 mars 1963, qui ont institué la législation dite des « biens vacants »). Cette dernière a mis sous contrôle administratif de l’État algérien les biens appartenant à des ressortissants français ayant quitté le pays et en a organisé la gestion, sans versement d’aucune indemnité29.

28Le temps passant, l’État français a fini par adopter en 197030, 197831,198532 et 200533 une législation portant indemnisation partielle des biens perdus, d’abord comme avance dans l’attente d’un règlement définitif avec l’État algérien, puis finalement pour solde de tout compte, et définit un ensemble de critères et de procédures34. Certes, de telles lois sont normatives et sont centrées sur un objectif d’indemnisation dans le cadre d’un régime de responsabilité des fautes de l’État français. Toutefois, en arrière-plan, les lois de 1970, 1978 et 1985 présentent en réalité un fort caractère mémoriel induit et implicite. En effet, elles créent un statut particulier de citoyens français (les rapatriés) et mettent en place en leur faveur un statut et un régime juridique (indemnisation des biens spoliés outre-mer, essentiellement en Algérie).

29Ces lois ne font aucunement référence aux conditions politiques de l’accession des anciens départements français d’Algérie à l’indépendance et aux circonstances dans lesquelles les rapatriés ont été obligés. Toutefois, les conditions dramatiques, au plan humain comme au plan économique, du départ de leur terre natale des rapatriés d’Algérie, comme de leur installation en métropole, a puissamment contribué au développement d’un massif réseau associatif35, ainsi qu’à l’apparition d’un sentiment de communauté et d’appartenance, fondée à la fois sur les souvenirs du passé et sur les revendications pour l’avenir. À noter que, par contre, la loi du 23 février 200536 a un caractère à la fois matériel (mise en place d’une contribution nationale) et mémorielle (expression de la reconnaissance de la Nation). En effet, les demandes des associations de rapatriés ont présenté un caractère à la fois matériel (indemnisation) et moral (reconnaissance des souffrances subies et de la responsabilité de l’État français37). Comme nous l’avons déjà mentionné, la polémique née de la reconnaissance du caractère positif de la colonisation a conduit le législateur à abroger cette disposition le 16 février 2006. Par contre, ont été maintenues les dispositions exprimant la reconnaissance de la Nation à l’action entreprise outre-mer par les ^Français et leur accordant ainsi une compensation morale.

30Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 21 décembre 201638, qui a pour objet de reconnaître la faute et la responsabilité de l’État français dans l’abandon et le massacre des Français rapatriés et des harkis, ainsi que le traitement indigne de ceux qui ont été accueillis en France39, reprenant explicitement les mots utilisés par François Hollande dans son discours précité de 2012.

Les cas des militaires (militaires engagés, appelés du contingent, supplétifs)

31Également à la suite d’actions conduites par des associations, des lois ont été adoptées au sujet des appelés du contingent et des militaires engagés dans le conflit40. Rappelons qu’environ 25.600 militaires français ont été tués et 65.000 militaires blessés41.

32En particulier, la loi du 18 octobre 199942, précitée, a reconnu que les actions militaires effectuées en Algérie entre 1954 et 1962 constituent bien des opérations de guerre, ouvrant pour les vétérans concernés le droit au statut d’ancien combattant et la possibilité de percevoir une retraite à ce titre. Au-delà de son contenu normatif, ce texte présente bien aussi une dimension mémorielle dans la mesure où les vétérans concernés souhaitaient pouvoir bénéficier d’une reconnaissance de la Nation semblable à celles de leurs frères d’armes des deux guerres mondiales par la reconnaissance de leur droit moraux au travers de l’octroi du statut d’ancien combattant et de l’organisation de cérémonies contribuant au culte du souvenirs des combats et des sacrifices43.

33Particulièrement révélateurs du caractère éclaté de la mémoire de cette période (ou faudrait-il plutôt écrire « des mémoires » ?) sont les débats sur le choix de la date de commémoration officielle de la guerre d’Algérie en France avec le choix extrêmement controversé du 19 mars, date du cessez-le-feu44. La date du 19 mars, qui a été finalement imposée par le gouvernement et qui correspond à une journée du souvenir ni fériée, ni chômée, était souhaitée par une majorité d’associations d’anciens combattants, dans la mesure où elle coïncide avec la fin des combats mais récusée par les associations de rapatriés et de harkis dans la mesure où elle ne signifie pas la fin du conflit (survenue le 3 juillet, date de l’indépendance) mais le commencement des massacres de civils et de l’exode. En même temps les dates butoirs du 1er novembre (début du conflit) ou du 3 juillet (indépendance) pouvaient difficilement être célébrées en France alors qu’elles le sont déjà en Algérie45. Quant à la date du 5 décembre, retenue par le Président de la République pour un jour unique de célébration des harkis, elle était une simple date d’opportunité d’agenda présidentiel sans aucune référence historique. Tel est également le cas de la journée de célébration des harkis le 25 septembre qui n’a pas de résonnance historique particulière. Ajoutons que le souvenir des soldats tombés lors du conflit algérien est également commémoré, avec l’ensemble des victimes de guerre françaises de tous les temps, le 11 novembre.

