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Coralie Delaume, Europe, les États désunis, Paris, Michalon, 2014, 224 p.
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2Depuis plusieurs années, l'Union européenne traverse une grave crise de légitimité dans laquelle elle semble s'enfoncer irrémédiablement. S'il est vrai qu'un certain courant eurosceptique dénonçant les choix politiques au niveau européen est actif depuis le commencement de cette expérience communautaire, jamais dans son histoire, l'Europe n'a dû faire face à pareille pluie de critiques. Dans ce contexte, Coralie Delaume, chroniqueuse politique à la plume acérée et fondatrice du blog l'Arène Nue, publie un essai pédagogique visant à présenter une image complète et cohérente de la construction européenne, ainsi que de ses dérives. Pour ce faire, l'auteure s'attache à développer une analyse combinant aussi bien les facteurs politique qu'économique et juridique, tout en les replaçant dans leur contexte historique. Europe, les États désunis se présente dès lors comme un ouvrage engagé et scientifique, cherchant davantage à démontrer qu'à convaincre ; un ouvrage cinglant et sarcastique, autant qu'inquiétant et alarmiste.
3Dans le cadre de ce livre, Coralie Delaume s'efforce d'atteindre deux objectifs. Premièrement, elle tente de montrer comment « l'impératif européen surdétermine les options politiques nationales » (pp. 8-9) et comment il semble improbable de concevoir une amélioration de la situation en l'absence d'une « profonde redéfinition du cadre » (p. 9). Deuxièmement, l'essayiste entreprend d'illustrer une contradiction associée au processus de construction européenne. Ce paradoxe développe l'idée que la volonté des dirigeants européens de concrétiser ce projet supranational, en l'imposant aux peuples sous prétexte de faire leur bonheur, conduit à l'inverse de l'effet attendu. En effet, selon l'auteure, bien loin de converger, les États membres de l'UE sont portés par des courants divergents qui les érigent les uns contre les autres et qui vont jusqu'à diviser, au sein des États, les sociétés elles-mêmes (pp. 14-15). Afin de mener à bien ses objectifs, Coralie Delaume organise son essai en deux parties. La première concerne la triade institutionnelle, considérée comme le moteur intégrationniste de l'Union, et comprenant la Commission européenne, la Banque centrale européenne et la Cour de justice de l'Union européenne. La seconde section se concentre, elle, sur une analyse globale de la situation actuelle de l'Europe en se focalisant sur certains États représentatifs.
4Au sein de la première partie portant sur l'analyse des trois institutions intégrationnistes, Coralie Delaume s'intéresse en premier lieu à la Commission européenne, qu'elle surnomme « le bastion du techno-atlantisme » (p. 20). Dans ce chapitre, après avoir succinctement démontrée l'impossibilité pour les européens de copier le modèle fédéral américain, dû à la différence de contexte (p. 23), l'essayiste se penche sur la manière dont les Pères de l'Europe ont construit cette dernière. L'auteure développe l'idée selon laquelle l'Europe, contrairement aux États-Unis d'Amérique, n'a jamais été fondée politiquement et qu'elle est née de la volonté d'imbriquer progressivement « quelques tranches de souveraineté, générant ainsi un engrenage » (p. 24). Coralie Delaume en conclut que l'Union n'a jamais connu de bond en avant, de réelle fondation, si bien qu'elle n'est « jamais née en tant qu'entité politique » (p. 24). D'après l'auteure, cette méthode de l'engrenage, appelée également méthode des petits pas ou méthode Monnet, du nom de son inspirateur1, est entachée dès le départ de deux malfaçons qui se perpétuent toujours à l'heure actuelle : d'une part, un fort tropisme atlantiste néolibéral et d'autre part, une tentation économiciste et techniciste (p. 30). Dans la suite du chapitre, l'essayiste illustre ce penchant atlantiste en exploitant deux exemples concrets : d'un côté, la fondation de la Communauté économique européenne en 1957 dont le principe était : « l'économie d'abord, la politique finira bien par suivre » (p. 32) et de l'autre côté, les négociations menées par la Commission concernant la création d'un pacte commercial transatlantique qui risque de mener, à terme, à une harmonisation par le bas des législatures européennes (pp. 38-44). Pour conclure ce chapitre, Coralie Delaume pointe du doigt ce qu'elle considère comme deux aberrations technocrates liées aux compétences de la Commission européenne. Tout d'abord, elle dénonce l'initiative législative européenne ; celle-ci étant abandonnée à la Commission alors que cette compétence est associée au travail parlementaire dans tous les États démocratiques du monde (p. 35) et enfin, elle s'insurge contre les nouvelles mesures budgétaires prises au sein de l'Union2 permettant à la Commission européenne de placer les budgets nationaux sous tutelle, l'autorisant même à recourir à un vaste panel de sanctions envers les États (p. 49).
