Résumé

Dans le cadre du conflit armé en RDC, plus précisément au Kivu et en Ituri, tant la CPI que les juridictions nationales se montrent souvent bien en-deçà des attentes et des besoins des victimes de violences sexuelles. Pourquoi ?

Dans un premier temps, nous analyserons la prise en charge juridique en questionnant les facteurs culturels, économiques, sociaux mais aussi légaux favorisant ou empêchant les victimes d’accéder aux procédures judiciaires et leur rôle subséquent dans les procédures.

La politique des poursuites et ses effets seront ensuite abordés. A ce titre, relevons que les crimes sexuels n’ont pas été poursuivis dans les premières affaires issues de la situation en RDC traitées par la CPI (cf. affaires Lubanga, Katanga et Ngudjolo). Les crimes liés aux enfants soldats ont également été largement sous-estimés : en effet, les poursuites au niveau international se sont concentrées sur le recrutement, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats sans prendre les crimes sexuels en compte. Au niveau national, les procédures judiciaires présentent aussi de nombreuses lacunes et défaillances.

Nous verrons ensuite comment les décisions rendues par la CPI et certaines juridictions nationales peuvent répondre ou non aux aspirations des victimes de crimes sexuels. Nous aborderons aussi l’action du Fonds d’aide aux victimes de la CPI et les réparations nationales. Enfin, vu la perpétration continue de crimes sexuels, nous nous pencherons sur l’impunité en lien avec les procédures pénales diligentées et la nécessaire prévention desdits crimes.

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