Moïse Tchingankong Yanou

Politique de l’enseignement supérieur commune à la CEMAC et professionnalisation des cursus universitaires au Cameroun

Résumé

La controverse développée autour de la pratique du doctorat professionnel au Cameroun a été un riche moment d’observation du processus d’institutionnalisation de l’intégration régionale. Celui-ci est dépendant du rapport qu’entretiennent les acteurs étatiques avec des normes communautaires qui les engagent et dont l’importation et la marginalisation des enjeux de leur environnement d’opérationnalisation sont avérées. L’animation d’un clivage souverainiste/régionaliste dans les espaces académiques, médiatiques et gouvernementaux concernant cette pratique du doctorat professionnel est la consécration de ce que ce rapport est au final déterminé par le travail cognitif de renégociation inévitable de ces normes et de mobilisation des ressources contingentes pour influencer les positions afin de garantir leur opérationnalité. Ce propos qui s’appuie sur l’expérience de l’institutionnalisation de la politique de l’enseignement supérieur commune à la CEMAC à l’épreuve de la professionnalisation des cursus universitaires au Cameroun s’insère dans le sillage des travaux sur les politiques publiques communes en tant que contribution de l’analyse des politiques publiques à l’étude des dynamiques d’intégration régionale.

Table des matières

Introduction

1En science politique, le traitement des dynamiques d’intégration régionale sur le continent africain n’est demeuré jusqu’à présent qu’un objet riche d’intérêt pour la science des relations internationales. Un premier groupe de travaux s’y intéressent dans le sens de la politique internationale en plaçant une focale considérable sur le jeu de puissance entre États du continent (Sindjoun, 1999 ; Sindjoun et Vannesson, 2000). Ils privilégient l’aspect géopolitique du multilatéralisme du fait de leur intérêt pour la compréhension du leadership que certains États manifestent pour relancer la dynamique d’intégration régionale (Nye, 1965 ; Le Père, 1998 ; Ntuda Ebode, 2004) plus ou moins à l’arrêt. Le second groupe évolue dans le sens de la résolution des conflits en raison de l’accent mis sur l’explication des mécanismes d’imposition des solutions de paix dans les différentes crises armées qui perdurent sur le continent (Lecoutre, 2004 ; Esmenjaud, 2011 ; Kenfack et Koagne Zouapet, 2011 ; Morin, 2011 ; Ndiaye, 2014 ; Tsafack, 2016). L’analyse du principe de subsidiarité comme instrument de prise en charge des crises sécuritaires internes aux États (Esmenjaud et Franke, 2009 ; Liégeois, 2011 ; Bamba, 2013 ; Mandjem, 2016) y est l’objectif dominant. Dans l’ensemble ces travaux opèrent une césure entre le niveau national et celui communautaire en ne privilégiant que les dynamiques circonscrites à cette dernière pour rendre compte d’un processus aussi complexe que l’intégration régionale.

2Loin des enjeux régionaux de leadership ou de résolution des crises sécuritaires, l’institutionnalisation d’une politique de l’enseignement supérieur commune à la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC1) à travers des jeux d’acteurs académiques, gouvernementaux et médiatiques autour de l’enjeu de la professionnalisation des cursus universitaires au Cameroun opère une rencontre des espaces communautaire et national. La mise en place du doctorat professionnel à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Yaoundé (FSJP-UY2) en 2014, en inscrivant le cursus professionnel dans le système LMD – système Licence-Master-Doctorat – constitue effectivement une innovation nationale qui consacre dans les faits la rupture de l’engagement de l’État camerounais au sein de l’espace intégré de l’enseignement supérieur que se veut être la CEMAC. L’initiative alimente dès lors une controverse plurielle (Tchingankong Yanou, 2019) au centre de laquelle se situe le sens des directives communautaires organisant ce domaine.