5L'auteure analyse en second lieu la Banque centrale européenne (BCE). Elle introduit son chapitre en exposant l'idée que le début des années 1990 est marqué par deux évènements interconnectés – la réunification allemande et la signature du Traité de Maastricht – qui vont enfoncer l'Union dans une spirale technocratique. Selon Coralie Delaume, la France, craignant que l'Allemagne ne retrouve sa pleine puissance après la réunification, décide de lui subtiliser l'un des « principaux instruments de sa vitalité recouvrée : le Deutschmark » (p. 51) en fondant l'Union économique et monétaire au travers du Traité de Maastricht. L'essayiste démontre que la conséquence directe de cet évènement est de congédier la politique au profit de la technique et ce pour deux raisons. Non seulement, l'Union monétaire place au centre d'un projet politique une monnaie qu'est l'euro, elle transforme donc un moyen en fin (p. 52) ; mais en plus, afin de satisfaire les demandes allemandes, les dirigeants européens s'inspirent du modèle germanique pour créer la Banque centrale européenne, rendant cette dernière grandement indépendante (p. 59). La politique appliquée par Mario Draghi, président actuel de la BCE, est d'ailleurs « révélatrice de la capacité d'autonomisation et d'autodécision de l'institution » (p. 70), comme le prouve les « opérations de refinancement à long terme » (p. 71) et les outright monetary transactions (p. 74), deux types d'interventions proscrites par les Traités. Par ailleurs, l'un des points centraux de ce chapitre concerne l'analogie entre le Deutschmark et l'euro. En effet, d'après l'auteure, le modèle de la Banque centrale européenne étant calqué sur celui de la Banque fédérale d'Allemagne, elle en reprend les caractéristiques principales : une obsession pour la stabilité des prix, une volonté d'avoir une monnaie chère et donc une interdiction de dévaluation (pp. 60-61). La conséquence de ces choix est, certes, d'empêcher l'inflation, mais ceux-ci représentent également un véritable poison pour beaucoup d'économies européennes, qui voient leur compétitivité disparaitre, leurs exportations chuter, leurs industries agoniser et bien sûr, leur taux de chômage exploser (p. 61).
6Pour clôturer cette première partie, Coralie Delaume s'attache en dernier lieu à l'examen du droit européen, ainsi qu'à l'analyse de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Dans un premier temps, elle commence par définir l'Union européenne comme un objet inédit, qui nécessite une législation souple et des mécanismes adaptables pour laisser place à l'inventivité. Cependant, l'essayiste dénonce les dirigeants européens qui, conformément à la méthode des petits pas, ont tenté de borner l'Union dans un cadre juridique sécurisant en multipliant sans cesse les législations au fur et à mesure de sa construction (p. 82). D'après l'auteure, cette furie réglementaire, en plus de créer des imbrications si fortes qu'il apparait impossible aux États de s'en dégager « sans risquer de provoquer d'immenses désordres » (p. 80), va à l'encontre de la philosophie politique occidentale qui attribue l'élaboration du droit au Parlement ; celui-ci étant censé représenter et traduire la volonté d'un peuple souverain (p. 83). Hélas, Coralie Delaume juge que la situation du Parlement européen se trouve bien loin de cet idéal politique. En effet, outre son impossibilité d'initier un processus législatif, le Parlement européen, selon l'essayiste et selon la Cour constitutionnelle allemande3, n'est pas un organe de représentation des citoyens de l'Union puisque cette dernière, n'ayant jamais connu d'acte fondateur permettant de transformer une multiplicité d'États en une seule entité, est considérée comme une organisation internationale qu'on ne peut assimiler à un État (pp. 87-88). En outre, l'auteure juge que la représentativité du Parlement européen est faussée par la méthode dégressivement proportionnelle de représentation des citoyens et par l'abstention aux élections européennes qui dépasse les 50 % depuis les années 1990 (pp. 89-90). En conséquence, l'essayiste soutient que l'Union européenne est