1er congrès de la Chaire Internationale Mukwege

Comment donner un avenir aux femmes et aux enfants victimes de violences sexuelles dans les conflits ?

 

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H. Amani

Adéquation du mécanisme des chambres foraines avec le droit de la défense et l’accès à la justice en République démocratique du Congo

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Résumé

La clinique juridique de la Fondation Panzi facilite l’accès en justice des victimes des violences sexuelles et basées sur le genre via une assistance juridique et judiciaire gratuite et lutte ainsi contre l’impunité.

De ce fait, pour administrer la justice contre ces violations des droits de l'homme, elle organise des audiences foraines qui est un mécanisme généralement adapté au contexte de la RDC et particulièrement à la précarité de son système judiciaire caractérisé par l’éloignement géographique des justiciables aux juridictions compétentes, la lenteur et le mauvais fonctionnement de la justice entrainant le découragement de la population, le non-respect des délais de procédure, le manque des ressources humaines, matérielles et financières, le coût élevé de la justice, la pauvreté, la méconnaissance de la loi, l’impunité, l’insécurité etc.

Le mécanisme des audiences foraines implique que l'administration juridique se déplace et se rende directement au-devant des justiciables selon un calendrier précis afin de tenir les audiences, sensibiliser la population au droit, mettre à disposition des services gratuits d’aide juridique et psychologique et rendre des jugements dans le délai.

Toutefois, le grand défi demeure l’exécution des jugements et la réparation judiciaire au profit des victimes malgré que beaucoup d'entre elles considèrent déjà la seule condamnation des coupables comme satisfaisante car elles recouvrent leur droit.

En somme, les audiences foraines permettent la célérité dans le traitement des dossiers et aboutissent à ce qu’un nombre conséquent des jugements soient rendus mais présentent des risques, comme celui de rendre une justice expéditive, qui seront également étudiés.

Pour citer cet article

H. Amani, «Adéquation du mécanisme des chambres foraines avec le droit de la défense et l’accès à la justice en République démocratique du Congo», 1er congrès de la Chaire Internationale Mukwege [En ligne], Actes du colloque, URL : https://popups.uliege.be:443/chairemukwege/index.php?id=268.