3L’objectif du présent article est dans cette perspective de saisir les interprétations faites des normes communautaires au sein d’un secteur d’action gouvernementale (Muller, 1990) à l’échelle du Cameroun. Ces interprétations participent des controverses (Tchingankong Yanou, 2019) sectorielles qui dévoilent les croyances défendues par les acteurs face aux prescriptions communautaires. Ceux-ci sont ainsi au centre d’un travail cognitif et matériel d’appropriation du processus de régionalisation (Jacquot et Woll, 2004). Il s’avère par conséquent indispensable de s’interroger sur ce que ces croyances portées par les acteurs sectoriels révèlent sur la prise en compte, par les normes communautaires, des dynamiques et enjeux propres aux États membres. En effet, les confrontations d’interprétations de la norme de la CEMAC, organisant le système LMD, par les protagonistes camerounais du champ universitaire (Bourdieu, 1984), gouvernemental et médiatique montrent que la performance, au sein de l’État camerounais, de l’intégration régionale du domaine de l’enseignement supérieur repose aussi sur ce travail cognitif et matériel auquel ces acteurs se livrent. Ceux-ci pallient en fait à l’importation automatique des normes par les instances communautaires et rendent au final possible leur opérationnalisation à l’échelle nationale.

4La perspective visant à ouvrir la compréhension de l’intégration régionale dans un même temps aux dynamiques sectorielles internes à un État et aux dynamiques communautaires en raison du travail cognitif d’interprétation des normes règlementaires sous-régionales se situe dans une convergence analytique avec les travaux sur la communautarisation des politiques nationales (Ladrech, 1994 ; Wessels et Rometsch, 1996 ; Börzel, 1999 ; Hassenteufel et Surel, 2000 ; Radaelli, 2000 ; Bulmer et Padgett, 2004 ; Saurugger et Surel, 2006). Ces travaux inaugurent une entrée dans la problématique de l’intégration régionale par son inscription dans le sillage des politiques publiques communes (Balié et Fouilleux, 2005). Ils traitent de l’intégration régionale partant de l’intensification des interactions entre niveaux communautaire et étatique. Le corollaire étant au sein de ces derniers des changements d’ordre politique, économique et social (Saurugger, 2009) qui sont très souvent le fait d’entrepreneurs qui circulent de part et d’autre de ces deux univers (Smith, 2002) pour imposer des représentations.

5Le choix d’inscrire théoriquement l’analyse dans le sillage des politiques publiques communes amène à considérer que la communautarisation de l’enseignement supérieur (Ravinet, 2009, 2011 ; Mignot-Gérard et Musselin, 2005 ; Musselin, 2009) dans la CEMAC est mise à l’épreuve par l’option camerounaise de formation professionnelle. Pour autant, les controverses que celle-ci engendre s’inscrivent dans un déterminisme communautaire avec la politique de l’enseignement supérieur commune à cette sous-région.

La politique d’intégration régionale de l’enseignement supérieur et ses turbulences nationales

6L’architecture de l’enseignement supérieur communautaire africain « atteste d’une régionalisation à configurations multiples et hiérarchisées » (Mandjem, 2016, p. 37). Elle s’articule autour d’un espace académique régional en étroite connexion avec des espaces sous régionaux dont les normes de régulation font l’objet d’interprétations opportunistes au niveau local par les États membres.

L’espace de régulation académique communautaire : entre entrepreneuriat régional et subsidiarité sous régionale

7L’espace commun de l’enseignement supérieur en Afrique est multiniveau. L’Union africaine (UA) développe un réseau d’universités continentales qui s’imbrique aux universités nationales, elles-mêmes insérées dans des systèmes sous-régionaux. En tant qu’organisation régionale qui poursuit l’intégration de tous les pays de l’Afrique – elle compte 55 pays membres, soit tous les États du continent – l’UA ficèle depuis 2012 un modèle d’espace commun de l’enseignement supérieur dont l’Université panafricaine (UPA) est la matérialisation. Celle-ci est organisée en cinq pôles thématiques correspondants à cinq instituts universitaires implantés dans les cinq sous-régions du continent. L’Institut des sciences fondamentales, de technologie et d’innovation (ISFTI) est situé au Kenya ; l’Institut de l’eau et l’énergie (IEE) est situé en Algérie ; l’Institut des sciences de la terre et de la vie (ISTV) est situé au Nigéria ; l’Institut de la gouvernance, des sciences humaines et sociales (IGSHS) est situé au Cameroun et, enfin, l’Institut des sciences spatiales (ISS) sera situé en Afrique du Sud. Ces instituts sont chacun dirigés par un directeur qui agit sous l’autorité du recteur de l’UPA. Parallèlement ce dernier et les directeurs d’instituts sont désignés au niveau de la Commission de l’UA. Les programmes académiques sont également définis à cette échelle. Il s’agit donc d’un modèle supra-étatique autonome d’harmonisation de l’enseignement supérieur partagé par les États membres.