le « premier prototype de ce que Pierre Manent appelle un ‘ kratos sans demos ’, c'est-à-dire une ‘ gouvernance démocratique ’ complètement ‘ détachée de toute délibération collective ’4 » (p. 91). Coralie Delaume s'attaque, dans un seconde temps, à l'étude d'un « autre pilier de l'Europe technocrate » (pp. 99-100) : la Cour de justice de l'Union européenne. Dans ce cadre, les spécialistes du droit européen affirment régulièrement que cette institution agit de manière téléologique, c'est-à-dire qu'elle interprète le droit en fonction des objectifs qu'elle poursuit5. Autrement dit, selon l'essayiste, elle œuvre « à l'accomplissement d'un but qu'elle s'est proposé à elle-même – l'approfondissement de l'intégration européenne – » (p. 100). Pour illustrer son propos, l'auteure se propose d'analyser deux des arrêts les plus fameux de la CJUE que sont les arrêts Van Gend en Loos de 1963 et Costa contre ENEL de 1964. Le premier reconnait au droit européen un effet direct sur les citoyens des différents États membres et crée, se faisant, un nouvel ordre juridique dont la Cour de justice se fait « l'exégète privilégié » (p. 102). Le second, lui, affirme la primauté du droit européen sur les législations nationales, bien que cette supériorité ne soit inscrite dans aucun texte européen (pp. 104-105). Coralie Delaume conclut son propos en insistant sur l'élargissement des compétences de la CJUE qui, à la suite du traité de Lisbonne, s'étendent à la Charte des droits fondamentaux, et par conséquent aux questions relatives aux droits de l'homme, ainsi qu'aux multitudes de sujets concernant l'espace de liberté, sécurité et justice (p. 110).
7La deuxième partie de l'ouvrage se décompose en trois chapitres décrivant chacun la situation actuelle d'un État ou d'un groupe d'États. Premièrement, l'essayiste s'intéresse au cas particulier de la République fédérale d'Allemagne. Elle développe tout d'abord l'idée selon laquelle l'Allemagne, jouissant du leadership économique en Europe, se voit offrir, de nos jours, le leadership politique allant de pair (p. 119). Néanmoins, selon l'auteure, les dirigeants allemands ne désirent pas que leur pays devienne l'hégémon de l'Union, arguant que l'Allemagne serait, dans une telle position, contrainte « d'abandonner la recherche exclusive de son intérêt inoffensif » (p. 121). Ensuite, Coralie Delaume se consacre à la déconstruction d'un préjugé fort répandu, qui consiste à croire que l'Allemagne paie pour le reste de l'Europe. Bien qu'elle admet que le processus d'intégration de la République démocratique allemande a eu un coût pharaonique estimée à 1500 milliards d'euros (p. 125), l'essayiste tend à démontrer que ce déboursement est largement compensé par la situation actuelle. En effet, l'Allemagne, d'après l'auteure, est l'un des seuls pays de l'Union monétaire à être immunisé contre les méfaits d'un euro fort puisque cet État peut s'appuyer sur des importations à moindre coût, tout en conservant des exportations compétitives (p. 129). De fait, afin d'abaisser ses coûts de production, le pays peut compter sur un instrument non monétaire de choix qu'est sa grande capacité à maîtriser le coût du travail (pp. 132-138). L'auteure revient enfin sur le mythe associé à l'euro, celui de la convergence des économies, et se propose de montrer au travers d'un exemple historique son invalidité. A la suite de la création de l'Union monétaire, les pays du Sud de l'Europe, convaincus que toutes les économies européennes vont converger automatiquement, décident de s'endetter afin notamment de consommer allemand. C'est d'ailleurs dans ce cadre que l'Allemagne réalise 65 % de son surplus commercial en 2007. Cependant, cet excédent représente un transfert d'argent transitant des pays du Sud vers l'Allemagne. Ainsi, les industries de la périphérie se décomposent, les taux de chômage s'emballent, ainsi que les dettes souveraines, conduisant à une réaction punitive des marchés de capitaux qui font exploser les taux d'intérêt. Dès lors, Coralie Delaume affirme qu'au lieu de converger, les économies européennes tendent à diverger progressivement (pp. 141-145).
