Le droit à réparation des victimes de violences sexuelles

Résumé

Si les victimes des crimes internationaux ont longtemps été absentes du procès pénal international, elles se sont récemment vues reconnaître un droit à participer à la procédure et un droit à réparation dans le Statut de la Cour pénale internationale.

Cette contribution vise à analyser le cadre juridique du droit à réparation, à identifier les principes applicables et ses modalités de mise en œuvre, au regard des ordonnances de réparation rendues par la Cour (affairesLubanga, Katangaet Al-Mahdi) et du mandat du Fonds au profit des victimes, qui met matériellement en œuvre les réparations. Indépendamment d’un verdict de condamnation, le Fonds fournit aussi, au titre de son mandat d’assistance, un soutien aux victimes. Après l’acquittement de Jean-Pierre Bemba, il a ainsi décidé d’accélérer le lancement d’un programme au profit des victimes des violences sexuelles et leurs enfants (notamment ceux nés de viols), en Centrafrique.

Dans ce contexte, il s’agira aussi d’évaluer l’adéquation des réparations aux préjudices spécifiques des victimes de violences sexuelles et d’identifier les obstacles auxquels les victimes se heurtent au niveau international et national. Au-delà de la réparation octroyée au niveau international, une « appropriation nationale » du processus – à l’instar de la création d’un Fonds national de réparation au profit des victimes – apparaît souhaitable en tant que relais ou complément de la justice pénale internationale.

L’enjeu est important puisqu’il s’agit de « réparer l’irréparable » en permettant aux victimes de retrouver leur dignité et d’être réintégrées au sein de leur communauté sans être stigmatisées.

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