8L’intégration des Instituts de l’UPA se fait au niveau du master, car elles ne forment exclusivement qu’à ce diplôme et à celui du doctorat. La convention d’Arusha signée le 5 décembre 1981 pour une reconnaissance au niveau régional africain des études, des certificats, des diplômes, des grades et d’autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique garantit l’équivalence des diplômes délivrés par les Instituts de l’UPA. Le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES) et le Conseil interuniversitaire pour l’Afrique de l’Est (IUCEA) sont aussi des institutions intergouvernementales africaines qui garantissent cette équivalence.

9L’effectivité de l’UPA permet à l’UA de se positionner sur le continent et même au-delà comme un acteur (Smith, 2006) porteur d’une offre académique régionale. L’initiative ne supprime toutefois pas le fonctionnement du mécanisme de subsidiarité qui organise le multilatéralisme en Afrique (Mandjem, 2016). La prise en charge des questions d’enseignement supérieur par la CEMAC autorise et légitime la participation des institutions sous-régionales à l’organisation, à leur échelle, de ce secteur. En effet, l’intégration africaine du secteur de l’enseignement supérieur s’opère aussi par une harmonisation des systèmes académiques internes à chacune des huit sous-régions du continent que sont l’Union du Maghreb arabe (UMA), le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), la Communauté des États d’Afrique de l’Est (AEC), la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économiques des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). Ces instances s’investissent dans cette logique de la subsidiarité à organiser la convergence des réglementations nationales pour accroître les échanges entre les États membres et permettre une meilleure prise en charge des enjeux comme celui par exemple de la pratique de qualité dans l’enseignement supérieur (Provini, 2021).

10S’agissant de la CEEAC, en raison de la crise fonctionnelle qui sape son déploiement, c’est la CEMAC qui, malgré ses « problèmes institutionnels récurrents » (Avom, 2007), s’est saisie du leadership dans la sous-région Afrique centrale (Ntuda Ebode, 2004). Le rapport juridique des États membres aux normes édictées par la commission de la CEMAC est celui de la supériorité de la norme communautaire sur celle nationale une fois que l’État membre a intégré cette norme dans son système juridique interne. Celui-ci s’organise autour d’un processus tertiaire qui débute par l’adoption parlementaire de la loi autorisant le président de la République à ratifier la norme, puis la ratification proprement dite. Dans le cas d’espèce, la procédure juridique est régulière pour ce qui est du traité du 16 mars 1994 instituant la CEMAC et entré en vigueur en juin 1999. Dès cette date, tout acte juridique de l’institution communautaire – directive CEMAC – pris par cette institution s’impose à l’État qui l’intègre dans son ordre juridique interne à travers un acte réglementaire législatif ou gouvernemental. Il s’agit particulièrement ici d’actes pris dans le cadre de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) qui est l’instance interne à la CEMAC chargée de l’harmonisation des réglementations internes aux États membres afin de rendre possible les échanges et la convergence des politiques au sein de cette sous-région. Dans cette logique, le secteur de l’enseignement supérieur des six États membres de la CEMAC est harmonisé respectivement par des actes réglementaires communautaires2.

11L’harmonisation qu’institue la directive, et que rend obligatoire la décision à partir de l’année académique 2008-2009, est d’une part la généralisation du système LMD au sein de l’ensemble des universités de la sous-région, d’autre part la spécification de l’application dudit système dans le parcours à vocation fondamentale et celui à vocation professionnelle. Dans le premier, l’instauration du système LMD correspond à la définition d’une formation en trois temps correspondant à trois niveaux d’obtention du diplôme : un cycle de licence consacré à l’acquisition des connaissances, un cycle de master consacré à l’approfondissement des connaissances et un cycle de doctorat destiné à la recherche. Dans le second, si les principes de base du système LMD sont appliqués, notamment l’organisation en deux semestres des années académiques et l’attribution des crédits aux enseignements, la formation définie s’organise en deux temps correspondants à deux niveaux d’obtention du diplôme. D’abord, une formation de niveau licence professionnelle dont l’accès s’effectue après quatre semestres et l’obtention de cent vingt crédits du parcours à vocation fondamentale ou sur validation des acquis professionnels. Il s’agit d’une formation destinée à l’acquisition des connaissances et des compétences3. Puis, une formation de niveau master professionnel dont l’accès s’effectue avec un diplôme de licence, soit fondamentale, soit professionnelle ou sur validation des acquis professionnels. Il se limite aussi à une formation d’acquisition des connaissances et des compétences. C’est donc plus spécifiquement un système LM – Licence-Master – qui y est appliqué. La formation doctorale est ainsi inexistante dans le parcours à vocation professionnelle.