8Deuxièmement, l'essayiste s'applique à l'examen des pays qu'elle considère comme « les grands perdants de l'unification européenne » (p. 154). D'une part, ces États, surnommés avec mépris PIIGS – Portugal, Italie, Irlande, Grèce et Espagne – doivent faire face, comme l'auteure l'a démontré, à des divergences économiques qui s'accroissent rapidement (p. 157). Malheureusement, d'après Coralie Delaume, les causes de ces disparités sont imputées aux peuples et à leurs mentalités frauduleuse, fainéante ou encore contestataire, et non aux raisons liées au fonctionnement de l'Union monétaire. Ainsi explique l'essayiste, « il ne faut pas s'étonner qu'un diagnostic aussi indigent conduise à imaginer des solutions plus indigentes encore » (p. 161), se référant par là aux cures d'austérité, dont elle décrit l'application au sein de ces États. D'autre part, l'auteure insiste sur l'idée que ces difficultés économiques ont tendance à créer des situations d'instabilité politique (p. 172), qui favorisent ainsi la progression de deux phénomènes que sont le séparatisme et le populisme.
9Troisièmement, au sein du dernier chapitre de son essai, Coralie Delaume examine la situation actuelle de son pays : la République française. Ainsi, après avoir exposé l'euroscepticisme montant en France, ainsi que défini cet État comme en cours de périphérisation (p. 182), l'essayiste s'attèle à expliquer pourquoi le référendum de 2005 concernant la ratification du Traité constitutionnel européen constitue un tournant pour le peuple français. Selon l'auteure, le résultat de ce référendum, c'est-à-dire le rejet du Traité constitutionnel, a été volé par les dirigeants français lorsqu'ils ont décidé de faire ratifier le Traité de Lisbonne sans solliciter l'avis du peuple. Ce traité de Lisbonne, étant effectivement grandement similaire au Traité constitutionnel, aurait dû connaître le même destin. Toutefois, la classe politique française en a décidé autrement et a préféré le faire ratifier directement par le Parlement national, transformant conséquemment ce dernier en lieu d'invalidation de la volonté populaire (p. 195). Cet épisode, d'après Coralie Delaume, prouve d'une part, le large consensus des dirigeants français par rapport au processus de construction européenne et révèle, d'autre part, le caractère antidémocratique associé à ce processus (p. 194). Partant de ce constat, l'essayiste conclut ce chapitre en s'inquiétant de voir réunies toutes les conditions permettant au Front national de continuer à prospérer dans les années à venir (p. 198).
10Au bout du compte, l'auteure s'attache dans sa conclusion à mettre en lumière une contradiction essentielle pour le futur de l'Union européenne. En effet, Coralie Delaume démontre que, malgré un euroscepticisme grandissant aux quatre coins de l'Europe, l'Union est toujours considérée comme un outil indispensable pour faire face aux défis de la mondialisation (p. 205). L'essayiste se demande par conséquent s'il ne faudrait pas réorienter cette construction européenne (p. 206). Bien qu'elle juge a priori ce processus de réorientation compliqué, elle croit les pays d'Europe assez liés pour entreprendre une action collective et propose que les États membres abandonnent les « instruments répressifs de l'Europe pénitentielle » (p. 211), tels que la monnaie unique, afin d'être de nouveau capable d'envisager un avenir commun.