34Au sein des personnels militaires, des dispositions spécifiques ont été prises au sujet des harkis, c’est à dire des musulmans algériens qui étaient membres de l’armée française ou d’unités supplétives françaises avant l’indépendance de l’Algérie (environ 250.000 personnes engagées soumises à des statuts variables, plus leurs familles). Ils convient de rappeler que les harkis ont connu un sort particulièrement tragique après la fin du conflit algérien du fait des violences commises à leur encontre comme à celles de leurs familles par les nouvelles autorités du pays et de l’indifférence des autorités françaises qui, à l’exception de quelques initiatives individuelles menées par des officiers désireux de protéger leurs compagnons d’armes, n’ont pas cherché à organiser l’évacuation dans les meilleurs conditions possibles de l’ensemble de ces militaires et des leurs46. Rappelons que la plupart de ceux qui furent évacués en France furent ensuite regroupés dans des camps de transit durant des années, sans bénéficier de conditions dignes d’accueil. Ces circonstances expliquent la mise en œuvre d’une reconnaissance mémorielle spécifique à leur égard.

35Initialement, il n’existait pas de dispositif spécifique pour les harkis. Le premier texte qui leur est consacré est la loi n^o 94-488 du 11 juin 1994, relative aux anciens supplétifs et leur famille. Son article 1er, qui a un contenu de nature mémorielle, dispose : « La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu’ils ont consentis ». Les autres dispositions de ce texte ne sont pas mémorielles mais relatives aux modalités de versement d’une indemnisation et aux critères d’attribution du statut permettant d’en bénéficier. La loi précitée du 23 février 2005, relative à la reconnaissance par la France des souffrances subies par les différents groupes concernés, contient des dispositions spécifiques relatives au versement d’une retraite militaire aux harkis. À la suite d’une journée nationale unique d’hommage aux harkis organisée le 25 septembre 2001, le décret du 31 mars 2003 a pérennisé cette commémoration par l’institution d’une Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d’Algérie et qui est organisée chaque 25 septembre.

Les lois mémorielles adoptées en Algérie

36En Algérie, on constate également deux vagues d’adoption de textes relatifs aux conséquences du conflit. Rappelons qu’il est généralement estimé qu’entre 250.00047 et 350.00048 Algériens, selon les estimations, sont décédés au cours du conflit. Par ailleurs, environ 2 millions de civils Algériens ont été déplacés dans des camps de regroupement par l’armée française dans le cadre des opérations de contre-guérilla.

Les textes relatifs à l’octroi de statuts

37D’une part, plusieurs lois sont adoptées au lendemain de l’indépendance avec un objet de création d’un statut en faveur des anciens combattant (moujahidines) de l’Armée nationale de libération (ANL) et des militants du Front de Libération Nationales (FLN), ou de leurs auxiliaires civils, ainsi que des martyrs (chahid, pluriel chouada). En particulier, la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 (modifiée par l’ordonnance n° 66-35 du 2 février 1966 et par la loi n° 88-19 du 11 juillet 1988) est relative à l'institution d'une pension d'invalidité et à la protection sociale des victimes de la guerre de libération nationale. Son bénéfice a été étendu aux invalides dont la cause d’invalidité est postérieure au 1^er juillet 1962 (indépendance de l’Algérie) mais qui ont le statut d’anciens combattants par la loi n° 64-170 du 8 juin 1964. Elle a été complétée par de nombreux décrets et arrêtés (notamment en matière de revalorisation de pensions).

38Par ailleurs, le décret n° 74-03 du 16 janvier 1974 (modifié en 1988 et en 2001) est relatifs aux aides versées aux victimes d’engins explosifs durant la période du conflit.

39Ensuite, la loi n° L.63-321 du 21 août 1963 (modifiée en 1966) est relative à la protection sociale des anciens moudjahidines. Il convient également de mentionner l’ordonnance précitée n° 62-020 du 24 août 1962 et le décret précité n° 63-88 du 18 mars 1963, qui n’ont aucun caractère mémoriel, mais ont eu des conséquences considérables sur la situation des ^Français ayant dû quitter l’Algérie à l’indépendance. En effet, ces textes ont institué la législation dite des « biens vacants », qui a mis sous contrôle administratif de l’État algérien les propriétés appartenant à des ressortissants français ayant quitté le pays et en organisait la gestion, sans versement d’aucune indemnité49.