12Au-delà de cette homogénéisation sous-régionale, c’est aussi une harmonisation par rapport à l’espace européen de l’enseignement supérieur qui est opérée. En effet, le système LMD institué au sein de la CEMAC est emprunté à l’Union européenne (UE) qui, depuis le 19 juin 1999, à travers la Déclaration de Bologne, a institué l’espace européen de l’enseignement supérieur (Charlier et Croché, 2012). Sauf qu’au sein de l’UE, l’accord ne contraint pas les États membres à la conformité des pratiques au niveau national (Mignot-Gérard et Musselin, 2005 ; Ravinet, 2009 ; Musselin, 2009), contrairement au contexte africain. Pour autant, il s’agit également d’un arrimage de cet espace sous régional africain à l’espace régional européen, les raisons pouvant alors être évidentes. La facilitation de la mobilité et de l’insertion internationales des étudiants africains est prioritairement recherchée.

13Les acteurs centraux de l’administration universitaire en tant qu’opérateurs (Tchingankong Yanou, 2021) du système LMD, se l’approprient en lui conférant un contenu marqué par leurs volontés managériales. Celles-ci peuvent être conservatrices, selon qu’elles défient l’intégration régionale, ou modernistes, selon qu’elles s’y soumettent. C’est cet antagonisme qui structure la controverse subséquente à la pratique du doctorat professionnel dans le champ universitaire local camerounais.

La mise en œuvre locale de la régulation académique communautaire : logiques souverainistes versus logiques régionalistes

14La constitution d’un espace intégré de l’enseignement supérieur au sein duquel l’application du système LMD serait l’un des premiers actes de régulation communautaire matérialise la CEMAC comme acteur global porteur de décisions (Smith, 2006). Cependant, les États membres étant les destinataires de ces décisions, il se dégage que la réception locale performative de celles-ci dépend de l’activité cognitive qu’elles génèrent au sein du secteur des politiques publiques en situation d’harmonisation régionale. La discorde que suscite la mise en œuvre du doctorat professionnel est ainsi un traceur notable de cette dépendance entre régulation globale (Tchingankong Yanou, 2019) du local et perception locale de l’ordre global de régulation.

15L’idée de cette formation doctorale émerge le 3 juillet 2014 dans le cadre du comité d’élaboration du projet des programmes de formation à la FSJP (Décision du Doyen, 2014). Ledit comité, créé par le doyen, rassemble un groupe restreint d’enseignants. Son autorité institutionnelle et académique lui assure le contrôle de ce forum sélectif. Il obtient ainsi une réécriture sans heurt des cursus des formations fondamentales et professionnelles. Il dispose alors d’une « vision du monde » (Muller, 1990) académique qu’il présente le 28 août 2014 à ses collègues de la FSJP dans le cadre d’un séminaire de validation des programmes de formation. Les travaux en séminaire, qui rassemblent plus d’enseignants que le comité, ne montrent pas davantage de débats sur la nouvelle offre académique. Cette adhésion passive est reproduite lors du conseil extraordinaire de faculté organisé le 29 août 2014 et dont les résolutions viennent conforter le doyen dans son engagement à concrétiser la volonté gouvernementale de modernisation de l’enseignement supérieur (Dynamique Hebdo, 2014). La formation professionnelle dans la pratique est désormais organisée suivant le système LMD – système Licence-Master-Doctorat et le doctorat professionnel à appliquer sera par conséquent l’équivalent du doctorat obtenu dans le domaine de la recherche fondamentale. Cependant, l’accès à cette formation doctorale se fait principalement sur validation des acquis lorsque le postulant ne dispose pas d’un diplôme de master professionnel. L’organisation matérielle de la formation en séminaire pour la première année, de même que la validation devant un jury du projet de recherche à connotation prospective, constitue une application des orientations normatives en matière de formation communautaire.

