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- Volume 7 : 2007
- Numéro 1 - Premiers scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en œuvre d’une constitution "régionaliste"
Numéro 1 - Premiers scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en œuvre d’une constitution "régionaliste"
Numéro coordonné par Bob Kabamba
Bob Kabamba
Avant-propos. La mise en œuvre d’une constitution «régionaliste»- Marc Bossuyt
Exposé introductif : composition et compétences de la Cour constitutionnelle de la RDC - André Alen
Contrôle de constitutionnalité des lois et d’autres actes après leur adoption - Nicolas Banneux
Le règlement de l’attribution des litiges en droit congolais.
Proposition pour la loi (organique) sur la Cour constitutionnelle - Évariste Boshab
Les dispositions constitutionnelles transitoires relatives à la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo - Paul Lemmens
Contrôle préventif de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo - Jean Spreutels
Compétence pénale de la Cour constitutionnelle de la RDC à l’égard du Président de la République et du Premier ministre.
Éléments de droit allemand, belge et français - Bob Kabamba, Geoffroy Matagne & Pierre Verjans
Premiers scrutins de la Troisième République Démocratique du Congo. Analyse des résultats