11En achevant l'ouvrage de Coralie Delaume, deux constats s'imposent au lecteur. En premier lieu, à l'instar d'une pléiade d'intellectuels considérés comme eurosceptiques, l'auteure ne rejette pas l'idée d'Europe en tant que telle. Effectivement, ces différents auteurs, que l'on devrait dès lors qualifier d'euroréalistes et non d'eurosceptiques selon Jacques Sapir6, ne s'attaquent pas au projet européen, mais fustigent plutôt les modalités de sa mise en œuvre (pp. 9-10). Dans ce cadre, l'essayiste tente de démontrer au travers de ses réflexions que le reproche majeur fait au processus de construction européenne est de confondre fin et moyens. D'après l'auteure, l'objectif kantien de « paix perpétuelle », ainsi que son application au continent est un projet trop vague qui convenait à la période d'après-guerre, mais qui devient insuffisant à mesure que les années passent, laissant ainsi l'Europe sans projet politique fédérateur (p. 30). Cette absence de fin, couplée à la méthode des petits pas décrite plus haut, mènent à une situation précaire où les moyens mis en œuvre pour compléter le processus de construction européenne se transforment en objectif général. Dans ce contexte, l'exemple le plus représentatif de cette situation est l'euro. Cette monnaie, qui ne devait être à la base qu'un outil pour atteindre une Union politique, est très rapidement devenue l'alpha et l'oméga des dirigeants européens (p. 52). Cette confusion entre fin et moyens se retrouve au sein d'autres secteurs européens et permet de garantir la primauté de la technicité sur le politique, plongeant ainsi de plus en plus le continent dans un régime technocratique.
12En second lieu, un constat inquiétant se dégage de l'étude simultanée de quatre réflexions développées par Coralie Delaume tout au long de son ouvrage. Tout d'abord, la première partie de son livre, concernant le triptyque institutionnel – Commission européenne, BCE et CJUE – souligne l'importance toujours grandissante des compétences européennes par rapport aux compétences nationales. La deuxième moitié de l'ouvrage se focalise ensuite sur les maux accablant actuellement une grande partie des États membres, ainsi que leurs citoyens ; ces maux étant imputés majoritairement au processus de construction européenne. En outre, l'essayiste entend montrer que l'ensemble des partis politiques majoritaires en France – mais sa réflexion peut s'étendre à d'autres États membres – ne s'oppose jamais à la manière dont se construit l'Europe (p. 46 & p. 95) et ce pour diverses raisons (pp. 11-12). Enfin, à l'inverse, les partis politiques considérés comme extrémistes sont les seuls à rejeter cette idée d'Europe, se positionnant désormais comme les derniers défenseurs des citoyens face au bureaucratisme de Bruxelles. En analysant en parallèle ces quatre idées, l'auteure s'inquiète ainsi, d'un point de vue électoral, de voir apparaître les partis extrémistes et/ou populistes comme les seules organisations à même de proposer des alternatives à la construction européenne telle qu'établie actuellement (p. 202 & 205).
13En définitive, l'essai rédigé par Coralie Delaume souligne les divers défauts de cette Europe des petits pas et démontre que ceux-ci, loin de se résorber, s'amplifient au fur et à mesure de l'intégration européenne. Pourtant, l'objectif d'Europe, les États désunis n'est pas de militer pour la suppression de cette entité supranationale, mais plutôt de faire prendre conscience qu'une réorientation de la construction européenne est nécessaire aujourd'hui pour se prémunir contre les défis de demain.
14Référence : Delaume C. (2014), Europe, les États désunis, Paris, Michalon, 2014, 224 p.
15Nicolas Marchal, Juin 2015
Notes
1 De son nom complet, Jean Monnet, père fondateur de l'Europe et premier Président de la Haute Autorité (ancêtre de la Commission européenne) de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
2 Le six pack, le Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance et le two pack, votés respectivement en 2011, 2012 et 2013.
3 Pour plus d'informations, on consultera l'arrêt du 30 juin 2009 de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe qui traite d'une part de la nature de l'Union européenne et d'autre part, du caractère démocratique de celle-ci avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
4 Pierre Manent, La Raison des nations, Gallimard, mars 2006.
5 On consultera à cet égard l'ouvrage de Robert Lecourt, ancien président de la Cour de justice des communautés européennes : Robert Lecourt, L'Europe des juges, Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant, 1976, 324 pages.
6 Jacques Sapir, « L'Europe contre les européens », RussEurope, 17 mars 2014, <http://russeurope.hypotheses.org/2120> (consulté le 28 mai 2015).