16Si l’innovation est réelle, elle anime cependant la controverse. Le 18 mars 2015, le ministre de l’Enseignement supérieur tient les Assises nationales sur le cadrage académique de la professionnalisation des enseignements universitaires4. Le sujet d’achoppement des participants, malgré les résolutions prises en Conseil de faculté suite aux travaux en comité5 puis en séminaire6, est le cadre réglementaire du doctorat professionnel dont la pratique tend à se répandre7. Au terme de ces assises, le ministre de l’Enseignement supérieur crée un comité pour l’élaboration de celui-ci. Ledit comité est constitué de six membres qui sont tous des juristes. D’un côté un groupe conduit par le doyen de la FSJP-UY2. Il prend comme ressort, pour fonder son argument de faisabilité de la formation, le cadre normatif défini par la loi d’orientation de l’enseignement supérieur de 2001 qui envisage un troisième cycle – niveau doctorat – avec des « formations professionnelles de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques » (Loi d’orientation, Article 15–Section 2–Chapitre III). En face, l’autre groupe mobilise la directive communautaire de la CEMAC de 2006 pour réfuter cette faisabilité. Pour ces derniers, cette directive n’envisage pas de formation de ce niveau dans le cadre du parcours à vocation professionnelle (Directive CEMAC, Chapitre III-Titre II). Les arguments susévoqués les distinguent respectivement en souverainistes et régionalistes8. Les premiers voient dans la professionnalisation du doctorat une innovation qui concrétise la volonté gouvernementale d’accélérer la professionnalisation de l’enseignement supérieur. Les seconds y voient une dérive locale par rapport au cadre régional, ce qui est loin d’être la défense d’une vision alternative de l’université (Mbembe, 2016).

17La confrontation entre juristes est indissociable de leur rapport épistémologique à la science du droit. Les souverainistes sont davantage positivistes en ce sens que pour eux une directive communautaire ne saurait mettre un terme aux effets d’une norme interne, en l’occurrence ici la loi d’orientation de l’enseignement supérieur de 2001. Pour que cessent les effets de celle-ci, il faudrait une incorporation de la norme communautaire dans le système règlementaire interne à travers un acte d’ordre normatif dont la fonction serait de rendre possible son application. Ce que réfutent les régionalistes pour qui la norme internationale prend effet immédiatement. Dans cette perspective, le doctorat professionnel traduit une défiance du principe de hiérarchie des normes juridiques.

18L’exégèse dont font montre les juristes en confrontation participe d’une activité cognitive qui ne saurait à elle seule suffire pour faire pencher le rapport de force en faveur de l’une ou l’autre partie. En effet, pendant que se poursuit la controverse au-delà du comité, les sélections en vue de l’année académique 2016-2017 sont organisées par le doyen. Dans cette lutte, il bénéficie du soutien du ministre de l’Enseignement supérieur qui, dès 2015 déjà, considère que « le Cameroun est avant-gardiste à l’échelle de la sous-région, dans la mise en œuvre des doctorats professionnels! »9. Ainsi établie, la coalition impacte le cours de la lutte puisque l’offre professionnelle de formation doctorale continue d’être fonctionnelle à la FSJP-UY2. Ce qui traduit une fin de la régulation académique communautaire. C’est par conséquent du niveau de la coordination gouvernementale qu’interviendra la restauration de l’hégémonie de l’ordre académique régional.

La politique d’intégration régionale de l’enseignement supérieur et sa (re)légitimation nationale

19La trajectoire d’imposition de la norme académique communautaire concernant l’organisation de l’enseignement supérieur est ainsi marquée par la fluctuation du rapport de force entre les opérateurs (Tchingankong Yanou, 2021) locaux de l’espace académique. Si le corollaire est l’effritement, même symbolique, de la considération de l’État camerounais comme pilier de la renaissance régionale (Sindjoun et Vannesson, 2000) en zone CEMAC (Ntuda Ebode, 2004), l’inscription de la question du doctorat professionnel à l’agenda gouvernemental soldera les tergiversations sur la position étatique.

La détermination locale de la régulation académique communautaire : ressources décisionnelles versus ressources médiatiques

