Les violences sexuelles commises par des groupements en temps de conflit armé : Quelle réponse en droit pénal belge ?

Résumé

Les violences sexuelles sont incriminées aux articles 371/1 et suivants du Code pénal belge. Lorsqu’elles sont commises en temps de conflit armé, elles sont visées par le Livre Ier bis de ce même Code pénal. Cependant, les violences sexuelles ne peuvent être considérées comme des infractions terroristes car non visées par l’article 137 du Code pénal incriminant les infractions commises dans un contexte terroriste. Par conséquent, la seule réponse pénale, en Belgique, concernant les violences sexuelles commises au cours de conflits armés est l’incrimination des violations du droit international humanitaire. La répression des violences sexuelles est ainsi liée à l’existence d’un conflit armé, opposant soit des États entre eux, soit un État et un ou plusieurs groupes armés organisés, soit plusieurs groupes organisés entre eux.

Par ailleurs, certains groupements, actifs sur des territoires en proie à des conflits armés pourraient être qualifiés de groupes terroristes même s’ils ne constituent pas un groupe armé au sens du droit international humanitaire. Par conséquent, les infractions de droit international humanitaire ne peuvent réprimer ces actes, pas plus que les infractions terroristes, muettes quant aux violences sexuelles.

Quelle réponse pénale apporter aux actes commis par ces groupes, au vu des lacunes de l’arsenal législatif belge ?

C’est sous cet angle de l’articulation terrorisme/droit international humanitaire que cette contribution entend analyser la question de la prise en charge juridique des violences sexuelles commises en temps de conflit armé.

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