40La loi n° L.99-07 du 5 avril 1999 est relative au statut juridique de moudjahid et de chahid.

41Le décret n° 87-151 du 11 juillet 1987 définit les conditions d’obtention du statut d’ancien membre de l’Armée de Libération Nationale.

Les textes à caractère mémoriel

42Des textes ayant à la fois un caractère normatif et un caractère mémoriel ont également été adoptés en Algérie. Ainsi, l’article 1^er de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 dispose que cette dernière a pour objet de fixer les principes qui régissent le statut de diverses catégories d’anciens combattants et de leurs ayants-droits ainsi que la protection et la préservation du patrimoine historique et culturel de la guerre de libération nationale.

43L’article 2 dispose par ailleurs que l'État garantit la dignité des anciens combattants et de leurs ayants-droits, veille au respect des symboles de la guerre de libération nationale et œuvre pour la glorification des Chouhada (martyrs).

44L’article 3 dispose qu’il incombe à l’État et à la société de garantir le respect et la considération dus à ces deux catégories. Les dispositions suivantes ont un caractère normatif et définissent les conditions d’octroi des différents statuts prévus ainsi que les droits et allocations ouverts.

45Toutefois, on retrouve dans le texte d’autres dispositions à caractère mémoriel. Ainsi, l’article 31 dispose que les agents de l’États, des administrations publiques et des entreprises ont un devoir de respect et d’assistance envers les bénéficiaires de ces statuts, leurs veuves, leurs enfants mineurs et leurs enfants handicapés sans limite d’âge.

46L’article 32 énonce que les autorités officielles et les fonctionnaires de l’État ont l’obligation de les respecter dans toutes les situations, notamment s’ils portent des médailles, des insignes ou des symboles indiquant leur qualité.

47L’article 33, prévoit que l’État les protège ainsi que leurs ayants-droits contre toute agression, attaque ou moquerie, en raison du port de médailles, d’insignes ou de symboles ou en raison de la présentation de cartes indiquant leur qualité et les protège aussi contre toute humiliation ou irrespect des droits qui leur sont conférés par la législation.

48Enfin, le titre VI relatif à la protection des monuments et des symboles de la guerre de libération et le titre VII, relatif au patrimoine historique et culturel de la guerre de libération contiennent des articles à vocation essentiellement mémorielle, relatifs à l’identification et à la valorisation du patrimoine historique, aux modalités de sa protection et aux conditions concrètes de commémoration.

49Différents textes de nature réglementaire sont également intervenus.

50Les décrets n° 82-123 et suivants sont relatifs aux recrutements de documentalistes, bibliothécaires et chercheurs de différents grades au sein du ministère des moudjahidine, ce qui constitue sans doute la mise en place de structures chargées des aspects mémoriels des activités de ce département ministériel.

51Les décrets n° 84-310 et suivants instituent différentes décorations destinées à récompenser les anciens combattants et en définit les conditions d’attribution.

52Le décret n° 91-32 du 21 décembre 1991 institue le 18 février comme journée nationale du chahid (martyr).

53L’arrêté du 8 mai 1995 est relatif à la création d’un musée du moudjahidine, commémorant le souvenir des anciens combattants et de la guerre.

54L’arrêté du 28 janvier 2001 est relatif à la classification des cimetières militaires abritant les sépultures de combattants morts durant la guerre d’indépendance et des stèles commémoratives.

55Par ailleurs, la loi n° 11-03 du 17 février 2011, relative à la cinématographie, impose dans son article 6 la délivrance d’une autorisation préalable à la diffusion des films, notamment lorsqu’ils sont relatifs au déroulement de la guerre d’indépendance, ce qui peut constituer un moyen pour l’État d’assurer un certain contrôle mémoriel, aux dépens de la liberté de création.50

56Enfin, le 15 juillet 2019, le secrétaire général par intérim de l’Organisation nationale des moudjahidines a réclamé que le Parlement algérien discute et adopte une loi criminalisant la colonisation française de l’Algérie et qu’une demande de compensation soit présentée à la France en réparation de la mise en place d’une colonisation de peuplement51. À l’heure où nous écrivons, il ne semble pas qu’un projet en ce sens soit à l’étude.

Conclusion

57Ainsi, il apparaît qu’en France comme en Algérie, le législateur a été amené à adopter à propos des conséquences du conflit une législation d’abord normative (reconnaissance de statuts et mise en place de procédures) puis aussi mémorielle (rappel des dommages subis par telle partie de la population). Pour l’instant ces mémoires apparaissent comme étant concurrentes et antagonistes. Près de soixante ans après la fin du conflit, peut-être est-il temps d’espérer, comme lors de la réconciliation entre la France l’Allemagne, une histoire et des mémoires plus apaisées de part et d’autre du Mare nostrum.

Notes

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