20Le ministre de l’Enseignement supérieur par le soutien qu’il manifeste à l’endroit du doctorat professionnel approuve la défiance de la régulation académique de la CEMAC. Il poursuit cet entrepreneuriat oppositionnel auprès du Premier ministre qui, en février 2018, l’interpelle sur la formation. Il la présente comme en conformité avec le cadre règlementaire ainsi que les objectifs gouvernementaux de professionnalisation de l’enseignement supérieur. Cette interpellation se situe cependant dans un contexte de basculement du rapport de force au profit du groupe des régionalistes. En effet, la nomination en juin 2017 d’un nouveau recteur à l’UY2 intègre au sein de ce camp l’acteur majeur du processus décisionnel universitaire. Contrairement à son prédécesseur qui affichait un leadership mou face à la formation, il se positionne dès sa prise de fonction contre. Il procède à l’interdiction du lancement de l’appel à candidatures pour l’année académique 2017-2018. Il soutient sa décision par le motif de l’attente d’une réglementation effective à ce propos10. C’est d’ailleurs sur ce même motif qu’il suspend la première soutenance de thèse de doctorat professionnel en février 2018. Il s’agit d’actes qui révèlent que le recteur, en situation d’exercice de son leadership en tant que chef d’institution universitaire, est déterminé à contrôler la mise en œuvre de la politique de l’enseignement supérieur. C’est du moins principalement cette ressource positionnelle qui influence les rapports de force dans l’antagonisme régionaliste et souverainiste qui jusqu’ici, à l’échelle interne de l’UY2, était réduite à l’interprétation normative et cognitive de la réglementation communautaire ou nationale.

21Le changement dans le rapport de force entre régionalistes et souverainistes en faveur des premiers amène les seconds à recourir plutôt à l’espace médiatique pour tenter une reprise de l’avantage. Suite à la circulation sur les réseaux sociaux de l’acte d’annulation, par le recteur, de la première soutenance de doctorat professionnel, les télévisions privées11 y consacrent des programmes de débat. La presse écrite privée12 se saisit aussi de cette actualité. Il se dégage du traitement médiatique une convergence sur la désignation du recteur comme responsable de la crise. La presse motive son accusation par des éléments de preuve dont la pertinence et la crédibilité des sources ne sauraient en définitive être réduites à la publication de l’acte d’annulation de la soutenance sur les réseaux sociaux. Elle produit un avis de 2016 du nouveau recteur alors qu’il est encore vice-recteur. Ledit avis favorable était adressé à sa hiérarchie qui sollicitait de lui un fondement pour sa prise de décision d’autorisation des inscriptions de candidats à ladite formation au sein de la Faculté des Sciences économiques et de Gestion (FSEG) de l’UYII13.

22Le cadrage médiatique des actes du nouveau recteur de l’UY2 au sujet du doctorat professionnel le présente comme celui qui bloque la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de professionnalisation de l’enseignement supérieur. Les porteurs du doctorat professionnel en élargissant ainsi la coalition souverainiste aux médias permettent l’entrée de la question dans l’espace public avec une focale sur la mise en cause (Neveu, 2015) du recteur et le dédouanement du doyen. Par cet investissement de l’espace public, ils souhaitent attirer l’attention du Gouvernement pour espérer un arbitrage au plus haut niveau de l’État. Cet arbitrage interviendra, mais pour affirmer la suprématie de la régulation communautaire.

Le réalignement du local à l’espace de régulation académique communautaire : les arguments de forme surpassés par les arguments de fond

23La question du doctorat professionnel devient une préoccupation institutionnelle en raison de son inscription, par le ministre de l’Enseignement supérieur, en 2015, à l’ordre du jour des Assises nationales sur le cadrage académique de la professionnalisation des enseignements universitaires. Jusqu’en 2017, son engagement pour l’élaboration d’un cadre règlementaire, organisant la faisabilité de la formation, est l’unique position de niveau gouvernemental qui détermine les controverses sur la question. Mais en 2017, l’intérêt qu’y manifeste le secrétaire général des services du Premier ministre (SGSPM) introduit de la concurrence à l’échelle gouvernementale. Il interpelle le ministre de l’Enseignement supérieur sur la multiplication des filières professionnelles au sein des universités d’État.

24En quintessence de cette interpellation se trouve la dénonciation du caractère inapproprié du système de formation professionnelle en application au sein des universités publiques. Il s’agit de manière particulière de l’offre des programmes d’enseignement, du quota horaire des enseignements et de l’orientation donnée aux activités d’initiation à la pratique – travaux pratiques et stages14. En filigrane de ces exigences, c’est le doctorat professionnel qui est remis en cause par le SGSPM. Il est contre la formation comme le traduisent les multiples interpellations du doyen entre août et septembre 201715. L’orientation de l’intérêt du SGSPM le révèle favorable à une régulation communautaire de l’enseignement supérieur. Mais, si sa participation à la controverse sur le doctorat professionnel est favorable au groupe des souverainistes, elle ne met pas un terme à la rivalité.

25En février 2018, en conseil de cabinet, le Premier ministre inscrit le sujet à l’ordre du jour à travers une interpellation du ministre de l’Enseignement supérieur. L’argumentaire de ce dernier reprend les termes des souverainistes sur les fondements légaux du doctorat professionnel. En réponse, le Premier ministre renvoie le ministre à une délibération sectorielle dans le cadre d’une conférence des recteurs des universités publiques. Celle-ci est convoquée, le 1er mars 2018. À cette occasion, et, en sa qualité de président des travaux de la conférence, le ministre de l’Enseignement supérieur revient sur la nécessité d’élaborer un cadre réglementaire pour la faisabilité du doctorat professionnel. La position du ministre rencontre une opposition collective des 8 recteurs. Ceux-ci, à cette circonstance, mobilisent l’argument selon lequel l’état de la gouvernance au sein des institutions dont ils ont la charge ne garantit pas le respect de la déontologie face à des candidats qui sont, pour la majorité, de hauts responsables dans l’administration d’État16. Cet argument marque un tournant dans la controverse qui oppose régionalistes et souverainistes, car à partir de ce moment, c’est sur le fond que se détermine la faisabilité de la formation. La première promotion sélectionnée en octobre 2014 compte 54 doctorants distribués dans les 8 filières ouvertes et 90 % de ces doctorants exercent une activité professionnelle17 au sein de corporations où ils disposent de statuts privilégiés18, pour certains qui évoluent dans l’administration publique, ils y occupent de hautes fonctions19. Les profils professionnels et de carrières sont à la hauteur des frais annuels de pension qui sont d’un million cinq cent mille francs de a Communauté financière africaine (CFA)20. Par comparaison aux frais de pension annuelle du doctorat en recherche fondamentale, le montant du doctorat professionnel réserve la formation à une classe sociale de privilégiés – les hauts responsables étatiques. C’est ce constat qui est à la base du déplacement de la controverse sur des éléments de fond – la déontologie – plutôt que de forme – la légalité.

26L’argument déontologique était déjà au centre des tensions ayant émaillé la définition des modalités de sélection des candidats. L’admission par validation des acquis plutôt que par la présentation d’un diplôme de master était le point d’adversité. Cette dernière modalité était la résolution du Conseil de faculté qui recommandait de procéder à la sélection suivant les conditions définies par le parcours classique21. La première modalité, par contre, exigeait la détention d’un minimum de cinq années d’expériences professionnelles dans le domaine en rapport avec la filière de doctorat professionnel choisie. De plus, il convient pour chaque candidat de disposer comme diplôme minimum, d’une maîtrise ou d’un master en lien avec cette filière22. Le choix étant fait pour la première modalité, l’accession de hauts cadres de l’administration publique y devient une évidence, car la licence pour l’essentiel est le diplôme avec lequel ils obtiennent l’accès dans l’administration d’État. La mise en avant de l’argument déontologique en conférence des recteurs consolide la position dominante du groupe des régionalistes, ce qui amène le ministre de l’Enseignement supérieur à reconsidérer sa position sur la définition d’un cadre réglementaire au doctorat professionnel. Ce dernier fera désormais la promotion d’une autre mesure de sortie de crise pour préserver la formation, à savoir la création d’un Diplôme des Hautes Études Professionnelles (DHEP) qui équivaudrait à un doctorat de 3e cycle. Cette solution ne rencontre non plus l’approbation des recteurs. Ils y voient une stratégie pour l’autorité de tutelle d’imposer autrement le doctorat professionnel qu’il ne cesse de défendre comme une avancée pour l’enseignement supérieur23. Les recteurs proposent à l’opposé le reversement dans le cycle de doctorat fondamental, ceux des candidats du cycle de doctorat professionnel contesté qui remplissent les conditions d’admissibilité à la recherche fondamentale. Avec cette solution ils auront le dessus sur le ministre.

27Le reversement est mis en œuvre dès le 1er mars 201824. Il vient clore définitivement la controverse autour de la faisabilité ou pas du doctorat professionnel et réaffirmer l’hégémonie de l’ordre académique communautaire. Il en est de même de l’argument des souverainistes concernant l’absence d’une réglementation nationale d’application de la norme communautaire. Le ministre de l’Enseignement supérieur l’effritera par l’enrichissement du corpus normatif local qui constituera désormais la position du Gouvernement en termes de réalignement à la politique commune de l’enseignement supérieur conduite dans le cadre de la CEMAC.

28Si cette fin donne une allure stérile aux controverses ayant suscité la création du doctorat professionnel, la régulation de celles-ci est un révélateur de l’État en changement au Cameroun. Face à la crise de sens des problèmes sectoriels, un sens commun est trouvé autour de la politisation, ce qui rend possible une intervention du niveau gouvernemental. L’atteinte de ce niveau de mobilisation accentue les ressources des acteurs qui y ont accès, en l’occurrence souverainistes et régionalistes. Mais parce que les premiers se limitent au niveau du ministre de l’Enseignement supérieur et que les seconds composent avec l’administration en charge de la coordination gouvernementale – le SGSPM – ceux-ci parviennent à tirer profit d’un modèle institutionnel de régulation des crises sectorielles fondé sur un recours permanent à l’arbitrage du président de la République en tant que « maître absolu du sens » (Sindjoun, 1996, p. 15) de l’intervention publique une fois que la mise sur agenda est effective. Le modèle de régulation ainsi objectivé montre le changement comme déterminé par la capacité du Gouvernement à privilégier une transformation disciplinée de la société (Tchingankong Yanou, 2021). Cela se traduit ici en termes d’alignement de la professionnalisation des cursus universitaires à la politique de l’enseignement supérieur de la CEMAC.

Conclusion

29En définitive, mettre en rapport politique de l’enseignement supérieur commune à la CEMAC et professionnalisation des cursus universitaires au Cameroun a permis de redonner une place, dans les études sur la régionalisation, à l’imbrication entre le global et le local, le communautaire et le national. Cependant, parce que cette imbrication est envisagée ici dans sa dimension institutionnelle, elle se distingue parfaitement des logiques portées par les approches en termes de néo-régionalisme ou de régionalisme informel qui saisit l’intégration régionale par l’effectivité et l’accroissement des échanges entre individus plutôt que par la mise en place d’institution (Mérino, 2011). Les politiques publiques communes (Balié et Fouilleux, 2005) en tant qu’objet d’étude sont une matérialité configurationnelle qui permettent de concevoir les deux univers d’action en interaction. Certes le niveau global compte, mais le niveau local par la tangibilité et la régularité de la confrontation d’acteurs sectoriels comme moment de renégociation, par les acteurs de terrain, des normes communautaires détermine fortement la performance locale de l’intégration régionale. Ceci l’est davantage lorsque ces normes présentent la caractéristique d’être importées d’autres espaces régionaux. La confrontation sectorielle interne aux États détermine en d’autres termes la consolidation de l’intégration régionale comme niveau global de régulation politique. Cette confrontation dans les faits s’articule autour de la promotion par des universitaires camerounais de considérations concurrentes des directoires de la CEMAC organisant l’enseignement supérieur, soit pour s’y conformer, soit pour les contester. Le clivage souverainiste/régionaliste qui s’institue détermine ainsi le sort du doctorat professionnel qui cristallise pour les premiers l’idée d’une innovation concrétisant la volonté gouvernementale de professionnaliser l’enseignement supérieur (Note de présentation du Doyen, 2014, p. 2) et, les seconds, l’idée d’une défiance de la norme communautaire qui s’apparente à une « hérésie au plan juridique » (Correspondance du Recteur, 2018, p. 2).

30La profondeur des jeux d’acteurs et de significations qui s’enchainent autour de cette question de la professionnalisation des cursus universitaires à l’échelle nationale du Cameroun configure la politique de l’enseignement supérieur commune à la CEMAC dans ces différents espaces non étanches d’expression. Ici se situe la contribution majeure des politiques publiques à l’étude de l’intégration régionale. Au plan pratique partant de cette lutte de sens autour de la pratique du doctorat professionnel au sein de l’université camerounaise, il convient de comprendre que la régulation globale (Tchingankong Yanou, 2019) de niveau communautaire n’est opératoire que lorsque les acteurs chargés d’assurer son fonctionnement au niveau national y croient. L’annulation au final du doctorat professionnel est un traceur de ce que les acteurs n’y ont pas trouvé d’intérêt. Or, lorsque la pratique du doctorat professionnel était effective, dans ce cas, l’expression aléatoire de la régulation globale était plutôt manifeste.

Bibliographie

Notes

Pour citer cet article

A propos de : Moïse Tchingankong Yanou